Questions écrites d'Yves Daudigny

Financement des structures et programmes culturels en Picardie

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude des professionnels de la culture de Picardie face aux faiblesses des crédits accordés au domaine de la culture dans la région depuis 2002. Les responsables des structures regrettent que la Picardie puisse demeurer la région la plus mal dotée par habitant en ce qui concerne les crédits ...

Mesures envisagées pour la sauvegarde de la filière des producteurs d'endives

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt territoire sur les inquiétudes des producteurs d'endives suite à la condamnation prononcée par l'Autorité de la concurrence. Saisie par le ministre de l'économie, l'Autorité de la concurrence a rendu une décision par laquelle elle constate « une série d'actions mises en place par une diz...

Nuisances sonores dues à la modification du dispositif de circulation aérienne

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les nuisances aériennes affectant certaines communes du sud de l'Aisne suite aux modifications du dispositif de circulation aérienne en région parisienne. Le 15 novembre 2011 était pris un arrêté relat...

Projet des représentants de la filière bois de créer un « Fonds forestier stratégique carbone »

M. Yves Daudigny appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le projet des représentants de la filière bois de créer un « Fonds forestier stratégique carbone ». Ce fonds permettrait de financer le renouvellement des peuplements forestiers, leur amélioration, le financement d'équipement de desserte forestière ou encore la modernisation des sy...

Enseignement de l'histoire-géographie dans les classes de première et de terminale scientifique

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre d'heures allouées à l'histoire-géographie dans les classes de première et de terminale scientifique. Si l'histoire et la géographie permettent aux jeunes de comprendre les réalités du monde qui les entoure et de les préparer à s'insérer dans une société mondialisée tout en leur inculquant l'histoire d...

Prise en charge des mineurs isolés étrangers par les départements

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation et la prise en charge des mineurs étrangers isolés. Comme dans plusieurs départements, le nombre de mineurs étrangers isolés est en constante augmentation depuis quelques mois dans l'Aisne, passant de 6 à 51 mineurs en un an, soit près de 80 % d'augmentation. Outre la charge de travail et...

Inquiétude des salariés du Crédit immobilier de France

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inquiétude des salariés du Crédit immobilier de France (CIF). Sur nos territoires, le CIF est reconnu dans son rôle au quotidien notamment dans l'accompagnement des projets d'accession sociale à la propriété. Si l'État a assumé toutes ses responsabilités en évitant la faillite grâce à l'octroi de sa gar...

Inquiétude des acteurs du milieu agricole face à la révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'inquiétude des acteurs du milieu agricole face à la révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole sur le bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands décidée par arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2012. La directive européenne n...

Avenir des laboratoires d'analyse et de recherche départementaux

M. Yves Daudigny appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir des laboratoires d'analyss et de recherche départementaux. Plusieurs associations regroupant les professionnels des laboratoires publics s'inquiètent d'une absence de réflexion nationale concernant le positionnement de ces outils dans la stratégie sanitaire française. L'ou...

Reconnaissance de la lourdeur du handicap en entreprise adaptée

M. Yves Daudigny appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) par l'Association de gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) dont la gestion lui a été transférée par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 20...

Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante dans notre pays. Depuis plusieurs années, les hôteliers font état des difficultés rencontrées face à l'obligation de mise aux normes de leur établissement, fixée par l'arrêté du 24 juillet 2006 qui réglemente la mise en conformité incendie de...

Contrat d'objectifs et de performance signé entre l'ONF, l'État et la Fédération nationale des communes forestières (2012-2016)

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences du contrat d'objectifs et de performance signé entre l'Office national des forêts (ONF), l'État et la Fédération nationale des communes forestières pour la période 2012-2016. Ce contrat a été signé malgré l'opposition de tous les syndicats représentatifs de la commu...

Financement des travaux de recherche sur les sels d'aluminium

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes de l'association Entraide aux malades de myofasciite à macrophages (EMMM) suite à la décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé de refuser tout financement permettant la poursuite des travaux actuellement menés par des chercheurs de l'Institut n...

Inquiétude des professionnels de l'artisanat devant les propositions de main d'œuvre étrangère originaire de l'Union européenne

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'inquiétude des professionnels de l'artisanat face aux propositions de main d'œuvre étrangère provenant de l'Union européenne. Des sociétés d'intérim démarchent les entreprises notamment dans le secteur du BTP, leur proposant des professionnels à des coûts ...

Estimations immobilières par France Domaine

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les délais pour la réalisation des estimations immobilières par France Domaine. Le code général des collectivités territoriales impose aux collectivités territoriales de consulter France Domaine avant la réalisation de certaines opérations immobilières afin d'obtenir un avis de ce service sur les condition...

Conditions d'obtention de l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions d'obtention de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, créée par la loi n° 2010-209 du 2 mars 2010. Cette allocation s'inscrit dans le cadre du congé de solidarité familiale instauré par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, d'une durée de trois mois, re...

Suite donnée aux demandes de la Fédération nationale des retraités de la gendarmerie

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les revendications exprimées par la Fédération nationale des retraités de la gendarmerie lors de leur congrès national. Maintien du statut militaire, stricte application des dispositions régissant la compétence et les zones de surveillance sont notammen...

Rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conclusions d'un rapport parlementaire sur les conséquences du rattachement organique et budgétaire de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur. Ce rapport suscite l'inquiétude et l'indignation de syndicats de police. Ces réactions souli...

Contrat d'objectifs et de performance signé entre l'ONF, l'État et la Fédération nationale des communes forestières (2012-2016)

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences du contrat d'objectifs et de performance signé entre l'Office national des forêts (ONF), l'État et la Fédération nationale des communes forestières pour la période 2012-2016. Ce contrat a été signé malgré l'opposition de ...

Situation de l'emploi de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'inquiétude, face à la situation de l'emploi, des agents de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne. Relayés par les organisations syndicales, les agents dénoncent une disparition de près de 250 emplois dans l'Aisne depuis 1983 auxquels doivent s'ajouter ...