Interventions d'Yves Dauge

La question de la gestion des emplois est considérable car l'on doit absolument former, renouveler, ouvrir ce métier de conservateur. Pourquoi le service des musées de France n'a-t-il pas vocation à faire ce travail ? Une vraie étude doit être réalisée en ce sens et nous ne pouvons en rester à ce constat. Je regrette l'évolution de l'administra...

Nous sommes d'accord sur le principe. Cela irait mieux en le disant ! Les cloîtres doivent être protégés pour éviter les polémiques que nous avons connues à Tours sur le projet de vente du cloître de la Psalette à un groupe privé. Il en va de même des palais épiscopaux, souvent attenants à la cathédrale. Notre amendement se contente de poser le...

L'Hôtel de la Marine est manifestement un monument d'intérêt national et fortement symbolique au regard de la Nation... Nous sommes tous d'accord, autant le dire ! La création du Haut conseil du patrimoine est une bonne proposition ; renforçons-la en votant l'amendement n° 10.

L'intérêt de l'amendement est de faire figurer dans la loi la notion de monument à intérêt national ou fortement symbolique au regard de la Nation.

Cet amendement pose un problème. En effet, si nous votions pour, tout s’arrêterait. Ce ne serait plus la peine de discuter. La loi serait vidée de sa substance, cher ami Ralite. En fait, nous avons voulu défendre la même idée, mais en limitant notre proposition. Nous avons en effet déposé un amendement qui vise à affirmer que sont inaliénables...

Et des sénateurs à vie ?

Comme je l’ai dit à l’instant, nous avons tenu à encadrer le rôle du Haut conseil en indiquant que la liste des monuments transférables ne pourrait comporter ni les cathédrales, leurs cloîtres et leurs palais épiscopaux attenants, ni les abbayes-mères, ni les palais nationaux, ni les monuments d’intérêt national ou fortement symboliques au rega...

Oui.

A propos de décret, il faudra obtenir du Gouvernement une publication rapide des décrets d'application de cette loi. Sans cela, l'État pourra poursuivre une politique de cession qui ne nous satisfait guère.

Le dispositif proposé est peut-être trop rigide. Ne peut-on pas trouver un moyen terme et prévoir l'intervention du Haut conseil ? Le transfert d'objets mobiliers peut dénaturer un lieu. Ne laissons pas la porte ouverte à tous les déménagements !

Vous répondez, en partie, à ma préoccupation : quid du Haut conseil ?

Cela signifierait qu'une commune ayant acquis un monument à titre gratuit pourrait le revendre ?

Tout bien que l'État vendrait à l'étranger serait examiné par le Haut conseil ?

Le Haut comité sera-t-il tenu informé de ces baux ?

J’ai déjà abordé ce sujet et il s’agit effectivement pour nous d’un point essentiel, qui est au cœur de notre profond désaccord avec la philosophie qui est ici à l’œuvre. Tout à l’heure, Mme Cartron a évoqué le fort de Blaye, qu’on est en train de vendre par morceaux. Cela, nous ne pouvons l’accepter ! Je le répète, le seul transfert légitime...

Il faut le reconnaître, le dispositif prévu à l’alinéa 4 de l’article 6 correspond à ce qui se pratique déjà avec bien d’autres instances dans divers domaines, qu’il s’agisse des sites, des secteurs sauvegardés, des monuments historiques... Le mode de prise de décision est toujours celui qui vient d’être décrit par M. le président de la commiss...

Il s’agit simplement d’ouvrir dans les deux mois qui suivent la décision de transfert une possibilité de recours à toute collectivité qui s’estimerait lésée.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord, de rendre hommage à M. le président de la commission de la culture et à Mme Françoise Férat pour leur engagement et le travail qu’ils accomplissent en faveur du patrimoine. Chacun connaît la passion avec laquelle Jacques Legendre s’investit dans cette ...

Sinon, nous ne voyons pas l’intérêt d’un tel transfert de propriété. En vertu de ce principe, nous proposons d’exclure les ventes à titre onéreux, en ne retenant que les cessions gratuites associées à des projets culturels. Comme vous pouvez le constater, monsieur le ministre, notre position est conforme à ce que vous souhaitez. Toutefois, nou...

Eu égard à la valeur de nos monuments – certains, plus particulièrement, sont des symboles historiques –, il est bien évident que nous ne pouvons pas les céder, y compris dans le cadre de baux emphytéotiques. L’État doit rester maître chez lui ! Bien entendu, il est possible de conclure des partenariats avec des entreprises privées, comme c’es...