Interventions d'Yves Dauge

S'agissant de l'APL, l'aide personnalisée au logement, les sommes en jeu sont considérables. Elles s'établissent à 13 milliards d'euros, dont 5 milliards pour le budget de l'Etat. Le présent projet de loi, en dehors d'un certain nombre de sujets sur lesquels nous pourrions être tous d'accord - je pense notamment à la fusion dans un même fonds ...

Nombre des dispositions prévues sont bonnes, mais en examinant le texte avec attention, nous constatons qu'il engage une refonte d'environ un quart - rien que cela ! - du code de l'urbanisme. Avouez qu'il est tout de même difficile de s'engager dans une telle opération par cette méthode ! J'évoquerai un point précis sur lequel j'aimerais que M...

Il n'y a pas lieu de s'énerver sur cette question, car la loi de décentralisation est très claire : les services de l'Etat ont été mis gratuitement à disposition des collectivités locales pour l'instruction des permis de construire. Certes, on peut changer la loi ! Récemment, et nombre de nos collègues y étaient opposés, la décision a été pris...

... qui sont dans l'incapacité, vous le savez bien, mes chers collègues, d'assurer ce service. Et cela, c'est grave ! M. le secrétaire d'Etat l'a souligné tout à l'heure, et il a raison : il faut sécuriser l'instruction, ne serait-ce que sur le plan juridique. Mais comment voulez-vous y parvenir ? Le débat sur ce point ne devrait pas avoir li...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je pense que nous pourrions nous accorder, au moment où nous abordons la discussion de ce projet de loi, sur la nécessité d'élaborer tous ensemble, de manière générale, des lois simples : cela nous épargnerait d'avoir par la suite à habiliter le Gouvernement à simplifier...

Je pourrais m'exprimer davantage sur ce sujet - mais je ne veux pas être trop méchant ! - et vous décrire l'état de désastre dans lequel se trouvent les services départementaux d'architecture et d'urbanisme. Aujourd'hui même et demain, leurs représentants sont réunis en congrès à Amiens. La lecture des comptes rendus de leur assemblée générale ...

Monsieur le rapporteur pour avis, je vous prie d'excuser ce propos, mais la situation des services départementaux, celle des SDAC et des DDE, notamment, est grave, vous l'avez certainement constaté vous aussi dans votre département !

Monsieur le secrétaire d'Etat, vous entendez prendre des ordonnances en ce qui concerne le patrimoine et les secteurs sauvegardés ; vous voulez réformer par cette voie le quart du code de l'urbanisme et, dans le même temps, vous nous dites que tout cela va servir la cause de l'Etat, qui va se trouver ainsi réformé ! Je suis sincèrement désolé ...

Enfin, je dirai un mot de l'APL, que vous voulez également transformer. Il en va de même sur ce sujet comme sur ceux que j'ai déjà évoqués : à chaque chapitre, il est certaines mesures que nous pouvons approuver, parce que nous aussi, nous voudrions bien que la loi soit plus simple. Cependant, tel n'est pas le débat à cette heure.

L'APL représente 13 milliards d'euros. Vous espérez, avec des ordonnances, les « bricoler », transformer les surfaces de référence, modifier la date d'actualisation, fixée au 1er juillet ? Pourquoi tout cela devrait-il être fait par voie réglementaire ? Je voudrais le savoir. Aujourd'hui, le montant de l'APL doit être revalorisé au 1er juillet...

Ça...

Monsieur le secrétaire d'Etat, je voudrais revenir sur certains éléments que j'ai présentés lors de la discussion générale. La question du patrimoine mérite en effet une attention particulière. Il m'avait semblé un moment que le Gouvernement. avait une ambition concernant la sauvegarde du patrimoine. M Aillagon avait annoncé une loi sur le suj...

En effet, monsieur le président.

Je remercie M. le secrétaire d'Etat d'avoir répondu d'une manière sympathique. Cependant, de grandes préoccupations demeurent vives. Et je n'ai pourtant pas évoqué l'archéologie afin de ne pas compliquer davantage la situation, ...

...mais nous en reparlerons certainement dans cette enceinte. Je prends acte des réponses positives de M. le secrétaire d'Etat et je suis prêt à soutenir beaucoup des mesures envisagées - même si, évidemment, je ne sais pas tout. Je souhaiterais néanmoins, avec mes collègues, que les questions touchant au patrimoine ne fassent pas l'objet d'or...