Interventions d'Yves Détraigne

S'agit-il de constituer un groupe qui, par son poids, sera en mesure de peser sur les prix de l'énergie ? Alors, il convient d'expliquer pourquoi EDF, qui est lui aussi un mastodonte dans le domaine de l'énergie électrique, n'est pas parvenu à peser sur les prix de l'électricité en France. Je ne reviendrai pas sur ce qu'a dit excellemment Jean...

On ne peut, en effet, s'empêcher de rapprocher cette annonce de la réaction qu'avait déjà eue le Gouvernement, l'été dernier, face aux rumeurs d'OPA de PepsiCo sur Danone ou au feuilleton Arcelor-Mittal, dans lequel il semblerait que, pour contrer l'OPA du groupe de droit hollandais Mittal, on fusionne le luxembourgeois Arcelor avec un groupe r...

...mais, franchement, par sa soudaineté, cette façon de faire ressemble plus à une décision purement politique qu'à la mise en oeuvre d'une stratégie industrielle de long terme, ou alors celle-ci a bien changé en deux ans !

A-t-on pensé aux conséquences de ce type de décision sur la crédibilité de notre pays à l'étranger ? La position de M. Romano Prodi - qui s'y connaît, me semble-t-il, en termes d'affaires européennes - rappelant, mardi dernier, « la nécessité d'avoir des règles de marchés équilibrées, symétriques et ouvertes », me parait devoir être méditée.

Notre pays, qui a été l'un des pionniers de la construction européenne et qui s'affiche toujours, à ma connaissance, pro-européen, pourra-t-il longtemps continuer à crier victoire lorsqu'une entreprise française s'empare d'une entreprise d'un autre pays européen et à s'offusquer lorsque c'est l'inverse qui se produit ? Ou bien on laisse fonctio...

...défi en matière d'indépendance énergétique, d'aménagement du territoire, de protection de l'environnement. J'en veux pour preuve les objectifs fixés récemment par le Premier ministre dans le domaine des biocarburants - ils sont désormais plus ambitieux et plus volontaristes que ceux de la directive européenne de 2003 - et l'accompagnement d...

Dans la mesure où le projet de loi prévoit la création d'une commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour, il convient de permettre à cette instance de joindre ses observations au rapport du Gouvernement qui sera remis chaque année au Parlement. Ce rapport portera sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigratio...

J'indiquerai en préambule que le groupe de l'UC-UDF tient particulièrement à cet amendement. L'article 24 tend à modifier sensiblement la rédaction de l'article L. 331-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui porte sur la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale », notamment en supprimant l'alinéa ...

L'article 26 prévoit le retrait de la carte de résident remise au conjoint étranger s'il y a rupture de la vie commune pendant les quatre ans suivant la célébration du mariage. Cet article a donc pour objet de limiter les mariages dits « de complaisance ». L'amendement voté par nos collègues de l'Assemblée nationale vise à empêcher l'autorité...

Non, je le retire.

a indiqué qu'en sa qualité de rapporteur pour avis des crédits de la mission « justice », il s'était rendu dans plusieurs juridictions et avait pu constater un grand décalage entre l'esprit ayant présidé à l'adoption de la loi organique relative aux lois de finances et sa mise en oeuvre sur le terrain. Il a relevé la méfiance des chefs de jurid...

a brièvement évoqué les différentes étapes de la procédure législative suivie par la proposition de directive, la version initiale du texte (13 janvier 2004) résultant d'une initiative de la Commission européenne (plus particulièrement de l'ancien commissaire néerlandais M. Frits Bolkestein) et ayant été renvoyée, en novembre 2005, à la commiss...

a répondu que la majorité des professions juridiques, à savoir les avocats -régis par deux directives sectorielles-, les notaires et les huissiers -expressément exclus du champ d'application- ne serait pas concernée par la directive relative aux services dans le marché intérieur. Il s'est néanmoins déclaré plus circonspect sur la situation des ...

L'article 810-3 du code civil définit les modalités de cession par le curateur des biens qui font partie de la succession vacante. Dans le cadre de la gestion des successions vacantes, les pouvoirs du curateur s'avèrent très importants, et sans véritable contrôle. Sans dénier la qualité habituelle des fonctionnaires des Domaines, il ne faut p...

Compte tenu des arguments qui viennent d'être exposés, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le garde de sceaux, mes chers collègues, bien qu'il soit très technique, voici un texte comme les parlementaires aimeraient en examiner plus souvent.

En ces temps d'inflation législative et d'oubli fréquent du rôle normatif du législateur au profit de textes un peu bavards et conjoncturels, ce projet de loi, empreint de pragmatisme, fait presque figure d'exception. Il nous permet de remettre à jour et d'adapter à une réalité de fond, à savoir l'évolution des structures familiales et l'allong...

...et l'adoption de l'amendement proposé par la commission des lois du Sénat rétablirait un juste équilibre. Le texte adopté par l'Assemblée nationale limite en effet l'intervention des généalogistes aux seuls cas où ils sont saisis par le notaire en charge de la succession ou par l'un des héritiers, alors que près de 35 % de leurs interventio...

a craint que le délit d'outrage ne reçoive en pratique une interprétation très extensive. M. Henri de Richemont a souligné la difficulté d'identifier les auteurs d'un tel délit à l'occasion d'une manifestation sportive. M. Jean-Jacques Hyest, président, a rappelé la récurrence des violences commises à l'encontre des arbitres. M. Yves Détraigne ...

s'est félicité de l'apaisement obtenu à travers l'adoption du compromis par le Parlement européen sur la proposition de directive sur les services. Rappelant que la France était très attachée à ce que les professions juridiques réglementées, dans leur ensemble, échappent à l'application de la directive, il a voulu connaître les raisons pour les...