Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, désormais, un homme pourra épouser un homme, une femme pourra épouser une femme, et ces couples pourront adopter des enfants qui auront deux papas ou deux mamans, en attendant évidemment de pouvoir recourir à la PMA – pour les couples de femmes – et à la...

Les groupes UDI-UC et UMP ont proposé une formule qui répondait aux attentes légitimes des couples homosexuels, à savoir l’union civile. Mais il n’était pas question de parler d’union civile, puisque, dans ses propositions, le candidat François Hollande évoquait, lui, le mariage pour tous ! Comme on nous l’a expliqué, notamment au cours des de...

Monsieur le président, les membres du groupe UDI-Union centriste sont défavorables à ce projet de loi, à l’exception de Mme Chantal Jouanno, qui est pour, et de M. Vincent Capo-Canellas, qui a déclaré vouloir s’abstenir.

Mes chers collègues, nous le disons depuis le début de cette semaine, le groupe UDI-UC est très majoritairement opposé à l’ouverture de l’adoption aux couples homosexuels. En effet, cela reviendrait tout simplement à admettre dans notre droit le principe d’une filiation sociale, nécessairement paradoxale car fondée sur une impossibilité biologi...

Nous abordons avec cet amendement un pan important des dispositions que nous proposons. Il s’agit de compléter le régime des actes usuels en consacrant dans la loi la possibilité offerte à chacun des parents de déléguer une autorisation au beau-parent d’accomplir un acte usuel de l’autorité parentale. Cet amendement et les suivants visent à a...

Cet amendement vise à instaurer un système de partage de l'autorité parentale par convention judiciairement homologuée. Ce système ferait du partage de l’autorité parentale pour le beau-parent un dispositif propre et le rendrait plus souple que le dispositif existant puisqu’il pourrait être réalisé par convention homologuée par le juge aux aff...

Mes propos rejoindront ceux de M. Bas : je m’étonne que l’on en vienne à préciser dans le texte ce que doit être la composition des unions départementales ou régionales des associations familiales. Certes, leur statut est défini par la loi, mais elles disposent tout de même d’une certaine liberté pour s’organiser. Dans mon département, la Marn...

Cet amendement, semblable à celui que vient de présenter le doyen Gélard, est le dernier que nous proposons visant à élaborer un statut du beau-parent. J’ai noté, madame le garde des sceaux, madame la ministre, que, même si vous n’émettez pas d'avis favorable ce soir sur ces amendements, vous les jugez intéressants. Ils font progresser en effe...

Dans la mesure où les membres du groupe UDI-UC sont majoritairement défavorables à l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de personnes de même sexe, c’est en toute logique que nous proposons de supprimer l’article 13 bis.

Nos motivations sont identiques à celles de nos collègues du groupe UMP. Je n’ajouterai donc rien aux propos de M. Gélard.

Le groupe centriste, qui est, par principe, hostile au recours aux ordonnances, l’est a fortiori sur un sujet aussi fondamental que celui qui nous occupe aujourd’hui. Avec cette ordonnance, il s’agit, en effet, ni plus ni moins, de donner au Gouvernement la possibilité de légiférer sur un sujet qui touche aux fondements mêmes de notre or...

Le projet de loi que nous sommes en train d’examiner est, comme beaucoup l’ont dit, un texte clivant. Cet amendement, qui débarque brusquement, est également clivant, c’est le moins que l’on puisse dire. Nous sommes parfois un certain nombre à regretter l’absence d’une étude d’impact lorsque nous délibérons. En l’occurrence, adopter cet amende...

Par cet amendement, légèrement différent des précédents, le maire et ses adjoints seraient, comme aujourd’hui, officiers de l’état civil, mais il serait possible de déléguer par arrêté à un simple conseiller municipal la fonction d’officier de l’état civil pour célébrer un mariage. Cette proposition très simple répond plus ou moins à une demand...

Mme la ministre vient de s’étonner que cette proposition vienne soudainement. C’est tout simplement parce que, comme on le dit souvent ici, nous avons un véhicule législatif pour inscrire cette mesure, qui aurait de plus le mérite de mettre fin à une certaine hypocrisie. Nous sommes en effet un certain nombre de maires à avoir accordé des délé...

L’article 1er, sur lequel nous devrons nous prononcer dans quelques instants, est présenté comme un article tout simple, prenant acte de l’amour unissant deux êtres et visant à le consacrer devant la République. Cet article n’évoque ni l’adoption ni les enfants. Sauf que l’adoption sera abordée quelques articles plus loin. De plus, la PMA et l...

Voilà pourquoi, au nom du principe de précaution – même si le terme n’est pas bien choisi –, nous nous opposons à l’instauration d’un mariage qui serait la copie conforme du mariage traditionnel, qui, lui, a bien pour vocation d’unir deux adultes dans la perspective de fonder une famille qui accueille des enfants. Dès lors que c’est ce modèle ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, avec le vote sur l’article 1er, le Sénat va devoir se prononcer sur le cœur même du projet de loi présenté par le Gouvernement. C'est l'article de principe, celui dont tout découle. Disons-le d'emblée, se prononcer sur l’article 1er, c'est un peu se pron...

À nos propositions, et aux propositions similaires qui ont été faites par nos collègues de l’UMP, le rapporteur s'est contenté de répondre en substance qu'il ne fallait pas remettre en cause l'économie générale du texte du Gouvernement. Voilà où nous en sommes : il ne faut pas remettre en cause le travail du Gouvernement ! Alors, je m’interrog...

Un détail pratique : les machines, qui effectuent dorénavant le tri postal, ne parviennent pas à lire le nom des rues lorsqu'il est très long. Cela va m'obliger à débaptiser une rue dans ma commune. L'allongement des noms risque de multiplier les erreurs de distribution de courrier. L'amendement n° COM-23 est adopté.

Merci pour cette intervention passionnante. Dès lors qu'une situation n'est plus contestée, elle doit être acceptée, avez-vous dit. Le mariage est contesté par les couples traditionnels...