Questions d'Yves Daudigny

Numérisation des documents d'archives publiques par des entreprises privées

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la numérisation possible des documents d'archives publiques par des entreprises privées. De nombreux généalogistes font part de leurs vives inquiétudes devant la proposition de mise en place de licences payantes pour la réutilisation des archives publiques et devant les démarches d'entreprises privé...

Fiscalité des éoliennes

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la fiscalité des éoliennes. Les éoliennes, comme tous les établissements produisant de l'énergie électrique sont assujetties (conformément au III de l'article 1478 du code général des impôts) à la taxe professionnelle à compter de la date de raccordement au réseau. Ces établissements sont i...

Revalorisation de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) quant à la revalorisation de l'aide au poste. Alors que la situation de l'emploi se dégrade, ces entreprises continuent de jouer leur rôle moteur dans la réinsertion durable sur le marché du travail. Pou...

Projet de réforme du congé parental

M. Yves Daudigny interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les suites qu'elle entend donner à l'avis rendu par le Haut conseil de la famille le 12 février dernier sur le complément de libre choix d'activité et l'accueil des jeunes enfants. Le Haut conseil de la famille a en effet été saisi par le Premier ministre en septembre 2009 afin d'analyser, dans l...

États généraux de l'industrie et proposition du Conseil national des professions de l'automobile

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les premières conclusions déjà apportées par les États généraux de l'industrie (EGI), en particulier sur les dispositifs mis en place dans le cadre du “Plan de relance de la filière professionnelle du véhicule industriel”. Il lui rappelle que la branche nationale des concessionnaires en véh...

Régime fiscal des cotisations syndicales

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le régime fiscal appliqué à la cotisation syndicale. Le versement d'une cotisation syndicale ouvre le droit à une réduction de l'impôt sur le revenu à hauteur de 66 % des cotisations versées, dans la limite de 1 % du montant des traitements, salaires, pensions et rentes viagères à titre gra...

Indemnisation des orphelins de guerre

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'état d'avancement des travaux concernant l'indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. En 2007, le Président de la République a promis la publication d'un décret mettant fin aux inégalités créées par les décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004 qui ont certe...

Accès des PME aux achats publics

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les difficultés d'accès des petites et moyennes entreprises aux achats publics. Les PME sont inquiètes de la mise en place du service des achats de l'État (SAE) qui diminue considérablement le nombre d'appel...

Attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, dans la préparation du prochain budget pour l'année 2011. En effet, il lui rappelle qu'il s'était engagé dans la discussion du budget 2010 à prendre en compte ce droit à réparatio...

Création d'une police de l'environnement et devenir des agents des corps de l'environnement en service à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les revendications exprimées par les agents des corps de l'environnement en service à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), à l'Of...

Réforme du lycée et maintien des sciences de la vie et de la terre dans les filières générales et technologiques

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de maintenir et de développer les horaires et les pratiques des sciences de la vie et de la terre dans les filières générales S, L et ES et dans les filières technologiques au lycée. Le Comité national de l'association des professeurs de biologie et géologie s'inquiète en effet d'une remise en caus...

Fiscalité

M. Yves Daudigny. Mesdames, messieurs les ministres, le Premier ministre a annoncé à demi-mot un plan de rigueur. La question se pose d'autant plus : jusqu'où irez-vous dans l'injustice ? L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale confirme ce que nous constatons tous au quotidien : l'écart des revenus se creuse, la pauvreté augmente, tandis que l'INSEE souligne l'enrich...

Réforme des lycées et place de l'histoire-géographie dans la filière S

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réforme des lycées, présenté le 13 octobre dernier par le Président de la République. Ce projet est particulièrement inquiétant s'agissant de la place qui est faite à l'enseignement de l'histoire-géographie dans la filière scientifique (S). En effet, l'histoire-géographie serait reléguée au rang d'...

Réalité du maintien de la présence postale en zone rurale

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réalité du maintien de la présence postale en zone rurale au regard de la réduction des heures d'ouverture de ses bureaux. La loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales fixe les règles devant permettre à La Poste de répondre à ses missions en matière d...

Aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de partir en vacances. Le contexte de crise économique, l'augmentation du taux de chômage et la baisse du pouvoir d'achat font du budget « vacances » la principale variable d'ajustement dans le budge...

Réforme des lycées et avenir des sciences économiques et sociales

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réforme des lycées, présenté le 13 octobre dernier par le Président de la République. Ce projet est particulièrement inquiétant s'agissant des sciences économiques et sociales(SES). En effet, les SES seraient reléguées au rang d'enseignement optionnel restreint. La fixation du volume horaire hebdom...

Manque d'enseignants remplaçants dans l'Aisne

M. Yves Daudigny rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 8887 posée le 28/05/2009 sous le titre : « Manque d'enseignants remplaçants dans l'Aisne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Manque d'enseignants remplaçants dans l'Aisne

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque d'enseignants remplaçants dans le département de l'Aisne. Des écoles du département ont connu au cours de l'année scolaire des absences prolongées d'enseignants qui n'ont pas été remplacés. S'il n'est pas question de mettre en cause les motifs de ces absences, les représentants de parents d'élèves so...

Retraite des praticiens hospitaliers et prise en compte de la pénibilite

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inquiétude des praticiens hospitaliers concernant leurs droits à retraite. L'entrée en vigueur de la réforme de l'IRCANTEC se traduit en effet d'ores et déjà par une diminution des droits acquis en 2009 de près de 8 % et aboutira, au terme de la réforme en 2017, à une réduction de retraite de 35 %. Les pra...

Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la mise en œuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Depuis le 1er janvier 2009, en application de l'article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, la TLPE remplace la taxe sur les publicités frappant les affiches, réclames et ...