Loi de finances pour 2016

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de budget a été brusquement modifié à la suite des récents attentats et de l’annonce de 2 500 créations d’emplois en 2016 et 2017, qui s’ajoutent aux 1 584 postes déjà programmés sur la période 2015-2017. Nous ne pouvons qu’approuver ces créations indispensables. ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je vous prie d’excuser l’absence de notre collègue Cécile Cukierman. Il me revient donc de vous présenter l’avis de la commission des lois sur les crédits du programme « Protection judiciaire de la jeunesse ». Dans le projet de budget pour 2016, les crédits du programme « ...

Cet amendement a pour objet d’abonder les crédits prévus pour la médiation, notamment la médiation familiale et les espaces de rencontre, au sein du programme « Accès au droit et à la justice ». Je rappelle que l’un des axes du projet de loi pour la justice du XXIe siècle est le développement des modes de traitement des contentieux non juridic...

L'avis que je vous présente porte sur quatre programmes de la mission justice : Justice judiciaire (n° 166) ; Accès au droit et à la justice (n° 101) ; Conduite et pilotage de la politique de justice (n° 310) ; Conseil supérieur de la magistrature (n°335). L'année 2016 devrait être celle de la mise en oeuvre des mesures relatives à la justice ...

Concernant PORTALIS, le calendrier reste le même que l'an passé. La première étape est la création d'un portail internet pour le justiciable, normalement opérationnel fin 2016 dans les tribunaux de grande instance et les cours d'appel. Si les moyens suivent, cela sera complété par un portail dédié aux auxiliaires de justice, qui pourront saisir...

Vous trouverez dans le rapport un tableau comparant ces effectifs théoriques et réels. En 2014 et 2015, ces effectifs ont augmenté, mais ils baissaient depuis 2009. Je vous propose, par ailleurs, un amendement visant à abonder de 300 000 euros les crédits pour l'accès au droit et à la justice, en les prélevant sur les crédits du programme « C...

Voici les questions de Mme Cukierman, rapporteure pour avis sur la protection judiciaire de la jeunesse : « Cette année encore, les crédits consacrés au financement du secteur associatif habilité diminuent, comme le nombre de mesures qu'il prend en charge. Cette diminution va-t-elle se poursuivre au cours des prochaines années ? Les services de...

Nous venons d’assister à un échange intéressant sur l’aide juridictionnelle, mais je ne pense pas que nous réglerons aujourd’hui cette problématique complexe qui va au-delà même de certains éléments évoqués dans la discussion. Parmi ceux-ci figure la question de la démographie de la profession d’avocat. Il faut savoir que, aujourd’hui, 16 % des...

L’augmentation du taux de 11, 6 %, qui passerait à 12, 5 %, pour les primes ou cotisations échues à compter du 1er janvier 2016 apparaît difficile à mettre en œuvre s’agissant de primes et cotisations échues au début de l’année 2016. Les appels de primes ou de cotisations sont en général adressés à de nombreux assurés en novembre ou décembre 2...

Je vous remercie de m'avoir invité. La commission des lois a nommé trois rapporteurs sur la justice ; je suis chargé de la justice judiciaire. Compte tenu de la situation actuelle et de l'adoption du projet de loi sur la justice du XXIe siècle, nous devons veiller à ce que les arbitrages ne soient pas défavorables au fonctionnement des juridict...