Interventions d'Yves Détraigne

Cet amendement a pour objet d’introduire un peu de souplesse dans les règles de financement des campagnes électorales. Afin que les comptes de campagne soient tenus de façon rigoureuse, légitime et juste, le législateur exige depuis quelques années une stricte séparation entre l'ordonnateur – le candidat – et le payeur – le mandataire de la ca...

D'accord.

Ce texte marque en fait un retour à l'ordre moral. Si c'est vraiment ce que l'on veut, il faut aller au bout de la logique.

Je me joins naturellement au concert de félicitations qui accompagnent ce très beau travail. Ce rapport embrasse de nombreux sujets mais ne prétend pas réinventer l'eau chaude - je reconnais d'ailleurs certaines des propositions que nous avions faites naguère dans de précédents rapports -, ce qui est salutaire. Même si le Sénat sera renouvelé ...

Je tiens tout d'abord à rendre hommage aux forces de police et de gendarmerie. Je suis élu d'un milieu périurbain. La commune dont je suis maire comptait déjà 5 000 habitants lorsque j'ai été élu, mais elle ne disposait pas d'une caserne de gendarmerie, mon prédécesseur n'ayant pas voulu la financer. Ma première décision a été d'en faire const...

J'adresse à mon tour mes félicitations aux rapporteurs. Je salue également le pragmatisme avec lequel les élus se sont emparés des différentes lois. À Reims, nous avons créé une communauté urbaine que personne n'avait en tête au moment du vote des lois de réforme territoriale. Elle regroupe désormais 143 communes, qui sont non pas dispersées, ...

Cela revient totalement sur la culture administrative française, qui est très centralisée. Mais nous sommes entrés dans un nouveau monde. Il faudrait donc inclure une préconisation selon laquelle les lois doivent s'adapter aux spécificités de chaque territoire. Une remarque sur la gouvernance des grandes intercommunalités. Il y a parfois le se...

Il faut faire preuve de pragmatisme. La loi a imposé une réorganisation, mais chaque grande région l'a appliquée à « sa sauce ». C'est très nouveau en France ; il faut l'accepter. La France est diverse, et c'est très bien.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le début de la vague d’attentats que connaît notre pays, les forces de sécurité sont chaque jour mises à rude épreuve. Particulièrement exposés, certains policiers l’ont payé de leur vie ; je pense aux deux agents de la police nationale à Magnanville, le 13 juin 2016, ou e...

Chacun sait ici le type de propagande que l’on peut trouver sur ces sites. Leur toxicité n’est plus à démontrer. Nous ne pouvons pas nous contenter de savoir que ces écrits sont une composante d’autres incriminations pénales : nous devons punir le simple fait de consulter régulièrement ces sites, sauf lorsque l’on s’aperçoit que cette consultat...

En tant qu'ancien magistrat de chambre régionale des comptes, je ne suis pas favorable à cette proposition de loi qui revient sur un principe de base de la décentralisation : en l'état du droit, le contrôle n'est exercé qu'a posteriori. Les élus doivent disposer d'une marge de manoeuvre. Ils ne sauraient exercer leurs fonctions avec une épée de...

Je me reconnais dans le rapport de Jacqueline Gourault et les propos du président Bas sur l'intérêt d'une organisation des intercommunalités XXL au plus près des réalités. Cependant, une communauté comme celle du Grand Reims, qui compte 144 communes et 204 délégués, a organisé des pôles territoriaux correspondant aux chefs-lieux des anciennes ...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, nous voici réunis pour la troisième fois afin d’examiner la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale, après l’échec de la commission mixte paritaire réunie le 13 février dernier. Le texte init...

Ce constat n’est pas propre à la majorité actuelle. Il s’observe, malheureusement, depuis des décennies : des ressources qui lui sont nécessaires, la justice manque cruellement. Enfin, je tiens à remercier publiquement les fonctionnaires de la commission des lois, avec lesquels j’ai beaucoup travaillé sur les questions de justice. Grâce à eux,...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous voilà de nouveau réunis afin d’examiner la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale. Le texte initial prévoyait trois mesures phares : l’allongement des délais de prescription de droit commun ; l’imprescriptibilité des crimes de guerre ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le thème de notre débat – « Faut-il supprimer l’École nationale d’administration ? » –donne l’occasion à la représentation nationale de se pencher sur une école dont tout le monde a entendu parler, et dont beaucoup de parents, souvent issus eux-mêmes de la fonction publique, rêvent...

… d’autant plus que le nombre de postes ouverts au concours interne s’est rapproché de celui du concours externe, ce qui n’était pas du tout le cas à l’époque où j’ai passé le concours externe. Alors, quelle solution face à cette sorte de « reproduction des élites » ? J’avoue ne pas avoir la réponse. Un autre reproche est souvent adressé aux ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes encore en début d’année et voilà déjà un nouveau texte qui réforme la justice. Et il ne manquera pas d’en venir d’autres après les élections ! J’ai recensé les textes consacrés à la justice depuis une douzaine d’années : nous en sommes à une vingtaine – j’en ...

Nous sommes en début d'année et voilà déjà un nouveau texte qui réforme la justice. Et il ne manquera pas d'en venir d'autres, après les élections. J'ai recensé les textes consacrés à la justice depuis une douzaine d'années : nous en sommes à une vingtaine. Pour bien fonctionner, la justice a besoin de stabilité et de moyens. Or en France ell...

Ne siégeons pas trop tard car la commission se réunit demain matin.