Interventions d'Yves Détraigne

Je peux entrer un peu plus dans les détails. Le problème ne se pose en réalité que dans les petits départements ou les petites communes. Dans la Marne - mais le raisonnement est tout aussi valable dans l'Aisne -, il y a 620 communes ; 48 % ont moins de 200 habitants. Le jour des élections sénatoriales, s'il y a une défaillance de l'un des titul...

Je retirerai mon amendement en séance.

Mon amendement n° 11 rectifié ter tire les conséquences d'un constat établi lors des dernières élections sénatoriales. En l'état du droit, une date fixe est imposée à tous les conseils municipaux pour se réunir en vue de l'élection des « grands électeurs ». Je propose, pour ma part, de laisser aux communes une semaine complète pour organiser ce...

Il faut éviter qu'un délai trop court sépare la date-limite de dépôt des candidatures et le jour du scrutin. Je propose d'allonger le délai actuel à quinze jours.

Cet amendement vise à rétablir le système du fléchage pour l'élection des conseillers communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus. La présence de deux listes sur un même bulletin pourrait être source de confusion, surtout dans les communes entre 1 000 et 3 500 habitants dans lesquelles, pour la première fois, les électeurs ne po...

Je retirerai cet amendement en séance mais le problème est réel.

Nous venons de faire plusieurs réunions d'arrondissement avec les maires sur le sujet. Les maires des très petites communes estiment préférable d'abaisser le nombre de conseillers municipaux à 7.

C'est une proposition qui m'agréée. La motion de renvoi en commission, déposée à l'initiative par Mme Virgnie Klès, est une bonne solution pour que ce texte ne soit pas définitivement enterré. Dans la logique de la position de la commission la semaine dernière, j'allais vous proposer un avis défavorable sur l'ensemble des amendements présentés,...

Il ne faut cependant pas donner le sentiment que le débat de demain en séance publique est inutile.

Je suis d'accord.

Lors des traditionnelles réunions d'arrondissement organisées par l'Association des maires de la Marne, nous parlons surtout de cette réforme ainsi que des prochaines élections municipales. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, ne peuvent se présenter au deuxième tour que les candidats au premier, sauf si le nombre de candidats est ins...

Les préfets refusent la seconde option !

La communauté d'agglomération de Reims compte 240 000 habitants. Le délégué d'une commune de 300 habitants est l'opposant au maire : or cette commune possède la plus grande zone d'activité de la région. Il est problématique que le délégué ne soit pas le maire !

Nous savons bien que le maire est le mieux informé des questions de la commune que n'importe quel autre membre du conseil municipal. Pour que le maire soit naturellement le représentant de la commune dans les instances communautaires, conservons l'ordre du tableau.

Pourquoi ne donnerait-on pas deux voix au membre restant du binôme?

Conservons la convocation par courrier ; en revanche, comme j'entends l'argument du coût, je ne suis pas hostile à ce que les pièces annexes soient accessibles par internet.

En l'état actuel du droit, les permis de conduire non professionnels sont délivrés sans visite médicale ni examen d'aptitude. Depuis le début de l'année, ils le sont pour quinze ans, en application d'une directive européenne du 20 décembre 2006 - mais leur renouvellement est un simple renouvellement administratif. L'examen des aptitudes physiqu...

La démarche que je vous propose n'est pas isolée : au contraire, la situation de la France fait figure d'exception en Europe. De nombreux pays, Royaume-Uni, Espagne, Danemark, Finlande, Norvège, Pays-Bas, Hongrie...

imposent en effet un examen médical à compter d'un certain âge, 40 ans en Hongrie, 70 ans le plus souvent. Or, je propose un seuil à 75 ans. L'Espagne a institué une visite médicale pour tous les conducteurs et la durée de validité du permis varie selon l'âge. L'Autriche et l'Allemagne imposent une visite médicale d'aptitude préalable à l'exame...

Cet accueil ne me surprend pas. Le but de cette proposition de loi était d'ouvrir le débat, nous l'aurons en séance publique. Les auditions ont montré que les médecins traitants n'étaient pas les mieux placés : ils ne souhaitent pas se fâcher avec leurs patients et sont en outre tenus par le secret médical, qui leur interdit de communiquer de...