Interventions d'Yves Coquelle

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaiterais tout d'abord saluer le travail pertinent effectué par la commission, laquelle a notablement amélioré le texte. Le débat a également permis d'intégrer de nouvelles dispositions par l'adoption d'amendements des groupes minoritaires, y compris le groupe CRC. C'est un ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement vise à abroger la loi du 9 août 2004, laquelle a entériné le changement de statut d'EDF. En effet, EDF reste aujourd'hui la seule entreprise habilitée à exploiter des centrales de production d'électricité d'origine nucléaire. Au regard des impératifs de sécurité, i...

Les accidents et les incidents nucléaires se multiplient ; leur gravité et leur fréquence augmentent. Ainsi, depuis le mois de septembre 2005, quatre plans d'urgence interne ont été déclenchés. Si aucun d'entre eux n'a eu de conséquence sur l'environnement, chacun d'eux atteste d'une dégradation du niveau de sûreté. Dans toutes les centrales, ...

Je conclus, monsieur le président. Nous souhaitons donc que le Gouvernement tienne ses engagements, afin d'aboutir à la mise en place d'un statut unique des salariés de l'énergie. Ainsi, nous considérons que tous les établissements et entreprises qui participent, de façon permanente, aux activités de production, de transport et de distributio...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après des années d'attente, nous voici enfin réunis afin de doter le nucléaire d'une loi spécifique. Il s'agit là d'une avancée importante. Nous sommes pleinement satisfaits, notamment, de l'intégration dans le domaine législatif de la réglementation et des procédures de contrôle ...

Ce n'est jamais le moment !

Je connais par avance l'avis de la commission et du Gouvernement, mais cet amendement est l'occasion de préciser à nouveau notre opinion sur la question. Nous voici arrivés à la principale innovation de la lettre rectificative : une Haute autorité de sûreté nucléaire, dont la création avait a été annoncée par M. le Président de la République, ...

L'amendement est défendu.

L'amendement est défendu.

Il est défendu, monsieur le président.

C'est un amendement de conséquence, monsieur le président.

Par cohérence, nous proposons de supprimer l'article 2 septies.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu.

Il est défendu, monsieur le président.

a considéré que le fait de conférer un cadre légal aux activités nucléaires était dans son principe une excellente chose. Il a cependant noté que la composition prévue pour le haut comité ne prévoyait que deux parlementaires et surtout, aucun représentant du monde ouvrier. Il a, de plus, estimé qu'il existait aujourd'hui un besoin de transparen...

A l'article 4 (modalités d'exercice du droit d'accès à l'information), après les interventions de MM. Daniel Raoul et Yves Coquelle, la commission a adopté, outre un amendement rédactionnel, quatre amendements tendant à : - préciser la définition des modalités d'accès aux informations dans le domaine nucléaire ; - supprimer le III de cet arti...

Monsieur le président, mon rappel au règlement concerne la convocation des réunions de commission. Au nom de mon groupe, je demande en urgence une réunion de la commission des affaires économiques sur les conditions de la fusion annoncée entre GDF et Suez, ainsi que sur les conséquences de cette décision quant à l'avenir de la politique énergé...

Par ce tour de passe-passe, M. de Villepin réduit à 34 % la part publique dans le nouveau groupe GDF, qui est donc privatisé. Un nouveau projet de loi est annoncé en ce sens, moins de deux ans après les débats du printemps 2004. N'est-ce pas là un nouvel exemple d'une inflation législative de moins en moins maîtrisée ? Comment accepter qu'une...