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Les contributions de certaines régions sont considérables, comment vient de le rappeler M. Besson s'agissant de la région Rhône-Alpes et de la région Aquitaine. Qu'en est-il des autres régions ? J'aimerais qu'une réflexion sérieuse soit menée sur la manière de comptabiliser les apports des collectivités locales, qu'il s'agisse des régions, des ...
Non, il ne l'est pas, cher collègue. La coopération décentralisée recouvre de nombreux éléments en termes de fonctionnement, de personnel...
Tous ces éléments doivent être comptabilisés. Il faudra bien que l'on se pose ces questions si l'on veut atteindre le pourcentage de 0, 7 % du PIB, soit 15 milliards d'euros, car je ne vois pas comment l'État y parviendra seul, quel que soit le Gouvernement. Je ferai une deuxième observation, madame la ministre : un étau se resserre, dont l'ai...
Comment seront ventilés ces 15 milliards d'euros ? Quelle part sera affectée à l'aide bilatérale ?
Je suis très inquiet à ce sujet, même si je me félicite de l'aide multilatérale, encore que j'aimerais savoir, moi aussi, quel bénéfice en termes d'influence la France tire de ses contributions...
... au sein des institutions multilatérales, que ce soit l'Union européenne ou d'autres. J'aimerais qu'une expertise soit réalisée sur ce sujet.
La présence de la France dans les institutions internationales est-elle à la hauteur de ses engagements financiers ?
À cet égard, j'ai été très satisfait que la France, par sa contribution à l'UNESCO, ait pu mener à bien cette grande affaire qu'est la Déclaration universelle sur la diversité culturelle. Il serait dommage de baisser la garde dans le domaine culturel. Je n'en dis pas plus, même si je pense franchement que nous enverrions un mauvais signe et que...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur la question des services publics, qui est constamment présente dans ce rapport. Madame la ministre, je vous sollicite de faire en sorte que toute intervention de l'ANRU soit l'occasion de dresser un état précis de la situation des...
Certes, les démolitions sont parfois nécessaires, quand bien même elles peuvent être mal vécues par la population. Mais considérons la population avec tout le sérieux qu'elle est en droit d'attendre et commençons par rétablir le tissu des services publics. Nous ferons ainsi acte de citoyenneté et contribuerons à ce que les gens aient du respect...
Il n'est pas possible de continuer ainsi. En outre, vous annoncez que 30 milliards d'euros seront consacrés à la politique de la ville d'ici à 2012. À combien se monte la contribution de l'État ? Monsieur le président, au cours de la visite qu'a effectuée la mission à Marseille, vous vous êtes inquiété devant nous du fait que le financement d...
Dites-nous, madame la ministre, ce que recouvrent ces 30 milliards d'euros. Quelle proportion de cette somme va-t-on sanctuariser ?
C'est déjà ça. Mais il est facile pour l'État d'annoncer que 30 milliards d'euros seront consacrés à la politique de la ville - tout le monde finit par y croire - et de demander ensuite aux collectivités, aux offices d'HLM et au « 1 % logement » d'en financer les quatre cinquièmes. Si nous voulons inspirer du respect à nos concitoyens, ne faiso...
Je ne veux donner de leçon à personne, mais les maires sont très inquiets. La politique de guichet est contraire à l'esprit de la politique de la ville, qui est d'abord une politique de relations et de citoyenneté et qui se doit de respecter les gens et de proposer une stratégie globale. Je pourrais aller dans le sens des propos de Philippe Da...
Rappelant l'enjeu essentiel que constituait la Convention sur la diversité culturelle, M. Yves Dauge a demandé si la France se préparait à la mise en place d'un mécanisme de gestion de cette convention, à l'image de la Convention de 1972 sur le patrimoine mondial qui disposait d'un comité de gestion et d'une véritable organisation administrativ...
a suggéré, ensuite, d'intégrer dans la partie relative à l'éducation les propositions relatives aux écoles de la deuxième chance. Enfin, Mme Nicole Bricq a souligné la nécessité de favoriser l'apprentissage du français pour les mères qui ne maîtrisent pas notre langue, afin de mieux les associer à la scolarité de leurs enfants.
a estimé qu'il était paradoxal d'accroître le nombre de chaînes de télévision gratuites proposées au public tout en ne pouvant garantir à l'intégralité de celui-ci l'accès à ces nouveaux services. A l'image de M. Patrick de Carolis, président de France Télévisions, il a souhaité que ce texte réaffirme le principe de l'égal accès de tous à la té...
a jugé intéressant le principe de l'affectation d'une partie du produit des droits de mutation aux monuments historiques, considérant cependant qu'elle n'offrait pas une parfaite garantie de pérennité, et qu'elle ne devait pas servir de prétexte à l'Etat pour procéder à une nouvelle diminution des crédits budgétaires. Il a estimé que la questi...
après avoir rappelé le désarroi des jeunes, a estimé urgent de prendre des mesures permettant à chacun d'entre eux d'être occupé, soit en formation, soit en service civil, soit en « emploi-jeune ».
a appelé à la création d'un contrat de cinq ans, inspiré des emplois-jeunes, et préconisé un service civil obligatoire pour ceux qui refusent de suivre une formation ou qui n'occupent pas d'emploi, soulignant que l'inactivité des jeunes était l'une des premières causes de tension avec la police.