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Les amendements de Yves Daudigny pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Il n'est pas scandaleux de récupérer les primes versées au-delà d'un certain âge. Mais l'assurance-vie constitue un capital que les départements peuvent déjà récupérer, me semble-t-il...
Je voudrais remercier Mme la secrétaire d'État et M. le corapporteur des explications qu’ils ont apportées. À ceux qui ont entendu mon intervention à deux reprises, en séance et en commission, je veux préciser qu’il me manquait un élément. Je ne savais pas que, pour les assurances-vie souscrites avant soixante-dix ans, le capital constitué all...
Oui, elle est financée ! Ce qui pose aujourd’hui problème à l’équilibre des départements, c’est le RSA, et celui-ci est en rapport avec la situation économique et avec le nombre de chômeurs. Ne mélangeons pas tout ! Mme la secrétaire d’État l’a rappelé, l’ASH et l’APA sont de nature différente. L’aide sociale à l’hébergement vise à compenser u...
Voilà ce qui était en jeu. Malheureusement, la crise est passée par là et les différents gouvernements ont dû prendre en compte cette réalité. Aujourd’hui, l’APA demeure une allocation universelle, dont le montant – vous n’avez d’ailleurs pas assez insisté sur ce point, madame la secrétaire d'État – est néanmoins modulé en fonction des ressour...
De grâce, n’allons pas dans le recours sur l’APA ! Lorsqu’elle a été créée, le débat a eu lieu au Parlement. On vient de nous donner un exemple montrant bien que la récupération des sommes versées au moment de la succession était un obstacle à la demande d’allocation. L’APA doit aujourd’hui rester une allocation sans récupération par les départ...
Les récupérations effectuées par certains départements concernent les frais d'hébergement et portent sur la succession - maison, propriété - avec des seuils, mais aussi sur les capitaux placés en assurance-vie. Cela pose d'ailleurs parfois problème, quand les héritiers l'apprennent six mois après le décès... Cette disposition vient-elle en co...
Je ne me prononcerai pas sur cet amendement, faute d'information suffisante. Les ressources des personnes hébergées sont parfaitement connues et elles n'ont qu'une somme assez faible à leur disposition. Comment pourraient-elles placer de l'argent ? Je ne comprends pas le fondement de cette disposition.
