Questions écrites d'Yves Détraigne

Conséquences du changement climatique pour le monde agricole

M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de plus en plus inquiétantes du changement climatique pour le monde agricole. En effet, depuis le 25 juillet 2022, ce sont près de 90 départements de France métropolitaine qui sont en vigilance sécheresse. Ces conditions météorologiques et climatiques ne sont pas sans...

Suicide des internes en médecine

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le suicide des internes en médecine. En mars 2021, il interrogeait déjà le Gouvernement sur le sujet sans obtenir de réponse. C'est entre dix et vingt internes en médecine qui mettent fin à leurs jours annuellement. Les jeunes médecins en cours de spécialisation ont donc trois fois plus de ris...

Oubliés des accords du Ségur et de la mission demandée par le Gouvernement

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les professionnels du secteur social et médico-social exclus du Ségur de la santé et de la mission demandée ensuite par le Gouvernement. En effet, lancée à la suite des accords du Ségur de la santé, cette mission avait pour objectif de revaloriser quelques métiers ...

Appel au secours du secteur de l'aide à domicile

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les énormes difficultés rencontrées par les services de l'aide et du soin à domicile. En effet, confrontés à une pénurie de personnels, les acteurs de l'aide et du soin à domicile précisent que si aucune mesure n'est prise rapidement, l'été 2022 risque d'être drama...

Réforme des études de santé

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de l'accès aux études de santé qui poursuivait trois grands objectifs : la réussite des étudiants et la progression dans les études, la diversification des profils des étudiants en santé et une meilleure répartition territoriale de l'offre de formation en santé. Actu...

Surpopulation carcérale

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la question de la surpopulation carcérale en France. Les derniers chiffres communiqués par le ministère indiquent que le nombre de détenus en France s'élevait à plus de 72 000 personnes incarcérées au 1er juillet, plus de 4 000 de plus de l'an dernier. La densité carcérale a explosé ces derni...

Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle Zélande

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'accord de libre-échange, conclu le 30 juin 2022, entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. L'objectif dudit accord est de faciliter les échanges entre ces deux acteurs en permettant l'augmentation des quotas d'exportation de viande, soit 10 000 tonnes supplémentaire...

Consultations médicales non honorées

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de diminuer le nombre de consultations médicales non honorées. En effet, si le développement des prises de rendez-vous via des plateformes sur internet doit être considéré utile, il convient de constater qu'il a en revanche, en quelque sorte « décomplexifier » le patient. Il y aur...

Autisme, enjeu de santé publique

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le grave problème de santé publique que représente l'autisme malgré les plans gouvernementaux successifs. En France, la haute autorité de santé estime qu'il y aurait environ 100 000 personnes de moins de 20 ans et près de 600 000 adultes ayant un trouble du spectre...

Prévention en matière de soins auditifs

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la proposition du syndicat des audioprothésistes (SDA) d'encourager la prévention en matière de soins auditifs. Ces professionnels reprennent à leur compte les préconisations du haut conseil du financement de la protection sociale (HCFi-PS) qui recommande d'actionner le levier des politiques d...

Pénurie de places en master

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les étudiants en recherche de master. La plate-forme étudiante ViteMonMaster chiffre à plus de 1 000 le nombre de places supprimées à la rentrée dans 1 500 formations de master alors que, à l'été 2021, le ministère de l'enseignement supérieur avait promis la création de places ...

Hausse du fioul domestique

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'alerte lancée par les distributeurs d'énergies quant aux risques de ruptures d'approvisionnement de fioul domestique pour le début de l'année 2023. Depuis plusieurs mois, les professionnels du secteur constatent une diminution des réapprovisionnements de la part de leur clientèle confrontée à ...

Vacances inclusives

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés d'accès aux loisirs et à la culture pour les jeunes adultes handicapés. En effet, si, depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, cet accès est ...

Sort des femmes dans les conflits

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité de sensibiliser l'ensemble des dirigeants mondiaux à se saisir du sort des femmes dans les conflits… Sur tous les terrains de guerre ou de crise, les droits des femmes sont les premiers bafoués. Elles sont les premières exposées aux violences (viols et violences sexuelles,...

Programme de vaccination infantile

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'alerte rouge lancée par l'organisation des nations unies sur le risque de catastrophe absolue que représente le retard pris dans la vaccination infantile. Environ 24,7 millions d'enfants ont raté leur première dose contre la rougeole en 2021, soit plus de 5 millions de plus qu'en 201...

Dégradation de l'accès aux services publics

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur la hausse des réclamations des usagers liée à la dématérialisation des services publics. Entendue début juillet 2022 par la commission des lois du Sénat pour la ...

Développement de la téléconsultation

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de laisser se développer davantage la téléconsultation. En effet, depuis septembre 2021, en application de l'avenant 9 de la convention médicale, un médecin libéral peut réaliser, sur une année civile, 20 % de son volume d'activité à distance. La téléconsultation a été encadrée po...

Revalorisation des visites à domicile

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les risques d'une disparition de la visite à domicile. En effet, les moyens alloués à la visite à domicile sont largement insuffisants au regard des besoins des Français et du vieillissement de la population, alors que les gouvernements successifs se prononcent pour un maintien à domicile le p...

Zones à faibles émissions et chaine d'approvisionnement urbaine

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) au regard des chaines d'approvisionnement urbaines. L'interdiction progressive de l'accès aux véhicules les plus polluants dans les agglomérations de plus de 15...

Présence de substances chimiques dangereuses dans de nombreuses fournitures scolaires

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'alerte lancée par l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) quant à la présence de substances chimiques dangereuses dans de nombreuses fournitures utilisées à l'école, à la maison ou encore au bureau, toutes marques confondues. Ces produits suspects (phtalates, chloroforme ou encore b...