Interventions en hémicycle d'Yves Daudigny

Afin de pouvoir se présenter aux épreuves de vérification des connaissances permettant d’être autorisé à exercer la médecine en France lorsque l’on est diplômé à l’étranger, une certaine période d’exercice et de validation est exigée, pour que la procédure reste exceptionnelle. L’amendement n° 274 vise à supprimer cette condition de durée d’ex...

Après avoir entendu Mme la secrétaire d’État, la commission émet un avis de sagesse.

Cet amendement n° 227 tend à améliorer encore le dispositif proposé par le Gouvernement pour prolonger la période transitoire autorisant les médecins titulaires d’un diplôme étranger à exercer en France. Il apporte une précision rédactionnelle nécessaire pour les sages-femmes et permet de prendre en compte une période de validation plus large. ...

Cet amendement vise à permettre aux ressortissants français ayant obtenu un diplôme de médecine à l’étranger d’être nommé en qualité de « faisant fonction d’interne ». Or l’article R. 6153-42 du code de la santé publique permet de désigner comme « faisant fonction d’interne » les médecins « titulaires d’un diplôme […] permettant l’exercice de l...

Au vu des éléments fournis par Mme la secrétaire d’État, je demande à l’auteur de cet amendement de bien vouloir le retirer.

Mes chers collègues, j’ai écouté avec attention vos différentes interventions. L’article 34 bis a été introduit en première lecture à l’Assemblée nationale. Il prévoit un dépistage précoce des troubles de l’audition, avant le troisième mois de l’enfant, et tend à reprendre des dispositions dont je souhaite brièvement rappeler le parcour...

L’amendement n° 14 tend donc à supprimer l’article 34 bis afin qu’un débat parlementaire approfondi ait lieu sur cette importante question des troubles de l’audition.

J’avoue, mes chers collègues, que le sujet traité par l’article 34 quater a suscité en moi une certaine perplexité, avant que je ne me décide finalement à déposer cet amendement. Cet article, qui résulte d’un amendement adopté à l’Assemblée nationale, vise à permettre à des spécialités pharmaceutiques dont le principe actif est d’origin...

Je ne mettrai pas ma vie en jeu sur cet amendement, mais la fin de l’article 34 quater tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale dispose : « à condition que ces spécialités et la spécialité de référence ne présentent pas de propriétés sensiblement différentes au regard de la sécurité ou de l’efficacité ». Il y a là un certain flou...

Décidément, pour être parlementaire, il faut être spécialiste dans tous les domaines ! Cet amendement prévoit que les spécialités pharmaceutiques se présentant sous forme de spray puissent être « génériquées ». Il a été présenté à l'Assemblée nationale par le rapporteur de la commission des affaires sociales Yves Bur, mais le rapporteur pour l...

Compte tenu des explications qui ont été données, je demande à notre collègue Jean-Claude Requier de bien vouloir retirer son amendement.

Cet amendement est tout à fait digne d’intérêt : le médecin qui inscrit sur l’ordonnance qu’un médicament ne peut pas être substitué par un générique doit le motiver dans des conditions définies par arrêté. L’avis de la commission est favorable.

Cet article, inséré par l’Assemblée nationale, prévoit que la CNAM, la Caisse nationale d’assurance maladie, doit réaliser, chaque année, une évaluation de la part de la rémunération des médecins liée au respect d’objectifs de santé publique. Or cette disposition existe déjà explicitement à l’article L. 111–11 du code de la sécurité sociale. E...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a permis de subordonner à l’accord préalable du contrôle médical de la caisse d’assurance maladie une prestation d’hospitalisation en soins de suite et de réadaptation. Cette procédure est autorisée par l’ARS, sur proposition de la CPAM, après mise en œuvre d’une procédure contradictoire. ...

À l’écoute des arguments qui ont été présentés, je retire l’amendement. Cela étant dit, madame la secrétaire d’État, je maintiens ma demande relative au rapport que le Gouvernement nous doit.

Nous abordons maintenant un sujet extrêmement important, attendu par les professionnels de santé, l’assurance maladie et les organismes complémentaires. Madame la secrétaire d'État, en dernière minute à l’Assemblée nationale, le Gouvernement auquel vous appartenez a proposé un amendement dont la rédaction est particulièrement complexe, et qui ...

L’article 35 vise à modifier le contenu des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, les CPOM, conclus entre les ARS et les établissements de santé, pour y intégrer des indicateurs de performance assortis de sanctions. Celles-ci ont même été démultipliées par l’Assemblée nationale, puisque les ARS pourront en outre moduler les dotations ...

Si je ne me suis pas tourné vers vous, veuillez m’en excuser, mes chers collègues. Il n’y a là aucune volonté délibérée de vous ignorer.

Qu’il n’y ait pas de malentendus entre nous ! Tous, sur ces travées, sommes également soucieux d’améliorer la gestion de nos hôpitaux, parce que nous considérons que les hôpitaux et les médecins généralistes du secteur 1 constituent, sur l’ensemble du territoire, les deux bases essentielles de la protection de la santé des populations. Nous d...

C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement de suppression de l’article 35.