Interventions d'Yves Détraigne

Mes chers collègues, madame la ministre, par cet amendement, quasi identique à celui de M. Muller, nous souhaitons remplacer l’expression « taxe carbone » par celle de « contribution climat énergie », qui nous paraît plus adaptée. En effet, il s’agit non d’une taxe au sens propre, mais d’une mesure incitative qui doit nous pousser à améliorer ...

... comme le méthane ou le protoxyde d’azote, qui sont également des gaz à effet de serre. Le terme de « taxe carbone » étant réducteur par rapport à son contenu réel et à son champ éventuel, je vous propose, mes chers collègues, de rebaptiser cette contribution « contribution climat énergie ».

J’avoue que je ne suis pas convaincu par les explications qui m’ont été apportées tant par M. le rapporteur général que par Mme la ministre. Selon M. Marini, il n’y a pas de différence entre une taxe et une contribution. Mais, par définition, la première n’est pas affectée, alors que la seconde contribue à quelque chose, ce qui s’apparente à u...

Le méthane ?

Lors du vote de la loi de finances pour 2009, il avait été prévu une clause de revoyure annuelle – pour utiliser un terme à la mode – du niveau de défiscalisation des biocarburants, en fonction de l’évolution des conditions économiques constatées sur l’année. Cette année, je ne vous l’apprendrai pas, le prix du baril de pétrole a considérablem...

Je souhaiterais juste apporter un complément d’information. En 2008, un peu plus de 10 % de l’éthanol consommé en France était importé. Or, pour l’essentiel, ces importations contournent la réglementation douanière et n’apportent aucune garantie sur la durabilité de cet éthanol, alors que les unités de production d’éthanol qui ont été agréées ...

Compte tenu de ce qui vient d’être dit et de ce qui a été convenu sur la fiscalisation des biocarburants avant la suspension de séance, je le retire.

Je retire cet amendement, pour les mêmes raisons que précédemment.

Le présent amendement vise à compenser l'instauration de la contribution carbone sur les biocarburants par une majoration de la réduction de TIPP dont ils bénéficient en application du code des douanes. L’application de la contribution carbone aux biocarburants est une curiosité. En effet, cette contribution a pour vocation d’inciter à abandon...

Je souscris totalement aux questions qui viennent d’être soulevées par M. le rapporteur général, après les explications apportées par Mme la ministre. Je souhaite simplement ajouter quelques interrogations complémentaires. Madame la ministre, vous avez affirmé que ce prétendu « bénéfice » profiterait aux producteurs, c'est-à-dire aux pétrolier...

Je retiens cette suggestion, monsieur le président, et je retire donc l’amendement.

L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l’IFER, créée au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements, ne peut s’appliquer de la même manière aux gros distributeurs d’électricité tels que ERDF et à ceux pour qui une telle imposition dégraderait de manière significative les possibilités d'investissement. C'est ...

Je retire le sous-amendement, monsieur le président.

Il est défendu.

Il est défendu.

Il est défendu.

L'article 90 de la loi de finances pour 2006 a ouvert aux communes accueillant un nouveau centre de stockage de déchets ménagers et assimilés ou un nouvel incinérateur de déchets ménagers la possibilité de prélever une taxe locale. Un an plus tard, contre l’avis des collectivités auxquelles incombe le traitement des déchets, la loi de finances...

Le raisonnement ne me poserait pas de problème si l’ADEME récupérait effectivement la totalité de la TGAP. Or c’est loin d’être le cas puisqu’elle redistribue aux collectivités moins de 50 % de la TGAP qu’elle perçoit, contrairement aux engagements qui avaient été pris à l’origine. Il y a donc bien double taxation, puisque cette taxe pèse, en f...

… sans qu’ils en voient jamais le retour. Le problème est donc réel, et je maintiens cet amendement.

Le potentiel fiscal et le potentiel financier d’une commune sont calculés en prenant en compte les bases de taxe professionnelle, quand bien même celle-ci serait perçue non plus par la commune mais par son EPCI lorsqu’il s’agit d’un EPCI à taxe professionnelle unique. L’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales précise ...