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Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
183 interventions trouvées.
L’amendement n° 34 rectifié vise à faire obligation aux conseils des barreaux de l’ordre des avocats d’adresser au Conseil national des barreaux la liste des avocats inscrits à leur tableau. Cette disposition relève-t-elle vraiment de la loi ? N’est-ce pas, tout simplement, une bonne pratique à instituer ? L’amendement n° 33 rectifié vise à él...
J’aimerais dissiper tout malentendu et mettre fin à certaines incompréhensions créées par l’amendement de la commission tendant à instituer la mutualisation des effectifs de greffe et les propos que j’ai tenus à cet égard dans mon intervention lors de la discussion générale. Nombreux ont été ceux qui m’ont fait remarquer ou m’ont écrit par mai...
Voilà encore une question qui fait regretter le dialogue que nous aurions pu avoir avec nos collègues de l’Assemblée nationale, n’était la procédure accélérée. Il est vrai que la mutualisation des greffes aurait été plus facile à mettre en œuvre dans le cadre du schéma initial, qui prévoyait la création d’un tribunal de première instance. Il e...
