Questions écrites d'Yves Daudigny

Élargissement de l'attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi en Algérie

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'injustice dont sont toujours victimes les militaires ayant servi en Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964. Si le 3 juillet 1962 marque la reconnaissance par la France de l'indépendance de l'Algérie, 535 militaires français, en opératio...

Réforme des conditions d'accès à la profession de coiffeur

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les inquiétudes des coiffeurs face aux possibles évolutions des conditions d'accès à la profession. En effet, si la profession de coiffeur est réglementée depuis l'en...

Disponibilité des vaccins et couverture vaccinale

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences des problèmes d'approvisionnement des vaccins sur la couverture vaccinale. Sur le territoire métropolitain, les vaccins sont obligatoires contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP). Les vaccins contre la coqueluche, l'haemophilus influenzae de t...

Sécurité dans les gares

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les problèmes de sécurité, constatés dans des circonstances dramatiques, dans les gares axonaises. En quelques mois, deux accidents particulièrement graves, l'un mortel et l'autre laissant un handicap...

Statut des centres régionaux de l'enfance et de l'adolescence inadaptée

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nature juridique des centre régionaux de l'enfance et de l'adolescence inadaptée (CREAI). Ces centres ont été institués par arrêté interministériel du 22 janvier 1964, sous la forme associative mais liés par des statuts types et placés sous tutelle a priori à la fois du di...

Réforme territoriale : avenir de l'archéologie préventive

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la perspective, annoncée par M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 comm...

Réduction des points de vente des titres de transport dans les gares rurales

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conséquences de la nouvelle organisation des points de vente des titres de transport de la société nationale des chemins de fer français (SNCF). Dans certaines gares de l'Aisne, les horaires d'ouv...

Accès aux soins dans l'Aisne

M. Yves Daudigny appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation du service public hospitalier dans le département de l'Aisne et, particulièrement, sur l'hélistation du service d'assistance médicale d'urgence (SAMU 02), basée à Semilly. Celle-ci a, en effet, été reconnue par arrêté préfectoral du 1er juillet 2015 mais il sembl...

Dysfonctionnement du service postal dans l'Aisne

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les dysfonctionnements du service postal dans l'Aisne. Aux termes de l'article 1er du code des postes et des communications électroniques, le service universel postal doit concourir à la cohésion sociale et au développement équilibré du territoire. Il est assuré dans le respect des principe...

Réforme territoriale : avenir des assistants familiaux

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 commune...

Réforme territoriale : devenir du fonds d'aide sociale d'urgence

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui co...

Réforme territoriale : devenir du fonds de soutien pour les frais d'inhumation

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départementaux à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui ...

Réforme territoriale : devenir du fonds d'aide aux jeunes

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui co...

Réforme territoriale : devenir de l'aide sociale à l'enfance

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 commune...

Réforme territoriale : avenir des jeunes majeurs en rupture familiale

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui co...

Réforme territoriale : devenir de la protection sociale de l'enfance

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 commune...

Travaux de réhabilitation de la ligne ferroviaire entre La Ferté-Milon et Fismes

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les risques que fait courir, pour l'économie locale et la mobilité des habitants, le manque d'entretien par SNCF réseau, de la ligne ferrée reliant La Ferté-Milon à Fismes. Cet axe est utilisé par plu...

Écart de rémunération entre enseignants du premier degré et du second degré

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'écart de rémunération qui subsiste entre les enseignants du premier degré et ceux du second degré. Cet écart, notamment dû au versement, aux enseignants du second degré, de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) mise en place par le décret n° 9...

Réforme territoriale : devenir de la prévention des déchets ménagers

M. Yves Daudigny appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme celui de l'A...

Dangers pour les patients de l'indisponibilité de certains médicaments

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dangers des problèmes d'approvisionnement en matière de médicaments. De nombreuses pharmacies, ayant recours à des grossistes répartiteurs variés, rencontrent des difficultés récurrentes à obtenir des médicaments pourtant indispensables aux patients, tels que des antiépil...