Interventions en commissions d'Yves Daudigny

Vous estimez insuffisante l'assiette des cotisations. Quelles propositions faites-vous pour l'élargir ? Le Gouvernement prévoit des recettes nouvelles. Pensez-vous qu'il faille aller plus loin ? Êtes-vous favorable à une augmentation des prélèvements obligatoires ?

La dette portée par la Cades est aujourd'hui de 90 milliards d'euros, elle va donc plus que doubler. N'y a-t-il pas un risque de modifier l'image de la caisse sur les marchés financiers ? Elle devait initialement disparaître en 2009, il est maintenant question de 2025... Y a-t-il un intérêt à maintenir une Cades à l'identique, quand il existe p...

Dans ma courte vie de sénateur, je n'ai jamais vu des auditions organisées le matin sur un texte examiné l'après-midi avec un délai-limite pour le dépôt des amendements la veille. De surcroît, ce projet de loi sera examiné en séance publique un lundi, jour malcommode pour les sénateurs. Ce texte, auquel son caractère organique confère de la sol...

Lors du dernier PLFSS, notre rapporteur proposait d'augmenter la CRDS, pour reprendre dès 2010 20 milliards de dette sociale. Voici qu'une telle perspective est encore repoussée, au nom du dogme présidentiel de refus de toute hausse des impôts. Le Gouvernement lui préfère un montage complexe, qui n'est pas pérenne, ni fiable, et il ponctionne l...

Je partage le constat dressé par le rapporteur mais je souhaite avoir des éclairages complémentaires concernant le phénomène du mal-être au travail dans la fonction publique. Certes, les fonctionnaires ne subissent pas, ou très peu, de stress lié à la possibilité de perdre leur emploi, comme c'est le cas pour les salariés du privé, mais ils ne ...

Merci à notre rapporteur général pour la clarté de son discours. Faudra-t-il donc nous habituer à ces chiffres vertigineux ? L'an dernier, nous étions tous d'accord sur la nécessité d'une majoration des ressources : l'amendement présenté en ce sens par la commission aurait dû être adopté. Nous aurions dû nous montrer plus pugnaces... Les objec...

Quel est le taux d'intérêt appliqué sur les Europapiers commerciaux ? Par ailleurs, l'Acoss est-elle conduite à emprunter pour pouvoir payer les charges d'intérêts ?

La santé est une question prioritaire dans tous les pays qui, d'ailleurs, rencontrent des difficultés souvent identiques aux nôtres. Dépenser mieux est une nécessité mais, avec les progrès médical et technique, on est engagé dans une sorte de course sans fin. Il faut donc sans doute établir la part du Pib que l'on souhaite consacrer à la santé....

L'assemblée des départements de France s'est majoritairement ralliée au maintien du groupement d'intérêt public (Gip). Mais certains de nos collègues souhaitent encore que les MDPH soient intégrées dans les services du conseil général.

La création des ARS ajoute de la complexité dans l'organisation du système médico-social. Les agences ont la compétence médico-sociale, ce qui justifie leur représentation dans la commission exécutive des MDPH. Mais la présence de l'Etat se justifie aussi, semble-t-il, du fait du maintien des personnels qu'il met à disposition des MDPH.

Je reconnais le travail de Paul Blanc et je partage son engagement mais je suis surpris qu'il propose de modifier les dispositions relatives au détachement des fonctionnaires auprès des MDPH : cela mériterait un débat approfondi. Le maintien du statut de Gip ne fait pas l'unanimité parmi les départements : certains souhaiteraient plutôt intégr...

J'insiste sur le taux de couverture de la PCH. Il était de 662 % en 2006 puis est tombé à 97 % en 2008, à 60 % en 2009, puis à 45 % en 2010. Au point que la question de la péréquation risque de devenir secondaire au regard de celle de la simple couverture. En 2006 et 2007, les départements n'ont pas pu provisionner, parce que la compensation qu...

Le groupe de travail s'est jusqu'à présent essentiellement penché sur l'Apa.

Le problème technique soulevé par Annie David me paraît intéressant. Pourrait-on établir une note à ce sujet afin que nous ayons un point précis de la situation ?

Ce projet de loi va dans le bon sens, mais son ambition est limitée. Je regrette moi aussi que les commissions paritaires soient facultatives. A l'avenir, pourquoi ne pas déposer une proposition de loi supprimant le seuil de onze salariés pour imposer dans toute entreprise la désignation d'un représentant du personnel ?

Madame Debré, il est parfois nécessaire d'obliger, sinon le travail nocturne des enfants existerait encore...

Lorsque je suis intervenu contre cette proposition, mon opposition ne portait pas sur le principe, mais sur les modalités. Il convient de maintenir la qualité de l'accueil et d'assurer une sécurisation juridique, suivant le souci pris en compte par l'Association des départements de France. Ce dernier reproche n'a plus lieu d'être. J'observe en ...

Pour avoir passé cinquante nuits à l'hôpital, je sais combien la charge psychologique des infirmières est forte et l'attachement des malades qui comptent sur elles au quotidien. Je comprends que reprendre le dispositif de 1991 coûterait trop cher, mais ne peut-on imaginer une solution intermédiaire, moins coûteuse, qui éviterait de pénaliser ...

s'est interrogé sur la part du Pib que les pays pourront consacrer à l'avenir aux dépenses de pensions. Peut-on encore parler de système de retraite lorsque le taux de remplacement offert n'atteint que 43 % ? A-t-on mesuré les difficultés que cette rupture va entraîner dans le passage entre vie active et retraite ?

s'est interrogé sur la part du Pib que les pays pourront consacrer à l'avenir aux dépenses de pensions. Peut-on encore parler de système de retraite lorsque le taux de remplacement offert n'atteint que 43 % ? A-t-on mesuré les difficultés que cette rupture va entraîner dans le passage entre vie active et retraite ?