Interventions d'Yves Détraigne

Si !

Je ne suis à la botte de personne ! Je confirme que je n’ai pas été convaincu par l’argumentation qui m’a été donnée, mais j’ai un doute sur la solidité de l’amendement que j’ai déposé ! C’est tout !

Il y a un an, nous nous félicitions tous du travail accompli par la commission des lois, qui a amélioré considérablement – je pèse mes mots – le texte du Gouvernement. Le projet de loi qui nous est présenté ce soir est-il en retrait par rapport à celui que nous avions adopté il y a un an ? Je n’ai pas le sentiment que ce soit le cas. Nous avon...

Nous formulons une quinzaine de propositions relatives au financement, regroupées en cinq chapitres. Sans mettre en cause la philosophie des lois de 1990 et 1995 sur le financement des campagnes électorales, nous avons été guidés par un souci de pragmatisme. Nous préconisons, en premier lieu, d'étendre le champ d'application des règles sur les ...

soient incluses dans les dépenses électorales -elles seraient donc comprises dans le plafond global de dépenses-, mais non dans les dépenses remboursables.

Nous n'avons pas retenu le seuil de 3 500 habitants par référence aux seuils électoraux ; nous avons tout simplement constaté que la campagne peut être plus coûteuse dans certaines collectivités plus petites que dans d'autres de 9 000 habitants. Ce seuil n'est pas parfait, nous l'avons néanmoins retenu par quatre voix sur cinq. Nous avons en re...

Je voudrais simplement communiquer une information à la délégation : demain, en commission des lois, aura lieu la présentation du rapport d'une mission d'information sur la législation applicable aux campagnes électorales. C'est une mission qui a été mise en place dans la perspective de la modification prochaine du code électoral. Dans ce cadre...

Je constate que les élus français ont tendance à culpabiliser sur la question du cumul des mandats et qu'ils estiment trop souvent qu'une exception française existe en la matière, selon laquelle, les élus français cumuleraient davantage que leurs voisins européens. Cependant, existe-t-il une véritable étude de droit comparé sur cette question ?...

L'indemnisation du maire est une vraie question, principalement dans les plus petites communes. Mais la proposition visant à augmenter de 50 % le montant de l'indemnisation d'un maire, lorsque celui-ci abandonne son activité privée, va coûter cher à un certain nombre de communes. Le budget qui sera consacré à l'indemnité du maire pourrait, dans...

Peut-être faudrait-il lier cette question à celle de la généralisation de l'intercommunalité. On pourrait imaginer qu'à terme, l'intercommunalité aura de plus en plus de compétences à assumer et, in fine, la fonction de maire d'une petite commune sera différente.

Je souhaite faire une mise au point concernant le scrutin n° 126 du mardi 7 décembre portant sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2011 : M. Jean-Jacques Jégou souhaitait s’abstenir. Je vous remercie par avance, madame la présidente, de bien vouloir faire procéder à cette rectification au Journal officiel.

L'Assemblée nationale n'a pas dénaturé le travail considérable du Sénat, je m'en réjouis. Reste à lancer un message à la Chancellerie sur le reclassement des personnels des études d'avoués. Pour l'heure, la réalité n'est guère brillante au regard de leur intégration au sein de la magistrature et des greffes. Pour terminer, j'ai déposé des amend...

Mon amendement n°COM-1 à l'article 13 rappelle le principe de l'indemnisation préalable. L'amendement n°COM-4, portant article additionnel après l'article 13, lève toute ambiguïté sur la fiscalisation des indemnités. Les amendements n°COM-2 et n°COM-3, à l'article 17, sont de conséquence.

Juste ! Malgré la généralisation des intercommunalités et le débat sur les EPCI à fiscalité propre, une partie des RPI restent à cheval sur deux EPCI. Admettons que la règle de financement s'applique également dans leur cas.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, après l’excellent exposé de nos deux rapporteurs, je ne présenterai que quelques observations qui concerneront plus particulièrement les dispositions contenues dans le projet de loi. Les textes qui nous sont soumis aujourd’hui entendent répondre à trois objectifs : renfo...

Or, dans le cas de Bordeaux et Libourne, cette concertation aurait sans doute pu être approfondie. Au-delà des dispositions de cet article 1er A, je ne doute pas que nous aurons bientôt l’occasion de débattre à nouveau des évolutions possibles en matière de postulation. Après ces quelques remarques sur le texte proprement dit, je tiens à vous...

Oui, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des lois a examiné les dotations allouées par le projet de loi de finances pour 2011 au Conseil constitutionnel et à la Cour de justice de la République. Bien que la dotation budgétaire du Conseil constitutionnel soit en baisse de 4, 8 %, sa dotation pour opération...

Une telle mesure est aujourd’hui indispensable pour assurer l’indépendance du CSM, qui a été confortée par la révision constitutionnelle de juillet 2008 et par la loi organique du 22 juillet 2010 qui dispose notamment que « l’autonomie budgétaire du Conseil supérieur est assurée dans les conditions déterminées par une loi de finances ». Le gar...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, évoquer le budget de la justice cette année, c’est pour moi être partagé entre deux approches relativement divergentes. D’une part, il faut se féliciter de la progression des crédits des programmes Justice judiciaire et Accès au droit, alors que notre pays s’engage dans u...