Interventions d'Yves Détraigne

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je suis, comme tous les membres de cette assemblée, conscient du caractère insatisfaisant, voire frustrant du débat qui nous réunit aujourd’hui puisque nous allons devoir nous prononcer par oui ou par non sur un texte pourtant long et complexe. Ce texte n’est certes pas parfa...

... ou bien rechercher un compromis ? Pour ma part, en tant qu’élu local et sénateur, je n’ai aucun doute sur la réponse à apporter à cette question. Certes, le texte issu de la CMP du 3 novembre est un texte de compromis…

… et, comme tel, il est forcément imparfait. Cependant, a-t-on jamais vu un texte issu d’une CMP être autre chose qu’un texte de compromis ? Évidemment, non ! Certes, on peut toujours être jusqu’au-boutiste et considérer que, dès lors que le texte issu de la CMP ne répond pas à tous les souhaits du Sénat, il doit être rejeté ! Mais alors, il f...

M. Yves Détraigne. Pour ma part, je m’y refuse et je préfère le compromis à un jusqu’au-boutisme stérile.

Certes, il n’y a aucune trace de proportionnelle dans l’élection des conseillers territoriaux. Mais combien de voix l’amendement proposant l’introduction en deuxième lecture d’une dose de proportionnelle a-t-il recueillies dans notre assemblée ? Seulement vingt-neuf ! Certes, les dispositions relatives aux compétences ne sont pas supprimées, m...

a fait part de sa surprise de ne pas retrouver dans les propositions de modification distribuées un certain nombre de celles qu'il avait transmises.

a proposé de supprimer l'article 1er A. Il a fait valoir que, dans l'architecture de la réforme des collectivités territoriales, le mode de scrutin devait être réglé par un autre texte, qui a été déposé sur le bureau du Sénat. La suppression de l'article 1er A, mise aux voix, a été rejetée. Puis, la proposition des deux rapporteurs de retenir...

Après que M. Yves Détraigne, sénateur, s'est déclaré troublé par l'absence de certaines propositions de suppression d'articles du texte adopté par l'Assemblée nationale qu'il avait formulées, M. Jean-Jacques Hyest, vice-président, a rappelé que de telles propositions n'avaient pas lieu de faire l'objet d'une distribution papier dès lors qu'elle...

À l'article 1er bis B, M. Yves Détraigne, sénateur, a proposé une modification au tableau annexé afin d'augmenter de deux le nombre de conseillers territoriaux de la Somme.

a indiqué se rallier à la position des deux rapporteurs.

s'est étonné que les propositions de rédaction distribuées ne soient pas classées dans l'ordre, et que celles du groupe de l'Union centriste soient classées à part, ce qui l'avait conduit à ne pas défendre une proposition de rédaction qu'il avait déposée.

a proposé d'en revenir à la version adoptée en deuxième lecture par le Sénat, par 335 voix.

a ensuite présenté une proposition de rédaction visant à compléter le dispositif de suivi introduit en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit de prévoir que, après que le comité de suivi aura rendu son rapport, deux ans après l'entrée en vigueur de ses dispositions, une loi vienne si nécessaire préciser et adapter le dispositif de ...

a indiqué que le seuil minimal de participation du maître d'ouvrage d'un projet d'investissement serait ainsi fixé à 20 % du total des financements publics pour l'ensemble des collectivités territoriales et groupements des collectivités territoriales. Suivant l'avis favorable des deux rapporteurs, la commission a adopté ces deux propositions d...

a ensuite présenté une proposition de rédaction tendant à modifier le texte adopté par l'Assemblée nationale en appliquant la modulation de l'aide publique uniquement à la part versée en fonction du nombre de voix obtenues par les candidats déclarant se rattacher à un parti ou groupement politique et en prévoyant que, pour l'ensemble d'une régi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi organique que nous examinons soulève une question dont le moins que l’on puisse dire est qu’elle est marquée par l’ambivalence. D’un côté, nombre d’élus qui prônent une réglementation plus stricte des cumuls de mandats sont souvent eux-mêmes en situation de...

À mon sens, dès lors que le rôle constitutionnel du Sénat est de représenter les collectivités territoriales de la République, il est indispensable que les sénateurs puissent – j’insiste sur le fait qu’il ne s’agit que d’une possibilité – cumuler leur mandat de parlementaire avec un mandat local. Vous penserez peut-être, en m’entendant dire ce...

Je ne dis pas cela pour critiquer les collaborateurs de M. le ministre, car je suis moi-même issu de la même école que nombre d’entre eux. Mais je considère que les parlementaires savent d’autant mieux ce qu’on peut mettre ou non dans une loi, ce qu’on peut faire ou non sur le terrain qu’ils exercent des responsabilités d’élus locaux. Rien ne p...

Cela pose certainement, au regard de la démocratie, plus de problèmes que le cumul d’un mandat d’élu local avec celui de parlementaire. Par ailleurs, si l’on veut interdire à tout responsable d’un exécutif local qui a dû abandonner ses activités professionnelles pour exercer son mandat d’être en même temps parlementaire, il faudra se poser de ...

Monsieur le ministre, la dernière rentrée scolaire a été marquée par de nombreuses fermetures de classes et par une hausse souvent importante des effectifs, tant en maternelle qu’en primaire. Dans le même temps, les crédits destinés aux emplois vie scolaire, les EVS, qui avaient été créés à l’origine pour épauler les directeurs d’école, ne son...