Interventions en hémicycle d'Yves Daudigny

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le projet de programme de stabilité qui nous est aujourd’hui soumis est proposée une trajectoire de rétablissement des finances sociales à hauteur de 1, 6 point de PIB sur trois ans, avec un retour à l’équilibre en 2015 et un excédent de 1 % du PIB en fin de période...

C’est vrai !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, j’ai souhaité intervenir dans ce débat parce que j’estime que la pédagogie est aussi affaire de répétition. Les meilleures intentions ne produisent pas toujours les meilleurs résultats. Nous souscrivons pour l’essentiel aux constats dressés dans l’exposé des ...

C’est pourtant la vérité !

Je ne reprendrai pas l'ensemble des arguments excellemment présentés par M. le ministre, mais aussi par Françoise Cartron, Maryvonne Blondin et d'autres. Sans la moindre contestation possible, ces arguments plaident en faveur de l'organisation du temps scolaire sur quatre journées et demie. Sur un sujet aussi sensible, je tiens à exprimer ma p...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 14 novembre dernier, le Sénat a rejeté la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, puis l’ensemble du texte. Pour la deuxième année consécutive, un Sénat de gauche rejette donc un projet de loi de financement préparé et présenté par un ...

En refusant collectivement de peser sur le texte, de l’amender, de l’améliorer, en décidant de nous priver de ce qui constitue habituellement l’expertise du Sénat, nous acceptons de laisser l’Assemblée nationale décider librement du contenu d’un PLFSS sur lequel aucun d’entre nous n’aura pu laisser la moindre marque. En reconduisant aujourd’hu...

En tant qu’élu de la République, je suis surtout meurtri – comme bon nombre d’entre vous, j’en suis certain – par la vision d’une institution reléguée au rang de spectateur du processus démocratique, incapable de faire passer, lorsque c’est nécessaire, l’intérêt général avant des intérêts partisans. Il y a quasiment un an jour pour jour, je vo...

Non, personne n’a parlé de perfection !

À chacun d’assumer ses responsabilités !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, personne ne sera surpris que j’exprime à titre personnel mon opposition à l’adoption de cette motion. Sur le fond, le texte qui nous est ce matin transmis par l’Assemblée nationale est équilibré. Pour ce qui est des recettes, le Gouvernement a su entendre les mécontentements et m...

Je note enfin, pour le regretter, qu’au nom de la défense des droits du Parlement il est déposé sur ce texte une question préalable dont l’adoption nous empêcherait, nous, parlementaires, d’en examiner le contenu en séance… En dépit de ces éléments, madame la ministre, mes chers collègues, je souligne que la majorité de la commission des affai...

M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Aux deux !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement vise à supprimer l’article 15 ter, qui fixe à 14 % le taux de la taxe sur les contrats non responsables et non solidaires. À l’inverse de ce qui a été dit, je pense qu’il convient de se féliciter de l’introduction par l’Assemblée nationale de cette mesure qui...

Les deux amendements n° 281 rectifié et 188 visent à diminuer totalement ou partiellement le coût des contrats d’assurance complémentaire santé solidaires et responsables souscrits par les étudiants. Toutefois, leur rédaction ne prévoyant aucune condition de ressources pour l’application de ce dispositif, ils feraient bénéficier de cette exoné...

Cet amendement tend, d’une part, à majorer le taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances applicables aux contrats de complémentaire santé non solidaires et responsables pour le porter de 14 % à 15 % et, d’autre part, à minorer le taux de la taxe sur les contrats solidaires et responsables pour le porter de 7 % à 5 %. Ce sont des ...

Cet amendement vise à fixer le taux de la TSCA à 3, 5 % pour les contrats réservés aux bénéficiaires de l’ACS. Devant le constat selon lequel les bénéficiaires de l’ACS souscrivent des contrats offrant des niveaux de garantie inférieurs à la moyenne des contrats individuels, le Gouvernement a souhaité simplifier le dispositif de l’ACS et améli...

Cet amendement tend à supprimer l’exonération partielle applicable aux cotisations patronales versées pour les apprentis et dont l’État prend en charge une partie. La suppression de cette exonération, en renchérissant le coût de l’apprentissage, limiterait son attrait pour les entreprises et réduirait donc les opportunités de formation pour le...