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Amendements d'Yves Coquelle
912 amendements trouvés
10/10/2006 — Amendement N° 224 rectifié au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant le I A de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... Le premier alinéa du II de l'article 2 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité est complété par les mots : « dans les meilleures conditions de disponibilité » Exposé sommaire :...
10/10/2006 — Amendement N° 223 rectifié au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant le I A de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa du II de l'article 2 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité est complété par les mots : « dans les meilleures conditions de fiabilité » Exposé sommaire : C...
10/10/2006 — Amendement N° 222 rectifié au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant le I A de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa du II de l'article 2 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité est complété par les mots : « dans les meilleures conditions de sécurité » Exposé sommaire : Ce...
10/10/2006 — Amendement N° 221 rectifié au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant le I A de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa du II de l'article 2 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité est complété par les mots : « dans les meilleures conditions de qualité » Exposé sommaire : Cet...
10/10/2006 — Amendement N° 220 rectifié au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant le I A de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa du II de l'article 2 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité est complété par les mots : « dans les meilleures conditions de sûreté du système » Exposé somm...
10/10/2006 — Amendement N° 219 rectifié au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant le I A de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa du II de l'article 2 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité est complété par les mots : « dans les meilleures conditions de préservation du patrimoine » Ex...
10/10/2006 — Amendement N° 201 rectifié au texte N° 20062007-003 - Avant le titre 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant le titre premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le représentant de l'Etat français siégeant au Conseil des ministres de l'Union européenne propose à l'Union européenne de demander un moratoire indéterminé sur les négociations relatives à la libéralisation des services dans le cadre de l'accord général pour le commerce de...
09/10/2006 — Amendement N° 527 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Compléter la deuxième phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 par les mots : ou si sa rémunération est égale ou inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance Exposé sommaire : Cet amendement vise à accorder, de droit, la tarificatio...
09/10/2006 — Amendement N° 526 au texte N° 20062007-003 - Article 10 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Rédiger ainsi cet article : I. - L'article 24 de la loi n° 2004-809 du 9 août 2004 est abrogé. II. - L'impôt sur les sociétés est augmenté à due concurrence. Exposé sommaire : Il s'agit de redonner la totalité de la propriété d'EDF et GDF à la collectivité publique en les renationalisant.
09/10/2006 — Amendement N° 525 au texte N° 20062007-003 - Article 9 quater (Adopté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de principe.
09/10/2006 — Amendement N° 524 au texte N° 20062007-003 - Article 9 ter (Adopté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de principe.
09/10/2006 — Amendement N° 523 au texte N° 20062007-003 - Article 4 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - I. - Après les mots : « fourniture de chaleur », la fin du premier alinéa du b decies de l'article 279 du code général des impôts est supprimée. II. - Pour compenser la perte de recettes résultant pour l'Etat des dispositions du I ci-dessus, compléter cet article par un paragra...
09/10/2006 — Amendement N° 522 au texte N° 20062007-003 - Article 3 ter (Tombe)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans la première phrase du sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 30-2 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, supprimer les mots : exploitant des installations d'une puissance installée totale de plus de 2000 mégawatts Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre plus opérationnel et équitable le dispositif prévu par...
09/10/2006 — Amendement N° 521 au texte N° 20062007-003 - Article 2 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le III de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 520 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant le I A de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le second alinéa de l'article premier de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il vise notamment à financer la programmation des investissements et la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables ». Exposé sommai...
09/10/2006 — Amendement N° 519 au texte N° 20062007-003 - Article 19 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 518 au texte N° 20062007-003 - Article 18 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 517 au texte N° 20062007-003 - Article 17 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
09/10/2006 — Amendement N° 516 au texte N° 20062007-003 - Article 16 bis (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 515 au texte N° 20062007-003 - Article 16 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
