Questions écrites d'Yves Daudigny

Réforme territoriale : devenir de l'accompagnement technique des collectivités pour la gestion de l'eau et de l'assainissement

M. Yves Daudigny appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme celui de l'A...

Réforme territoriale : devenir du soutien à la construction des stations d'épurations

M. Yves Daudigny appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la perspective, annoncée par M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne...

Réforme territoriale : avenir des espaces naturels sensibles

M. Yves Daudigny appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme celui de l'A...

Réforme territoriale : devenir du soutien aux communes pour l'entretien de leurs voiries

M. Yves Daudigny appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme celui de l'Aisne q...

Réforme territoriale : devenir du soutien départemental à l'union des maires de l'Aisne

M. Yves Daudigny appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme celui de l'Aisne q...

Réforme territoriale : devenir du soutien départemental aux projets d'investissements des communes et des intercommunalités

M. Yves Daudigny appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme celui de l'Aisne q...

Réforme territoriale : avenir des chambres consulaires et des agences de développement économique

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme celui de l'Ai...

Réforme territoriale : devenir du soutien aux acteurs économiques

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme celui de l'Ai...

Réforme territoriale : devenir du dispositif d'aide complémentaire aux contrats d'avenir

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisn...

Réforme territoriale : devenir du mécanisme de garanties d'emprunts et des engagements existants

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la perspective, annoncée par le premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme celui de l'Aisne qui compte 816 co...

Réforme territoriale : devenir du soutien aux syndicats

M. Yves Daudigny appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme celui de l'Aisne qui co...

Réforme territoriale : devenir de la dette

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui comp...

Réforme territoriale : avenir de l'Agence France locale

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme celui de l'Aisne qui compte 816 co...

Réforme territoriale : avenir du service départemental d'incendie et de secours

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme celui de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 h...

Réforme territoriale : devenir des annuités d'emprunts assurées par le département pour le compte de groupements

M. Yves Daudigny appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la perspective, annoncée par M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme celui de l'Aisn...

Réforme territoriale : devenir du soutien à l'amélioration de l'habitat privé

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme celui de l'Aisne qui comp...

Réforme territoriale : devenir des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le départemen...

Réforme territoriale : devenir du soutien à la production de logements locatifs sociaux

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 ...

Réforme territoriale : soutien à la construction de logements adaptés aux personnes âgées

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départementaux à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 81...

Réforme territoriale : avenir du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

M. Yves Daudigny appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la perspective, annoncée par M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne...