Interventions en hémicycle d'Yves Daudigny

C’est une bonne chose !

Madame la secrétaire d’État, j’ai moi aussi rencontré, dans le cadre des auditions préparatoires à l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, l’ensemble des fédérations hospitalières : la manière dont j’ai perçu leur position n’est pas la même que la vôtre…

Un sénateur est toujours lucide !

Je comprends la logique de cet amendement, qui tend à renforcer la participation des entreprises pharmaceutiques au financement des comptes sociaux. Le taux K constitue avant tout un mécanisme incitatif destiné à encourager les entreprises à effectuer des baisses de prix et des remises dans le cadre de conventions signées avec le CEPS, plutôt ...

L’article 17 bis vise à élargir l’assiette de la taxe sur les dépenses promotionnelles des entreprises pharmaceutiques aux dépenses de promotion effectuées dans la presse médicale. Ce type de publicité constitue en effet un levier de promotion pour les laboratoires, au même titre que la visite médicale, qui était jusqu’à présent seule so...

Comme je viens de l’indiquer, cet amendement a pour objet de compléter l’article 17 bis en élargissant davantage l’assiette de la contribution sur les dépenses promotionnelles des entreprises pharmaceutiques. L’ensemble des médicaments, qu’ils soient ou non remboursables, seront soumis à la taxe sur les frais de publication et les achats...

L’article 18 tend à augmenter la contribution sur le chiffre d’affaires des entreprises pharmaceutiques de plus de 50 %, le taux passant de 1 % à 1, 6 %, ce qui devrait porter son rendement de 250 millions d’euros à 400 millions d’euros. Cet effort, qui est déjà significatif, méritera sans doute d’être révisé à l’avenir, surtout si le rendemen...

Cet amendement a pour objet de permettre aux particuliers employeurs de bénéficier des allégements généraux de cotisations sociales sur les bas salaires afin de protéger l’emploi à domicile dans un nombre de secteurs limité : garde d’enfants, aide aux personnes âgées ou handicapées. En contrepartie, l’exonération systématique de cotisations pat...

L’article 19 vise à supprimer tout lien financier entre l’actuelle Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l’AFSSAPS, et les laboratoires. En rapport avec les nouvelles missions que le projet de loi, en cours d’examen, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé vise à confier à ...

Madame la secrétaire d’État, je reviens sur notre point de désaccord. Nous demandons, et tout le monde en est d’accord, qu’il n’y ait pas de lien direct entre les laboratoires et l’Agence, d’où la création d’un intermédiaire. Mais le parcours financier que vous nous proposez dans cet article est véritablement labyrinthique : les taxes et redev...

Avant de donner l’avis de la commission, je souhaiterais faire une mise au point, dans un souci de cohérence et d’honnêteté intellectuelle. J’ai évoqué hier l’étude de l’Inspection générale des finances pour souligner la mauvaise note – un score de 1 – accordée aux exonérations sur les heures supplémentaires. En contrepartie, je dois dire aujo...

Aujourd'hui, l’AFSSAPS est chargée d’encadrer l’évaluation de la qualité et de la sécurité d’emploi des produits cosmétiques sans que cette activité soit rémunérée en conséquence. Il paraît tout à fait légitime de corriger cette situation. La commission est donc favorable à l'amendement n° 235 rectifié bis, sous réserve qu’il soit rectif...

Il faudrait remplacer les mots : « au profit de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés » par les mots : « au profit du Fonds national de sécurité sanitaire », fonds qui vient d’être créé par l’amendement précédent.

Cela faisait longtemps !

Les dispositions de cet amendement s’inscrivent dans la logique des propos que j’ai tenus il y a quelques instants. Il s’agit de mieux cibler les allégements généraux de cotisations sociales en pénalisant les entreprises qui emploient un nombre élevé d’employés à temps partiel et qui bénéficient néanmoins pleinement du mécanisme général d’allég...

Tout d’abord, personne ne peut me faire un procès en incohérence pour les propos que j’ai tenus sur les allégements de charges depuis le début de cette séance. Je souhaite que ma position ne soit pas caricaturée. Nous avons envisagé de mieux cibler les allégements généraux de cotisations sociales. L’amendement proposé est très mesuré : ses dis...

Je souhaiterais donner l’avis de la commission sur les amendements n° 324, 325, 323, 322 et 321, présentés par le Gouvernement. En effet, ces amendements visent tous à rectifier les tableaux d’équilibre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, afin de prendre en compte la révision à la baisse des hypothèses de croissanc...

Elle contrôlait l’Assemblée nationale et le Sénat. Franchement, si les 35 heures sont le « cancer » de la société et de l’économie française, pour reprendre un terme que l’un des membres du Gouvernement a utilisé en d’autres occasions, …

M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales. … pourquoi ne pas les avoir supprimées quand vous le pouviez ?

À cela, il y a deux explications possibles : ou bien vous n’êtes pas conséquents – permettez-moi de le dire –, ou bien vos prises de position ne sont que des paroles en l’air !