Loi de finances pour 2011

La fraude, même si elle est totalement inacceptable, est, c’est bien connu, l’argument régulièrement évoqué lorsque l’on veut justifier des mesures d’encadrement qui ont en fait d’autres buts inavoués : des restrictions, des économies, etc. Les deux derniers rapports, de 2003 et de 2007, de l’IGAS et de l’IGF ont conclu que l’AME est un dispos...

Même si une somme se révélait avoir été indûment perçue, ce qui reste peu probable compte tenu du caractère exigeant de la procédure et de la surveillance soigneuse du dispositif par les CPAM, la récupération se heurterait inévitablement à l’insolvabilité des personnes.

Je voudrais dire à ma collègue de droite, puisqu’elle s’est adressée à ses « collègues de gauche », que nous sommes en effet farouchement hostiles à la fraude – que cet article entend fallacieusement combattre – et tout à fait partisans de la sanction des fraudeurs. Ce que nous reprochons à ce texte, ce n’est pas de s’attaquer à la fraude, c’e...

M. Yves Daudigny. Une chose est sûre : si cet amendement n’est pas voté, il appartiendra aux mystères du samedi soir.

En effet, comment expliquer qu’un secteur d’activité, en l’occurrence celui des produits cosmétiques, échappe à une taxation à laquelle sont soumis d’autres secteurs ?

Nous avons évoqué ce point tout à l’heure : pour assurer l’indépendance de l’AFSSAPS, l’État apporte un financement public. Permettre que d’autres méthodes de recouvrement indirect soient mises en place – comme le prévoyait déjà un autre amendement – contribue à mieux garantir encore cette indépendance. Nous ne pourrions pas comprendre ce soir...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, une politique de santé publique est une politique qui parvient à réduire les inégalités face à la santé. Or, de ce point de vue, et c’est le seul qui vaille, les indicateurs les plus récents – le rapport st...

Ces indicateurs nous montrent, d’une part, le cumul des difficultés qui font que les mêmes additionnent les revenus les plus bas, le moindre niveau de diplôme et les conditions de travail les plus dures et, d’autre part, la corrélation de ces difficultés cumulées avec le taux de retard ou de renoncement aux soins. Ces déterminants socioéconomi...

… récupération des sommes indûment versées aux bénéficiaires et, pour finir, création d’un droit d’entrée annuel par adulte bénéficiaire. Sans attendre les conclusions de la mission conjointe de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale des finances, les amendements adoptés par l’Assemblée nationale remettent en c...

L’offensive politique actuelle menée à l’encontre de l’AME n’est pas nouvelle : ce dispositif est régulièrement remis en cause depuis une dizaine d’années. Les coups portés, qu’ils le soient par voie réglementaire ou par voie législative, n’ont cessé de rigidifier ou de grignoter l’accès aux soins des étrangers les plus précaires. Pour prendre...

L'analyse du rapporteur à propos de l'AME est à la fois humaniste, rigoureuse et réaliste. Le budget de la mission « Santé » est structuré de manière complexe, en particulier en ce qui concerne les dotations aux agences régionales de santé (ARS). Ne faut-il pas déplorer la diminution des crédits destinés aux actions de prévention alors même qu'...

Je m'inquiète, en particulier, de la diminution des emplois aidés, qui jouent le rôle d'amortisseurs du chômage et sont devenus des éléments régulateurs : ces emplois sont indispensables dans un grand nombre de structures. Je pense aux maisons du handicap, aux collèges - où un grand nombre de contrats, au moment du transfert des Tos, n'ont pas ...

Le terme de « dodus dormants » est critiquable dans la mesure où il laisse penser que certains organismes se contentent de gérer confortablement leur trésorerie volumineuse alors que dans l'immense majorité des cas, les organismes d'HLM font du bon travail. Le délai d'attente pour un logement social pourrait sans doute être réduit si les priori...

La drogue circule effectivement partout y compris en zone rurale. L'action menée au niveau des collèges est-elle suffisante ? En zone rurale, les services de gendarmerie sont-ils correctement armés pour lutter contre la drogue ?

Il est difficile d’argumenter après l’intervention de notre collègue Ralite, tant était grande la qualité de son propos. Nous sommes en accord avec lui sur un débat qui n’est pas purement technique ou financier mais qui porte sur un enjeu fondamental : l’existence, le maintien et le développement d’une télévision publique. Il n’est pas questi...

Le fond de ce débat est bien de chercher à savoir comment nous pouvons continuer de donner à la télévision publique les moyens de remplir ses objectifs à l’avenir. C’est pourquoi nous soutenons l’amendement n° I-328.

Je suis en total accord avec les deux propositions que nous adresse notre rapporteur pour avis, mais je relève, en même temps, qu'elles traduisent une situation catastrophique. Je pense en particulier à la PCH, dont l'Etat devait compenser le transfert à l'euro près. Il est vrai que la dotation a été un temps excédentaire, mais dès lors que les...