Interventions en hémicycle d'Yves Daudigny

Cet amendement est défendu, monsieur le président !

Jean-Pierre Sueur, qui ne pouvait absolument pas être présent aujourd’hui, tenait beaucoup à ce que cet amendement soit discuté. Madame la ministre, vous venez de donner une explication très large et très complète qui pourra lui être transmise. Je vous en remercie et retire par conséquent cet amendement.

Je souhaite insister sur deux points. Il s’agit de compléter le 5° de l’article 52 qui mentionne « l’existence de prix ou de tarifs inférieurs dans d’autres pays européens ». Quant au 6°, il mentionne le service médical rendu, lequel détermine si le médicament est remboursable ou non. Or c’est l’amélioration du service médical rendu qui déter...

Il s’agit de compléter l’alinéa 48 pour les dispositifs qui connaissent une évolution importante à la différence des médicaments.

Très bien !

Malgré cette très belle unanimité sur les derniers amendements, le groupe socialiste et républicain s’abstiendra sur cette quatrième partie au vu des modifications apportées par la majorité sénatoriale.

Mme Archimbaud soulève une vraie difficulté, mais la solution qu’elle propose, au moyen d’un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale, ne convient pas. Je suis de celles et ceux qui pensent que la présence d’acides gras saturés dans un certain nombre de produits alimentaires, notamment, mais pas seulement, le Nutella, ...

Si le sujet n’était pas très sérieux – mais il l’est ! –, je pourrais dire que c’est une question d’arithmétique : est-ce que 0 et + 2, c’est mieux ou moins bien que – 1 ? Mes chers collègues, notre pays peut être très fier de ses dispositifs qui permettent un très large accès des patients aux médicaments innovants et très coûteux. Des exemple...

Cet amendement a pour objet de clarifier la nature des contributions financières incluses dans le plafond des remises qui peuvent être octroyées par les fournisseurs aux officines clientes. Dans un marché extrêmement concurrentiel, nombre de laboratoires, notamment fabriquant des médicaments génériques, octroient des remises aux taux maximaux ...

Madame la ministre, je n’ai évidemment aucune raison de mettre en doute l’explication que vous venez de donner, même si, de toute évidence, les laboratoires font une lecture plus restrictive de l’article. L’information leur sera donnée. Par conséquent, je retire cet amendement.

J’ai soulevé la question de la vigilance quant à la mise en œuvre du dispositif proposé à l’article 18, notamment pour ce qui concerne la dissociation du taux L en deux taux applicables, l’un à la ville, l’autre à l’hôpital. Les deux amendements que nous examinons ne sont ni identiques ni de même nature. J’ai beaucoup de réserves sur l’amendem...

Sur la question du mécanisme W, nous partageons sans réserve l’argumentation présentée par Mme la ministre. Le traitement de l’hépatite C, dans notre pays, a été une réussite presque totale. La France est certainement, par rapport à des pays comparables, le pays où l’accès aux médicaments a été le plus large. En outre, madame la ministre, vous ...

Les entreprises de répartition sont devenues des acteurs incontournables du développement des médicaments génériques en France ; elles sont, en la matière, les partenaires des officines et des pouvoirs publics. Elles assurent l’approvisionnement des officines pour plus de 6 000 références ; elles leur permettent de délivrer la prescription en D...

Nicole Bricq a apporté les éclaircissements nécessaires sur notre démarche, à savoir faire naître un débat et appeler l’attention sur la situation de cette profession. Madame la ministre, vous avez fourni un certain nombre d’éléments et nous sommes très sensibles à la constitution d’un groupe de travail, dont nous suivrons avec beaucoup d’inté...

Je veux à mon tour exprimer mon soutien à cette mesure, en replaçant dans un cadre général les arguments parfaitement pertinents développés par Mme la ministre et Catherine Génisson. C’est en France, patrie de Pasteur, que l’on trouve le plus grand nombre de sceptiques au sujet des vaccins. Les chiffres sont effarants : 17 % des Français doute...

Le dispositif de l’article 19 bis vise à permettre la mutualisation pour les garanties de prévoyance, en l’occurrence la couverture des risques lourds – décès incapacité, invalidité ou inaptitude –, au niveau d’une branche professionnelle. À cette fin, il prévoit que la branche puisse sélectionner, dans le cadre d’un accord collectif, a...

Cet amendement vise à élargir, pour les infirmiers, le champ de la prescription nécessaire à l’exercice de leur activité. Il s’agit de leur permettre de prescrire certains produits, tels que les solutions antiseptiques indispensables à la désinfection des tissus lors de la pose ou de la dépose des dispositifs médicaux.

Non, compte tenu des explications de Mme la ministre, je le retire, monsieur le président.

Très bien !

Très bien !