Interventions d'Yves Dauge

Je salue d’un mot notre collègue Ambroise Dupont, qui est à l’origine de l’excellente proposition visant à inscrire dans la loi la notion de patrimoine mondial. Une telle disposition se révélera utile, mais je ne préciserai pas dans quel cadre. À la suite de la discussion très agréable que nous avons eue ce matin en commission, je peux dire qu...

M. Yves Dauge. Monsieur le ministre, inutile de vous dire que nous comptons beaucoup sur vous, dans cette affaire et dans bien d’autres. La commission de la culture vous soutient en effet bien souvent.

L’amendement n° 28 tend en effet à instituer une saisine du Haut conseil du patrimoine pour qu’il donne son avis sur la conclusion des baux d’une durée supérieure à trente ans et portant sur un monument historique ou un bien immobilier du domaine public de l’État.

Comme je l’ai déjà indiqué, il y avait dans cette proposition de loi deux ou trois points qui étaient essentiels à nos yeux et sur lesquels nous attendions que le débat nous permette d’avancer. Or cela n’a pas été le cas. Ainsi, sur l’inaliénabilité des monuments appartenant à l’État ou aux collectivités, sans aller jusqu’à approuver la soluti...

Il est bon que ce texte intervienne alors que les initiatives du gouvernement ont de quoi inquiéter. Nous travaillerons à proposer des amendements pour aller plus loin encore, et parer aux dérives dont l'épisode de l'Hôtel de la Marine, après celui du musée de l'histoire de France et la polémique sur les archives n'est que le dernier avatar. On...

Il fallait combler ce manque, et je salue le travail de la commission. Voyez le projet d'éoliennes sur le site du Mont Saint-Michel, sur lequel nous ont alertés les associations. Le cas de Provins est lui aussi délicat. Le préfet doit pouvoir, dans ses décisions, s'appuyer sur des textes.

Il y a le temps de l'État qui précipite les opérations, et il y a le calendrier législatif. Combien de temps attendrons-nous les nouvelles règles et leurs décrets d'application ? Pendant ce temps, les ventes continueront. Il y a urgence. Il faudrait que l'on soit plus respectueux de ce que nous faisons.

Nous essaierons d'avancer, de proposer des amendements. C'est à ce moment-là que nous nous déterminerons.

Le financement de l'INRAP est déficitaire, l'IGF va faire un rapport sur le sujet et j'ai suggéré qu'avec M. Gaillard, nous réexaminions le sujet, pour actualiser son rapport d'information de 2005. Il faut élargir l'assiette du financement de l'INRAP, pour qu'il ne dépende plus des crédits des Monuments historiques : il manque actuellement entr...

S'agissant d'archéologie préventive, l'INRAP a compétence exclusive pour le diagnostic : seules les fouilles ont été ouvertes aux services des collectivités territoriales et au secteur privé, après agrément. Ce qu'on constate, c'est que la redevance ne couvre pas les coûts. Se pose ensuite la question de la prescription. Dans certaines région...

Il nous faut un bilan, pour établir ensuite une stratégie. Les services compétents du ministère de la culture ne comportent plus grand monde et les DRAC sont en train de couler ! Il est temps d'abandonner le coup par coup pour une véritable stratégie. Pourquoi ne publie-t-on pas davantage ? Ces questions sont importantes pour les élus, car elle...

Il est vrai, madame la ministre d’État, que nous comptons beaucoup sur vous ! En effet, sous tous les gouvernements, le ministère des affaires étrangères a toujours eu du mal à se défendre contre ses amis du ministère du budget, qui considèrent que les affaires étrangères n’ont pas à se plaindre. Dans le même temps, ce ministère fait l’objet d...

Cet amendement concerne le transfert à l’Agence des cotisations patronales sur les pensions des personnels civils détachés par l’État. Il se trouve que le différentiel entre cette charge, qui évolue de manière très dynamique, et le montant de la compensation que l’État a consenti une fois pour toutes, au moment du transfert, risque de s’accroît...

La commission a été très ferme sur cette demande d’information, madame la ministre d'État. La situation est très préoccupante et ne peut pas être laissée en l’état. Cela étant, le mot « rapport » ne doit effrayer personne. Les éléments d’information que nous sollicitons peuvent être rassemblés rapidement.

Je ne verrais pas d’inconvénient à ce que l’on remplace le terme de « rapport » par celui de « communication », mais il faudrait que le président de la commission de la culture en soit d’accord, car l’amendement a été déposé au nom de cette dernière.

Quelle part de la dotation de l'action « Patrimoine monumental » sera consacrée à apurer les dettes de l'État, au niveau régional et national ? L'augmentation des crédits doit servir à retrouver un peu d'air ! Combien vont percevoir les DRAC ? C'est avec ces crédits que les collectivités territoriales financent leurs opérations. Nous pensions ...

En examinant l'avis sur la politique extérieure culturelle de la France, la semaine dernière, nous avions relevé des incertitudes et des difficultés. L'une, portant sur la prise en charge des frais de scolarité des élèves français à l'étranger, est réglée partiellement par M. Gouteyron, avec lequel nous nous sommes réunis hier : son amendement ...

Il y en en effet trois fonctions publiques.

S'il faut parler des personnels titulaires de l'État, on peut écrire « contributions employeurs » plutôt que « cotisations patronales ». L'amendement rectifié est adopté.

Je remercie notre collègue dont le rapport aborde chaque année un sujet spécifique, qu'il s'agisse du paysage, de la publicité à l'entrée de nos villes, ou des parcs naturels. Le thème retenu aujourd'hui touche au rayonnement de la France. Ce qu'il a exposé aujourd'hui rejoint ce que nous disions sur la politique culturelle extérieure. Au dépar...