Questions écrites d'Yves Daudigny

Réforme territoriale : devenir de la construction des véloroutes et voies vertes

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la perspective, annoncée par M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne ...

Réforme territoriale : avenir des politiques d'insertion

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme celui de l'Aisne qui compte 816 ...

Modalités de déclaration des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu

M. Yves Daudigny appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'article 13 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, qui a modifié l'article 155 du code général des impôts. Ce nouvel article remet en cause l'application de la théorie du bilan. L'administration a commenté les nouvelles dispositions dans le bulletin officiel des f...

Réforme territoriale : devenir de la gestion du revenu de solidarité active

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le Président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui co...

Réforme territoriale : avenir de la couverture en téléphonie mobile des territoires ruraux

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départementaux à caractère rural, comme le département de l'Aisne q...

Réforme territoriale : avenir des regroupements pédagogiques intercommunaux en milieu rural

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le départemen...

Réforme territoriale : avenir des écoles supérieures du professorat et de l'éducation

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le départemen...

Réforme territoriale : devenir de la prestation de compensation du handicap

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementau...

Réforme territoriale : avenir des centres locaux d'information et de coordination gérontologiques

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui co...

Réforme territoriale : avenir des maisons départementales des personnes handicapées

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 commune...

Réforme territoriale : devenir de la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 commune...

Réforme territoriale : devenir de l'aménagement numérique dans les territoires ruraux

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des...

Éligibilité des entreprises au crédit d'impôt compétitivité emploi

M. Yves Daudigny appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le champ d'application du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). L'administration fiscale a publié, le 26 février 2013, dans sa base documentaire, ses commentaires quant aux modalités de mise en œuvre du CICE, institué par l'article 66 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificat...

Réforme territoriale : devenir du chantier d'insertion et du restaurant du château de Fère

M. Yves Daudigny appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la perspective, annoncée par M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme celui de l'Aisne qui compte ...

Réforme territoriale : devenir du soutien aux enseignements artistiques

M. Yves Daudigny appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la perspective, annoncée par M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 com...

Réforme territoriale : devenir du soutien à la diffusion musicale

M. Yves Daudigny appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la perspective, annoncée par M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 com...

Réforme territoriale : avenir du syndicat départemental de traitement des déchets

M. Yves Daudigny appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme celui de l'A...

Réforme territoriale : avenir de la porte de Laon de Coucy-le-Château

M. Yves Daudigny appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la perspective, annoncée par M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 com...

Réforme territoriale : entretien de la sculpture monumentale réalisée par Haïm Kern

M. Yves Daudigny appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la perspective, annoncée par M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 com...

Réforme territoriale : avenir de l'abbaye de Vauclair

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la perspective, annoncée par M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui...