Interventions en hémicycle d'Yves Daudigny

L’offensive politique actuelle menée à l’encontre de l’AME n’est pas nouvelle : ce dispositif est régulièrement remis en cause depuis une dizaine d’années. Les coups portés, qu’ils le soient par voie réglementaire ou par voie législative, n’ont cessé de rigidifier ou de grignoter l’accès aux soins des étrangers les plus précaires. Pour prendre...

Il est difficile d’argumenter après l’intervention de notre collègue Ralite, tant était grande la qualité de son propos. Nous sommes en accord avec lui sur un débat qui n’est pas purement technique ou financier mais qui porte sur un enjeu fondamental : l’existence, le maintien et le développement d’une télévision publique. Il n’est pas questi...

Le fond de ce débat est bien de chercher à savoir comment nous pouvons continuer de donner à la télévision publique les moyens de remplir ses objectifs à l’avenir. C’est pourquoi nous soutenons l’amendement n° I-328.

Autant je pourrais accepter la proposition qu’a faite Mme le rapporteur d’attendre l’examen du futur projet de loi sur la dépendance pour débattre de notre proposition, autant je ne peux admettre les arguments invoqués par Mme la secrétaire d’État. Cet amendement est le fuit d’un travail conduit sur l’initiative de l’Assemblée des départements...

Eh bien continuons d’attendre jusqu’à ce que les associations se cassent la figure !

À maintes reprises, comme je l’ai encore fait samedi dernier, avant que le Sénat n’ajourne ses travaux en raison de la démission du Premier ministre, nous avons dénoncé les effets pervers de la conduite à marche forcée de la tarification à l’activité telle qu’elle est imposée aux établissements publics depuis quelques années. La Cour des compt...

Je ne comprends pas que de telles propositions ne puissent pas recevoir un accueil favorable. Il n’est pourtant prévu aucune dépense supplémentaire, aucune surcharge du budget de la sécurité sociale ou de celui de l’État. Il est simplement proposé de répartir les crédits d’une manière cohérente, de simplifier et de clarifier les modes de finan...

L'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles dispose que : « Les conventions collectives de travail, conventions d'entreprise ou d'établissement et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement sont, en vertu de dispo...

Après avoir entendu les explications de la commission et du Gouvernement, je le retire. Madame la secrétaire d’État, il est dit que je ne serai pas désagréable avec vous toute la soirée, le jour même où vous exercez pour la première fois au Sénat vos nouvelles fonctions, pour lesquelles je tiens d’ailleurs à vous féliciter.

Je prolongerai l’intervention de M. Cazeau en précisant que, si l’accroissement du nombre des personnes handicapées vieillissantes constitue une bonne nouvelle, tout comme le vieillissement de la population en général, l’accueil de ces personnes pose un problème qui tend à devenir insurmontable pour les conseils généraux. Ainsi, par exemple, l...

M. Yves Daudigny. Pour compléter les excellents arguments avancés tant sur ma droite que sur ma gauche

Je veux d’abord féliciter nos collègues députés socialistes d’avoir introduit, au sein du PLFSS, une section nouvelle expressément consacrée au secteur médico-social et me réjouir de l’avis favorable de la commission et de la sagesse à laquelle s’en est remis le Gouvernement à l’Assemblée nationale. Ce secteur est appelé à prendre de plus en pl...

La contribution de solidarité pour l’autonomie, la CSA, a été créée essentiellement pour compenser l’APA et la PCH et non pour se substituer au financement par l’assurance maladie des établissements et services médico-sociaux, les ESMS. Si la CNSA, qui gère cette CSA, n’avait pas été créée en 2004, les plans de création d’établissements et ser...

Je voudrais revenir sur le budget de la CNSA et tordre le cou – j’emploie cette expression à dessein ! – à l’idée selon laquelle les excédents ont uniquement pour origine l’assurance maladie. Les ressources de la CNSA comprennent 2, 3 milliards d’euros au titre de la CSA, la contribution solidarité autonomie, et 1, 1 milliard d’euros au titre ...

Cet amendement vise à instaurer une expérimentation sur trois ans, qui serait menée sous l’égide des agences régionales de santé, afin de mieux répartir l’enveloppe de l’ONDAM entre les régions, en tenant compte de critères objectifs : morbidité, mortalité, démographie et richesse de chaque région. Il s’agit, en fonction des spécificités de ch...

J’ai été sensible à l’argumentation de M. le rapporteur général. Elle aurait d’ailleurs pu me conduire à retirer l’amendement, mais, compte tenu de l’avis défavorable émis par Mme la secrétaire d’État, dont je ne comprends pas très bien les raisons, je suis contraint de le maintenir.

Nous l’aurions voté !

J’espère que vous avez compris, madame la secrétaire d'État !

M. Yves Daudigny. C’est pour cela que vous êtes au Gouvernement !

Pour la bonne compréhension, il faut relire simplement le texte du projet de loi. L’alinéa 5 est ainsi rédigé : « 4° Le septième alinéa est supprimé à compter du 1erjanvier 2013. » Après l’explication parfaitement claire de Mme la secrétaire d’État, j’en arrive à la conclusion opposée : je soutiendrai donc l’amendement déposé par notre collèg...