Interventions d'Yves Détraigne

Nous n'allons pas nous énerver pour si peu.

Cette question me fait penser au dispositif Coyote, qui est en vente libre et permet d'échapper aux contrôles de police.

Tant que ce genre d'avertisseur sera en vente libre, les mesures que nous prendrons seront sans effet.

Certains maires aiment jouer les shérifs ; j'y suis défavorable.

Soyons conscients aussi que certains maires se comportent comme des shérifs : pas de transmission systématique !

L'autorisation de sortie du territoire n'a-t-elle pas été rétablie ?

Doit-on comprendre que le déclenchement du signal bleu par une voiture de gendarmerie ou de police constitue une sommation ?

On ne l'apprend pas lorsqu'on passe le permis de conduire ! Il va falloir organiser une formation de gangsters ! Si notre texte est trop détaillé, il se trouvera toujours un avocat pour défendre l'indéfendable. Il faut écrire un texte clair et simple. On ne va pas demander à des policiers ou à des gendarmes qui sont en chasse d'ouvrir leur code...

L'expression « le responsable hiérarchique qui doit être d'un niveau suffisant » est-elle vraiment normative ? Un décret suffirait.

Connaissant mal l'outre-mer, je n'entrerai pas dans le débat sur l'utilité de ce texte. Une remarque cependant : aux termes de l'article 13 A, dans les territoires d'outre-mer, « les établissements scolaires du premier degré organisent une sensibilisation des élèves sur les questions nutritionnelles, notamment sur les liens entre une alimentati...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la présente proposition de loi vise à modifier la composition de la cour d’assises spéciale. Cette dernière est actuellement composée d’un président et de six assesseurs lorsqu’elle statue en première instance, et d’un président et de huit assesseu...

Ce n’est pas bien !

Il a du savoir-faire !

Intervenez-vous dans tous les ministères, y compris au ministère de la défense ?

Est-il préférable de faire gérer plusieurs systèmes par différents organismes gestionnaires ou de mettre en place un système unique sous l'autorité de l'État ?

Le rapport pour avis que je vous présente porte principalement sur les crédits du projet de loi de finances initial pour 2017 de la justice judiciaire, au sens étroit du terme, et de l'accès au droit. Il englobe donc l'ensemble des crédits des juridictions judiciaires ainsi que ceux de l'École nationale des greffes et la subvention versée à l'É...

Quoi qu'il en soit des majorités, la justice doit rester un service public indépendant, ce qu'elle est par définition. Pendant trop d'années, les pouvoirs publics, toutes couleurs politiques confondues, ne se sont pas suffisamment préoccupés des moyens consacrés à notre justice. Que nous soyons du nord, du sud, à droite ou à gauche, géographiqu...

Nous savons bien que les crédits que la France consacre à cette administration sont ridicules, comparés à l'Allemagne. S'il y a une seule réforme à faire dans ce domaine, elle est financière. Nous avons raison, au sein de cette commission, de proposer des aménagements juridiques, mais c'est d'abord et avant tout d'argent que notre justice a bes...

Que font les professions réglementées dans le programme « Développement des entreprises et du tourisme » ?

Voilà quelques années que je suis le rapporteur pour avis du budget « Justice judiciaire et accès au droit ». Cette année, mes remarques seront moins nombreuses. Est-ce pour des raisons conjoncturelles ? Ce budget va dans le bon sens : les points que je soulève chaque année sont mieux pris en compte... Mais sera-t-il exécuté ? Les 600 postes p...