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Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de préciser que les avis donnés par le Conseil d'État sur les projets de loi sont automatiquement communiqués à la première assemblée saisie. En effet, nous discuterons désormais dans l’hémicycle non plus du projet de loi initial du Gouvernement, mais du texte issu des travaux de la commission. Il est donc essentiel...
Ce sous-amendement est extrêmement simple et facile à mettre en œuvre. Il s’agit de faire en sorte que, dans les documents transmis par le Gouvernement avec les projets de loi, figure la liste des textes législatifs et réglementaires qui devront être abrogés dès lors que les nouvelles règles de droit seront promulguées.
Au terme de ce long débat, au cours duquel je me suis parfois senti un peu perdu, je reste très partagé. Je considère pour ma part que les avis du Conseil d’État font partie des éléments d’information utiles aux parlementaires pour déterminer leur choix. Contrairement à ce qui a été dit, prévoir qu’ils nous seront communiqués ne ferait pas du C...
Monsieur le président, je serai très bref, puisque ce que je souhaitais dire vient d’être souligné à la fois par M. le rapporteur et par notre collègue Nicolas Alfonsi. Je voudrais simplement apporter un argument complémentaire. Jeudi dernier, au début de la discussion des articles de ce projet de loi organique, nous avons débattu de l’extensi...
Si nous réduisions le droit d’amendement en précisant dans le projet de loi organique que ce droit est strictement individuel, nous nous plaindrions bientôt de ne plus pouvoir l’utiliser comme nous l’avons fait jusqu’à présent, c'est-à-dire en laissant aux groupes la possibilité de déposer collectivement des amendements. Il faut savoir ce que l...
Que le droit de résolution soit un droit individuel, personne ne le conteste ! Mais pourquoi s’interdire qu’il soit aussi le droit d’un groupe ? On déplore bien souvent que soient déposés des amendements très individuels, voire pittoresques, visant à régler un problème particulier. Si l’on refuse à un groupe le droit de résolution, la même dér...
Notant que de nombreuses dispositions du projet de loi organique renvoyaient aux règlements des assemblées, M. Yves Détraigne s'est demandé si, a contrario, il serait possible de modifier les règlements des assemblées en l'absence de disposition dans la loi organique.
estimant que le texte issu de la commission ne devait pas être le produit d'une sorte de répétition générale de la séance publique, a rappelé que chaque commission devait être en mesure d'organiser ses travaux comme elle le souhaitait.
