Interventions en hémicycle d'Yves Daudigny

C’est certainement une petite – peut-être une grande ? – révolution que contient le présent projet de loi dans la volonté de faire élire dorénavant au scrutin majoritaire à deux tours dans chaque canton deux conseillers, que nous appellerons par cohérence, et pour retracer le lien entre le département, son assemblée et ses élus, « départementau...

M. Yves Daudigny. … de l’imagination d’un homme et d’une femme élus solidairement

… et de leur capacité à organiser de façon pragmatique l’exercice de leurs deux mandats sur un même territoire ? Et n’en est-il pas d’ores et déjà ainsi pour les sénateurs élus dans les départements de moins de quatre sièges ?

Valorisons au contraire l’image de ces futurs élus qui, se saisissant avec enthousiasme de ce nouveau mode de scrutin et des pratiques qu’il va susciter, le feront vivre démocratiquement et lui donneront consistance et assurance pour l’inscrire dans la modernité.

Ayons confiance dans le souci de ces nouveaux élus de conserver une proximité avec leur territoire. Ayons confiance dans leur volonté de faire émerger une réelle représentativité. Ayons confiance dans leur détermination à élaborer des politiques cohérentes, et ce dans le respect de l’intérêt général. Mes chers collègues, le scrutin binominal m...

M. Yves Daudigny. Avec la réforme constitutionnelle de 1999 relative à l’égalité entre les femmes et les hommes, puis l’entrée en vigueur de la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, la parité dans la vie politique s’est améliorée. Ainsi, pour la première fois ...

À l’heure où le Premier ministre installe le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes et fait de la lutte pour l’égalité entre les sexes une priorité, les conseils généraux ne pourraient plus – ne peuvent plus ! – rester en marge de ces progrès.

En effet, les femmes ne représentent encore que 13, 8 % des conseillers généraux dans nos départements. Pis, trois départements français ne comptent toujours aucune femme au sein de leurs conseils généraux, alors que seulement 23, 2 % des candidats aux élections cantonales de 2011 étaient des candidates, la plupart des femmes – 76, 8 % - s’étan...

Le Président de la République a d’ailleurs affirmé le 5 octobre dernier, lors des états généraux de la démocratie territoriale réunis à la Sorbonne, que le département a « un besoin d’ancrage territorial » – qui le nierait ? – « et, en même temps, une exigence de parité ». Pourquoi, alors que l’article 1er de notre Constitution stipule que « l...

M. Copé veut supprimer les départements !

C’est la Constitution !

Il y aura deux conseillers !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, le 15 novembre dernier, le Sénat a rejeté la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, puis l’ensemble du texte. L’épisode est inédit. Il est également singulier, dans la mesure où le Sénat a une majori...

Cet amendement vise à supprimer l’exonération de cotisations AT-MP pour une partie des personnes employées par les associations intermédiaires. En première lecture, nous avions considéré que l’impact financier limité de cette mesure et la nécessité de faciliter l’action des associations intermédiaires pouvaient justifier cette dérogation. Par s...

Monsieur le président, je demande l’examen par priorité de l’amendement n° 2, présenté par la commission.

Il s’agit d’un amendement de compromis entre le projet du Gouvernement concernant le financement à moyen et long terme de l’allocation personnalisée d’autonomie – APA – et le souci des départements de trouver le plus rapidement possible un meilleur financement pour le versement de cette allocation. La contribution additionnelle de solidarité p...

La commission est défavorable à l’amendement n° 47 de suppression de l’article, puisqu’elle propose d’aménager celui-ci, ainsi qu’à l’amendement n° 51 rectifié.

Très bien !

La commission a émis un avis défavorable sur la motion tendant à opposer la question préalable pour plusieurs raisons, que j’exposerai aux membres de l’opposition, sans complaisance aucune. J’ai examiné avec attention les amendements du groupe UMP déposés en première et en nouvelle lecture. S’ils étaient adoptés, ils aggraveraient le déficit d...

… et dont le slogan est simple : face à l’énormité des déficits, bradons les droits sociaux ! Aussi, je réaffirme ici que telle n’est pas, mes chers collègues, la politique du Gouvernement, ni la vision que nous avons de la protection sociale ! À la lecture de ces amendements, je comprends mieux la raison pour laquelle vous avez déposé cette ...