Interventions d'Yves Dauge

Alors que M. Yves Dauge estimait que la gravité de la situation de ces jeunes impliquait des propositions plus radicales, M. Christian Cambon a préconisé de rendre plus facile la création des maisons de l'emploi.

a par ailleurs estimé nécessaire de maintenir le caractère interministériel de la politique de la ville et de reconstruire une Délégation interministérielle efficace, celle-ci étant aujourd'hui affaiblie. Il a souhaité que le dispositif repose sur le Premier ministre, et qu'une décentralisation plus poussée soit mise en oeuvre au niveau des com...

a regretté qu'une partie non négligeable des téléspectateurs métropolitains n'ait toujours pas accès aux programmes régionaux de France 3. Il s'est demandé si l'extension progressive du champ de diffusion de la télévision numérique terrestre permettrait de régler définitivement ce problème. Observant que certains concurrents de France Télévisi...

Estimant également qu'une référence à un pourcentage du produit des droits de mutation aurait apporté de meilleures garanties, M. Yves Dauge a reconnu qu'une ressource complémentaire de 70 millions d'euros représentait cependant un effort substantiel. Il a demandé au ministre de lui confirmer que le ministère se fixait bien pour objectif à l'av...

pour siéger au sein du conseil d'administration de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (application de l'article 14 du décret n° 98-865 du 23 septembre 1998).

s'est à son tour étonné que les administrations, et en particulier celle du ministère des finances, n'aient pas pris la mesure de la situation critique où se trouve la restauration du patrimoine, déplorant le fossé qui sépare les administrations de la perception concrète qu'ont les élus sur le terrain. Il s'est déclaré inquiet des projets tend...

s'est réjoui de l'adoption par le Parlement de la convention de l'UNESCO relative à la diversité des expressions culturelles, qui autorise les Etats à soutenir la production cinématographique et qui a, sans doute, pesé sur la décision de la Commission européenne de reconnaître le bien-fondé de la politique française en la matière. Il a demandé...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l'évidence, cet événement est unique dans l'histoire de l'UNESCO puisque aucune convention n'a été adoptée à une majorité aussi forte. Ces votes traduisent un moment politique fort qui a été ressenti au sein de l'UNESCO. Tous ceux qui ont suivi cette longue marche - assez rapide...

Ce sujet a d'ailleurs fait l'objet de rapports. Je ne veux pas me montrer trop pessimiste, mais je tiens à attirer votre attention sur le fait qu'il est très difficile de faire vivre ce réseau avec les moyens budgétaires qui lui sont affectés actuellement. De nombreux centres avec lesquels je suis en contact n'ont plus les ressources financière...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'a dit notre collègue Yann Gaillard, expert sur le sujet, nous voilà donc réunis de nouveau, comme annoncé, pour débattre de l'archéologie préventive. Je vous épargne la relecture des interventions que j'ai faites en 2003 sur le sujet, mais je pourrais tenir les mêmes propo...

Transformer en agents de recouvrement des personnels recrutés pour mettre en oeuvre une politique culturelle, c'est quand même un peu décevant ! Cela étant, monsieur le rapporteur spécial, je prends acte des propos que vous avez tenus. Vous avez indiqué que le taux de la redevance d'archéologie préventive pourrait passer de 0, 3 % à 0, 5 % de ...

Enfin la commission a désigné, en application de l'article 9 du Règlement du Sénat, MM. André Dulait et Yves Dauge pour être proposés à la nomination du Sénat pour siéger au sein du Haut Conseil de la coopération internationale.

Madame la ministre, nous sommes nombreux ici à être bien disposés à votre égard. En effet, nous souhaitons toujours aider les ministres de l'environnement, car leur tâche n'est pas facile. Les différents gouvernements qui se sont succédé ne leur ont pas toujours réservé une bonne place et ne les ont pas toujours défendus comme il l'aurait fallu...

Par ailleurs, je comprends très bien que la création de nouveaux parcs soit justifiée par la situation particulière de la Guyane et des départements d'outre-mer, qui ont leur propre culture et leurs spécificités, dont il nous incombe de tenir compte. Néanmoins, gardons-nous d'une loi qui n'aurait pour seul objet que de satisfaire des « commande...

M. Yves Dauge. Si un parc naturel peut faire un SCOT, qu'il le fasse. Dans mon département se trouve un parc naturel régional. On devrait créer chez moi un établissement public pour faire le SCOT.... Je vous le dis : je n'y parviendrai pas ! Et je suis certain que la plupart de nos collègues n'y arriveront pas non plus !

Encore un groupe de travail !

J'ai écouté avec intérêt M. le ministre et M. le rapporteur général, dont l'intervention était plutôt équilibrée : je l'avoue, je m'attendais à pire ! L'un et l'autre ont bien fait ressortir qu'il s'agissait d'un sujet tout à fait sérieux, qui a d'ailleurs mobilisé de nombreuses associations d'élus. On peut tout d'abord se demander s'il est fo...

Je ne mets pas en cause le travail de la commission des finances, qui a sûrement agi comme elle pensait devoir agir. Néanmoins, je veux vous dire franchement que cette solution n'est bonne pour les praticiens : les maires, les opérateurs, les gens qui travaillent dans les secteurs sauvegardés. Vous en entendrez parler ! Je regrette que nous n...

Cet amendement vise tout simplement à exclure la loi Malraux du dispositif de plafonnement. En effet, contrairement à d'autres mécanismes d'incitation fiscale, celui qui est lié à la loi Malraux s'applique dans le cadre de plans de sauvegarde qui supposent une série de contraintes très lourdes, au même titre d'ailleurs que celles qui valent po...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je reprendrai les questions que nous avions évoquées ici même, au mois d'octobre dernier, lors de l'examen du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004, qui avait donné lieu à un très intéressant débat. En ce qui concerne l'entretien du patrimoine monumental, v...