Interventions d'Yves Détraigne

Madame la garde des sceaux, le retour des djihadistes sur le territoire national est sans doute l’un des plus grands défis de sécurité auquel nous serons confrontés dans les années à venir. L’enjeu principal est d’identifier ces djihadistes sur le terrain dans la zone irako-syrienne. Il importe de savoir qui ils sont et ce qu’ils font, pour dé...

L’article 52 réformerait de manière drastique les aides au logement et les loyers dans le parc social. En effet, plus le bailleur social logerait de personnes modestes, plus il serait taxé ; plus la famille serait nombreuse, plus la taxe serait élevée. Cette mesure est contraire à l’esprit du logement social. Nous proposons donc de supprimer l’...

Je n’interviens pas pour explication de vote. Je souhaite simplement retirer mon amendement, madame la présidente !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous partageons tous ici le constat selon lequel notre justice a d’abord besoin de moyens. Le Gouvernement a tenté d’y répondre dans son projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 en prévoyant une trajectoire d’augmentation des cré...

Les crédits de paiement des programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » de la mission « Justice » augmentent en moyenne de 5,4 %, tandis que leurs autorisations d'engagement progressent de 11,3 %. Les crédits de paiement...

Je vois que mes collègues partagent mon constat et déplorent la situation. Il existe de fortes attentes en matière de justice laquelle a été érigée au rang de priorité, ce qu'infirme ce budget. Simon Sutour, qui siège à la commission des lois depuis des années, a bien mis l'accent sur le fait que nous rencontrons toujours les mêmes difficultés,...

L'avis défavorable que je vous propose d'émettre doit sonner comme un signal fort pour la chancellerie.

rapporteur pour avis des programmes 166 « Justice judiciaire », 101 « Accès au droit et la justice », 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice », et 335 « Conseil supérieur de la magistrature ». - J'interviens sur les programmes 166 et 101, mais aussi sur les programmes 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » ...

Je vous ai écoutée avec beaucoup d'intérêt, madame la ministre. Votre programme est intéressant, mais êtes-vous assurée d'avoir tous les crédits nécessaires pour le réaliser ?

Ma question s'adresse à Mme la ministre des outre-mer. Madame la ministre, le Président de la République a témoigné, en notre nom à tous, de la solidarité nationale, voilà quelques semaines, à l’égard des habitants de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Il vient également d’effectuer une visite en Guyane, où il a pu mesurer de nouveau l’ample...

C’est clair et cela peut être entendu sous certaines conditions. En revanche, cela ne définit pas positivement ce qu’est la vision de l’outre-mer aux yeux du Gouvernement. Madame la ministre, alors que les assises des outre-mer s’annoncent, pouvez-vous nous éclairer sur cette question ?

 « La justice va mal. Ses délais ne cessent de s’allonger. En dix ans, ils sont passés de sept mois et demi à près d’un an pour les tribunaux de grande instance. Dans le même temps, le stock d’affaires en attente d’être jugées a augmenté de plus de 25 % pour les juridictions civiles. Or, le nombre de magistrats et de greffiers diminue, les vacan...

L’article 6 de la proposition de loi soumet la publication des jugements à des contraintes nouvelles ; en particulier, il prévoit l’anonymisation des noms des magistrats qui les ont rendus. Le Conseil national des barreaux s’est opposé à l’unanimité à cette anonymisation. De même, le Premier président de la Cour de cassation et les premiers pr...

Voilà !

Je retrouve dans ce travail de nombreuses propositions qui avaient émergé dans différents rapports que j'ai rédigés, de même que la question cruciale des moyens, que j'ai soulevée maintes fois en tant que rapporteur pour avis du budget des juridictions judiciaires. Combien de fois avons-nous constaté que des mesures qui nous semblaient bonnes n...

C’est le moins que l’on puisse dire !

Madame la présidente, monsieur le président et rapporteur, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la confiance entre les citoyens et leurs représentants, chacun ici en est conscient, est actuellement en crise. Les principaux symptômes de cette crise de confiance, qui ne touche pas uniquement notre pays, sont l’abstention, la désaffect...

Madame la garde des sceaux, c’est avec plaisir que mon groupe votera en majorité en faveur du projet de loi, mais cela ne doit pas faire oublier que celui-ci est en l’état insuffisant pour résoudre la crise de confiance que j’ai évoquée, et que nous serons contraints, un jour ou l’autre, de remédier aux problèmes qu’il laisse en suspens. Arriv...

Cet amendement de repli vient compléter l’amendement de Mme Procaccia, adopté en commission des lois. Il ajoute à la référence aux dispositions du code du travail relatives à la protection des femmes enceintes en matière de licenciement une référence à celles qui concernent les salariés atteints d'une maladie ou victimes d'un accident non profe...

Au bénéfice de ces explications, nous le retirons.