Interventions d'Yves Détraigne

Il est défendu.

Cet amendement, semblable à celui que vient de présenter le doyen Gélard, est le dernier que nous proposons visant à élaborer un statut du beau-parent. J’ai noté, madame le garde des sceaux, madame la ministre, que, même si vous n’émettez pas d'avis favorable ce soir sur ces amendements, vous les jugez intéressants. Ils font progresser en effe...

Dans la mesure où les membres du groupe UDI-UC sont majoritairement défavorables à l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de personnes de même sexe, c’est en toute logique que nous proposons de supprimer l’article 13 bis.

Nos motivations sont identiques à celles de nos collègues du groupe UMP. Je n’ajouterai donc rien aux propos de M. Gélard.

Il est défendu.

Le groupe centriste, qui est, par principe, hostile au recours aux ordonnances, l’est a fortiori sur un sujet aussi fondamental que celui qui nous occupe aujourd’hui. Avec cette ordonnance, il s’agit, en effet, ni plus ni moins, de donner au Gouvernement la possibilité de légiférer sur un sujet qui touche aux fondements mêmes de notre or...

Le projet de loi que nous sommes en train d’examiner est, comme beaucoup l’ont dit, un texte clivant. Cet amendement, qui débarque brusquement, est également clivant, c’est le moins que l’on puisse dire. Nous sommes parfois un certain nombre à regretter l’absence d’une étude d’impact lorsque nous délibérons. En l’occurrence, adopter cet amende...

Je suis donc totalement contre l’amendement qui nous est proposé.

Par cet amendement, légèrement différent des précédents, le maire et ses adjoints seraient, comme aujourd’hui, officiers de l’état civil, mais il serait possible de déléguer par arrêté à un simple conseiller municipal la fonction d’officier de l’état civil pour célébrer un mariage. Cette proposition très simple répond plus ou moins à une demand...

Mme la ministre vient de s’étonner que cette proposition vienne soudainement. C’est tout simplement parce que, comme on le dit souvent ici, nous avons un véhicule législatif pour inscrire cette mesure, qui aurait de plus le mérite de mettre fin à une certaine hypocrisie. Nous sommes en effet un certain nombre de maires à avoir accordé des délé...

L’article 1er, sur lequel nous devrons nous prononcer dans quelques instants, est présenté comme un article tout simple, prenant acte de l’amour unissant deux êtres et visant à le consacrer devant la République. Cet article n’évoque ni l’adoption ni les enfants. Sauf que l’adoption sera abordée quelques articles plus loin. De plus, la PMA et l...

Voilà pourquoi, au nom du principe de précaution – même si le terme n’est pas bien choisi –, nous nous opposons à l’instauration d’un mariage qui serait la copie conforme du mariage traditionnel, qui, lui, a bien pour vocation d’unir deux adultes dans la perspective de fonder une famille qui accueille des enfants. Dès lors que c’est ce modèle ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, avec le vote sur l’article 1er, le Sénat va devoir se prononcer sur le cœur même du projet de loi présenté par le Gouvernement. C'est l'article de principe, celui dont tout découle. Disons-le d'emblée, se prononcer sur l’article 1er, c'est un peu se pron...

À nos propositions, et aux propositions similaires qui ont été faites par nos collègues de l’UMP, le rapporteur s'est contenté de répondre en substance qu'il ne fallait pas remettre en cause l'économie générale du texte du Gouvernement. Voilà où nous en sommes : il ne faut pas remettre en cause le travail du Gouvernement ! Alors, je m’interrog...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mesdames les ministres, mes chers collègues, je dois vous dire que je ne suis pas un « fana » de la procédure référendaire. Cependant, il est des moments où il faut se poser la question, et je crois que c’est le cas aujourd'hui. En effet, le texte qui nous est présenté n’est pas un texte de lo...

Je crois que le moment est venu d’en appeler au peuple sur cette question. En effet, ce ne sont pas les grandes fortunes ou une profession particulière ou les collectivités locales qui sont concernées : c’est l’ensemble de la population de notre pays. L’enjeu est extrêmement important. J’ai entendu ce matin que, en élisant François Hollande, l...

N’ayant pu, pour des raisons indépendantes de ma volonté, intervenir dans la discussion générale, j’avais prévu de développer d’autres arguments extrêmement forts, mais je ne le ferai pas, car il ne s’agit pas pour moi de « jouer la montre ». Cependant, ne serait-ce que pour la raison que je vous ai indiquée, je crois que l’on ne peut pas se co...

Madame la garde des sceaux, je souhaite vous interroger sur le pôle judiciaire spécialisé compétent pour les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, créé au sein du tribunal de grande instance de Paris à la suite de l’adoption de la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allégement de certaines procéd...

Je vous remercie de ces précisions, madame la ministre. Il ne vous a pas échappé que les événements du Rwanda se sont produits il y a près de vingt ans. Or plus le temps passe et plus les familles et les associations, souvent créées par des parents de victimes, désespèrent de connaître la vérité et de voir sanctionnés les responsables de ces c...

Un détail pratique : les machines, qui effectuent dorénavant le tri postal, ne parviennent pas à lire le nom des rues lorsqu'il est très long. Cela va m'obliger à débaptiser une rue dans ma commune. L'allongement des noms risque de multiplier les erreurs de distribution de courrier. L'amendement n° COM-23 est adopté.