Interventions en hémicycle d'Yves Daudigny

Je demande à comprendre ! Lorsque notre collègue Collombat, hier soir, a présenté un amendement pour fixer un cadre et des principes généraux dans la loi, il lui a été répondu que son texte était sans objet. En l’espèce, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous nous expliquez qu’il existe une nuance entre les principes et les modalités d...

Quand la gauche parle du principe d’un scrutin à deux tours, il s’agit de modalités. Quand le groupe de l’Union centriste évoque le scrutin uninominal, c’est un principe. Nous le découvrons ce soir. Nous voterons contre cet amendement pour une question de principe. À cet instant, aucune logique, aucune cohérence ne justifient que nous adoption...

Ne rêvons pas ! Un amendement a été voté tout à l’heure !

Je voterai bien sûr cette motion. Monsieur le ministre, je ne puis faire mienne l’argumentation que vous avez présentée. Vous affirmez que vous ne souhaitez pas voir le nombre des élus municipaux diminuer. Vous avez même prétendu, dans d’autres circonstances, vouloir renforcer la commune en tant qu’échelon de base de notre organisation territo...

Vous soutenez que cette disposition n’est pas destinée à être appliquée. Alors, retirez-la du projet de loi, tout simplement, …

M. Yves Daudigny. … ou ayez la franchise de reconnaître que ce texte contient les prémices de la suppression de l’échelon communal en tant qu’élément de base de notre organisation territoriale, et que vous souhaitez que l’intercommunalité soit demain le premier niveau de collectivité territoriale !

Exactement !

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2003, le Gouvernement a choisi de laisser aux partenaires sociaux la charge de définir les critères et le champ d’application de la pénibilité au travail. Nous sommes en 2010 et rien ou presque n’a bougé ! La voie conventionnelle a bon dos dès lors qu’il est patent q...

Monsieur le ministre, merci de nous rassurer sur la médecine du travail. Pour le reste, nous ne sommes pas ici pour juger la politique passée du parti socialiste, mais la politique présente du Gouvernement. Concernant la question que j’ai posée, je voudrais rappeler un récent rapport de la direction de la recherche, des études, de l’évaluatio...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais vous inviter à Dolignon, une petite commune de Thiérache, peuplée de cinquante-huit habitants, nichée dans un magnifique paysage de bocage. Samedi dernier, une centaine de personnes, comprenant des habitants, des élus et des invités, y célébrait la réception...

Puisque le Gouvernement aime s’appuyer sur des sondages pour justifier sa démarche, je citerai celui qui a été réalisé par Ipsos Public Affairs, en novembre 2009, selon lequel 82 % des Français sont attachés à leur département, 78 % sont satisfaits de l’action de leur département, 83 % estiment que le département est une institution qui fait pa...

L’article 1er qui est aujourd'hui soumis à notre suffrage ouvre la voie à des assemblées départementales réduites, sinon squelettiques. Quelle ignorance, ce que je ne crois pas, quel mépris alors pour le travail réalisé par les conseillers généraux, de toutes sensibilités politiques, sur l’ensemble de notre territoire ! Cet article ouvre la vo...

Mais si, ce qui est en jeu, c’est la mort des départements !

Les conseillers généraux et les conseillers régionaux sont actuellement élus selon des modes de scrutin fortement différenciés, afin de favoriser la constitution d’un lien fort entre les électeurs et les élus à l’échelon du département, d’une part, et de concilier l’objectif de représentation des minorités au sein du conseil régional avec la né...

Monsieur le secrétaire d'État, je ne peux pas vous laisser vous appuyer sur l’ADF pour justifier ce projet de loi. Certes, il est vrai que l’Assemblée des départements de France demande depuis très longtemps que les conseillers généraux soient renouvelés en une seule fois tous les six ans. Des dispositions législatives en ce sens avaient été p...

C’est vrai des présidents de conseil général de gauche, mais c’est vrai aussi de nombreux présidents de conseil général appartenant à la majorité présidentielle –nous en avons eu un exemple déclaré aujourd'hui dans cet hémicycle. Ne prenons pas prétexte d’une position de l’Assemblée des départements de France pour justifier aujourd'hui un proj...

C’est beaucoup de plaisir et d’honneur pour moi que de porter dans cette assemblée la parole de nos collègues Gérard Miquel et Yves Krattinger en vue de défendre deux amendements concernant, l’un le département du Lot, l’autre, le département de la Haute-Saône. Ces amendements tendent à ce que le nombre de conseillers généraux ne puisse être i...

À ce stade du débat, nous avons perdu l’ambition, les uns comme les autres, de nous convaincre mutuellement. Je veux cependant verser au débat la contribution suivante, relative au mode d’élection des conseillers territoriaux. Ce mode d’élection prend, je cite, « de plus en plus le tour d’un accident industriel qui menace l’ensemble du projet....

M. Yves Daudigny. J’ai entendu tout à l’heure certains attribuer des notes. Il n’y a pas dans cette salle de professeurs et d’élèves, nous sommes tous des sénateurs de la République égaux, du moins je l’espère, en droits et en devoirs !

Pourquoi, mes chers collègues, ce dialogue qui ressemble parfois à un dialogue de sourds ? Pourquoi des questions simples qui demeurent sans réponse ? Pourquoi des amendements de bons sens qui sont qualifiés de hors sujet ? Tout simplement parce que nous travaillons aujourd’hui à l’envers. Dans la suite de tous les tomes qui contiennent la réf...