Interventions d'Yves Détraigne

… en modifiant le mode de scrutin ait beaucoup de succès.

J’ai même pitié de vous, mes chers collègues ! Enfin, nous sommes également opposés à la désignation d’un délégué supplémentaire par tranche de 800 habitants, au lieu de 1 000 habitants, dans les communes de plus de 30 000 habitants. Il est impensable d’adopter cette disposition sans en connaître les conséquences précises. L’étude d’impact pré...

En 2000, le Conseil constitutionnel a rappelé que le corps électoral devait être essentiellement composé de membres d’assemblées délibérantes des collectivités. Or, désormais, les 800 délégués non élus locaux seraient en mesure d’élire deux sénateurs. Dans ces conditions, il faudrait arrêter de prétendre que les sénateurs représentent les colle...

Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe ne peut soutenir cette réforme.

M. Yves Détraigne. Pour vous en convaincre un peu plus, Hervé Maurey vous présentera, au nom du groupe UDI-UC, la motion tendant à opposer la question préalable.

Bon rappel !

Bien sûr !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me trouve aujourd’hui dans une situation inhabituelle. Outre le fait que je suis l’auteur de cette proposition de loi, et donc favorable a priori au dispositif qu’elle tend à instaurer, je me trouve être aussi son rapporteur, alors même que la commission des lois n’a adop...

Si j’avais 70 ans, …

M. Yves Détraigne, rapporteur. … on pourrait m’accuser de conflits d’intérêts.

Je vais donc rappeler la situation de notre pays au regard du permis de conduire, l’évolution du contexte et l’objet de la présente proposition de loi, avant d’évoquer les questions que ce texte a soulevées en commission et la position adoptée par celle-ci. Vous le savez, les permis A et B, qui nous permettent de conduire un véhicule automobil...

Comme je l’ai souligné lors de mon intervention, le débat en commission a été houleux, ou en tout cas musclé. Vous ne serez donc pas surpris que la commission ait émis un avis favorable sur la motion ; je partage moi-même cet avis. Nous avons mesuré la complexité de la question et ressenti la nécessité de l’approfondir. J’ai écouté avec attent...

Cela revient quasiment à élire un CCAS.

Je propose de remplacer « la commission permanente » par « une commission permanente » : il s'agit d'un cas particulier.

Je suis confronté à cette question dans ma communauté de communes. Non seulement les habitants ne sont toujours pas raccordés au réseau collectif, mais ils doivent payer le contrôle : c'est la double peine, a fortiori quand on impose des travaux coûteux sur les installations non collectives. Cet amendement est bienvenu.

L'amendement n° 12 rectifié ter a pour objet de simplifier les règles définissant le nombre de suppléants des délégués des conseils municipaux, qui manquent de logique. Aussi, je propose de simplifier la règle en prévoyant que le nombre des suppléants est égal au nombre des titulaires.

Je suis en effet d'accord avec mes collègues Alain Richard et Patrice Gélard. Je vous propose alors que le nombre de suppléants représente le tiers du nombre de titulaires dans la limite de 30 titulaires au maximum.

Il faut peut-être retravailler le dispositif, en effet.

Je peux rectifier d'ici la séance publique mon amendement.

L'amendement n° 13 rectifié ter a pour objet de supprimer le principe selon lequel les maires doivent tenir compte de l'ordre du tableau des électeurs sénatoriaux pour établir l'ordre des suppléants en cas d'indisponibilité du titulaire, car en pratique cet ordre n'est pas respecté, notamment dans les petites communes rurales.