Interventions en hémicycle d'Yves Daudigny

Je me permettrai de faire quelques commentaires sur l’ensemble des amendements présentés par les membres des groupes socialiste et CRC-SPG qui tendent à insérer des articles additionnels après l’article 13. En la matière, nous ne pouvons souscrire aux arguments de M. le rapporteur général, car il ne faudrait pas oublier une notion, qui me semb...

Je vous invite à prendre connaissance de l’ouvrage des sociologues Willy Pelletier et Laurent Bonelli, L’État démantelé, qui montre combien il existe dans nos sociétés modernes, en Europe, et particulièrement en France, une classe dominante, très puissante, parfaitement organisée à travers des clubs ou autres fondations, totalement décom...

L’objet de cet amendement diffère quelque peu de celui des précédents. Ce débat a mis en lumière toute l’ambiguïté du dispositif de l’auto-entreprise. Comme l’a dit fort justement M. Vasselle, si l’on peut se féliciter du nombre important d’entreprises créées sous ce statut en 2009, le fait que plus de la moitié d’entre elles n’aient déclaré a...

Cet article, inséré par Yves Bur à l’Assemblée nationale, a en fait deux objets : d’une part, il détermine un cadre pour définir la notion de catégorie objective de salariés couverts par les dispositifs de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire pour le bénéfice d’exonérations ; d’autre part, il consolide l’accord de 2008 établi...

Nous soutenons cet amendement, monsieur le président, car nous ne pouvons pas partager l’argumentation de M. le ministre. En effet, en quoi le remplacement par des appareils automatiques des personnes au guichet des autoroutes rendrait l’économie française plus compétitive ?

Monsieur le ministre, l’adoption, en juillet 2005, de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale avait été présentée comme une réforme importante du fonctionnement de notre protection sociale. Parmi l’une de ses mesures phare figurait l’ordonnance relative à l’amortissement de la dette sociale. Celle-ci avait posé ...

Il nous paraît important de mettre à contribution toutes les formes de revenus pour assurer de nouvelles sources de financement à la sécurité sociale. En effet, il n’est pas acceptable que certaines d’entre elles soient exonérées de l’effort de solidarité nationale. Un employeur peut accorder à certains de ses salariés divers émoluments en plu...

Cette discussion met en lumière nos divergences de vues avec le Gouvernement et la majorité. Personne ne nie les effets de la crise, mais les déficits sociaux abyssaux sont aussi pour partie entretenus, sinon voulus. L’effort demandé à nos concitoyens pour les combler progressivement ne pourra être accepté que s’il est justement réparti. Or, ...

Réglez vos problèmes entre vous !

L’instant est solennel, et l’issue de cette discussion sera riche d’enseignements. Si le ton est resté mesuré, en tout cas jusqu’à présent, ce débat, à mon sens, éclaire d’une lumière violente les contradictions de fond qui existent au sein de la majorité gouvernementale. Ces contradictions portent non pas sur des sujets mineurs, mais sur la s...

Un ancien Premier ministre a récemment déclaré que l’actuel Président de la République était un problème pour la France. À l’aune du présent débat, la question qui se pose est la suivante : le Président de la République est-il aussi un problème pour l’UMP et pour la majorité sénatoriale ?

Je parlais voilà quelques instants de moment solennel ; je pense que l’adjectif convient bien à ce que nous vivons actuellement. Nous faisons le constat suivant : l’amendement déposé par le groupe UMP est retiré, ce qui est dans l’ordre logique de la situation politique, mais les amendements déposés par le groupe de l’Union centriste sont main...

Oui, madame la présidente.

Madame la présidente, je confirme la position que nous avions prise avant la suspension de séance. Le groupe socialiste considère qu’il n’a pas vocation à jouer les arbitres ni à régler les contradictions qui s’expriment entre les différentes composantes de la majorité sénatoriale.

Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de celui qui vient d’être présenté par notre collègue Jacky Le Menn. Nous sommes en totale opposition avec le Gouvernement quant à l’utilisation du FRR. On nous dit souvent que les gouvernements de gauche n’ont pas osé aborder la question des retraites. C’est pourtant bien le gouvernement Jospin qu...

En 2007, la détaxation des heures supplémentaires était introduite par la loi en faveur de travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, la loi TEPA. Cette disposition, emblème du paquet fiscal, était censée consacrer l’expression « travailler plus pour gagner plus ». Les heures supplémentaires étant exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisat...

D’après l’enquête emploi de l’INSEE de 2008, 5, 5 % de l’ensemble des actifs, soit 1, 4 million de personnes, sont à temps partiel et souhaiteraient travailler davantage. Il s’agit à 80 % de femmes. La proportion s’accroît logiquement pour les populations les moins qualifiées, qui occupent les postes les plus précaires, notamment dans les sect...

Cet amendement est relatif aux exonérations de cotisations sociales générales sur ce que l’on appelle les « bas salaires ». Ce mécanisme a certainement encouragé l’emploi à une époque, mais il a bien souvent perdu sa raison d’être. En toute hypothèse, il présente des effets pervers, générant ce qui est appelé familièrement une « trappe à bas sa...

M. Yves Daudigny. À compétences et à temps de travail égaux – c’est un homme qui le dit

L’un des principaux facteurs qui explique ces inégalités relève du temps partiel subi par les femmes : huit salariés sur dix à temps partiel sont des femmes, une femme sur trois dans le secteur privé travaille à temps partiel. La majorité des femmes qui travaillent ainsi souhaiteraient travailler à temps plein et subissent donc le temps partie...