Interventions d'Yves Coquelle

Restez calme, monsieur le ministre !

Vous êtes trop bon !

Messieurs les ministres, une croissance zéro au troisième trimestre, un chômage qui ne baisse pas quoi qu'on en dise, un euro qui flambe, un déficit record de la balance commerciale, une production industrielle en recul, des délocalisations en cascade : voilà autant d'indicateurs de l'efficacité des politiques économiques engagées par votre gou...

Vous avez le mot pour rire !

Eh oui !

Absolument !

a estimé particulièrement intéressant le débat suscité par la proposition de résolution. Il s'est déclaré surpris par les évolutions en cours dans le secteur de l'énergie alors que de l'avis général le secteur énergétique se caractérise par sa grande efficacité. Il a craint une privatisation d'EDF à terme.

s'est inquiété des conséquences de l'adoption de l'article 47 proposant la dissolution de l'APSRM et des modalités envisagées pour poursuivre la mission d'archivage que cette agence exerçait.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cinq millions de foyers ont subi samedi dernier une panne d'électricité de plusieurs heures, qui montre la réalité des questions d'indépendance énergétique. À cet égard, il apparaît urgent, monsieur le ministre, que toutes les explications nous soient fournies sur cet événement, ...

Absolument !

Absolument !

M. Yves Coquelle. Ça nous fait plaisir !

L'article 11 concerne la société gestionnaire du réseau de transport de gaz issue de la séparation d'avec la maison mère Gaz de France. Jusqu'à présent, le gestionnaire du réseau de transport de gaz était une société anonyme filiale de GDF. Avec la possibilité de privatiser GDF prévue à l'article 10 de ce projet de loi, c'est maintenant égalem...

Par cet amendement, nous souhaitons proposer une alternative au projet de fusion entre Suez et GDF. En effet, nous estimons que, loin de créer un géant énergétique, ce nouvel ensemble n'aurait d'autre vocation que de casser encore un peu plus le service public à la française. Les griefs de Bruxelles ainsi que les concessions déjà proposées pa...

Le II de l'article 12 de la loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, qui concerne la composition du conseil d'administration et de surveillance de l'entreprise gestionnaire du réseau de transport du gaz, est ainsi rédigé : « Le capital de la société gestionnaire de rés...

Eh oui !

L'article 12 revient à supprimer les dispositions de l'article 8 de la loi de 1946. Si vous n'abrogez pas formellement ce dernier, vous le privez de sa portée. On peut même dire que vous êtes en train de tuer la loi de 1946. Il suffit, en effet, de rappeler les dispositions de l'article 8 de la loi de 1946 : « Lorsqu'une entreprise qui n'a pa...

Eh bien voilà ! On va jusqu'au bout !

Oui, madame la présidente.

Voici venue l'heure de nous prononcer sur un texte qui libéralise totalement le secteur de l'énergie et qui permet la privatisation de l'entreprise publique Gaz de France. Monsieur le ministre, le Gouvernement a mené de front les débats en deux mois à peine sur ce projet de loi déclaré d'urgence. Vous avez pour cela fait le choix de l'unité, m...