Contrôle budgétaire

s'est interrogé sur les préjudices économiques causés par l'absence de taux de change permettant de servir de variable d'ajustement aux économies ultramarines lorsqu'elles font face à des chocs économiques.

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Yves Fréville, rapporteur spécial, a précisé que sa communication faisait suite au rapport d'information (n° 426, 2004-2005) qu'il avait présenté en 2005 au sujet du maintien en condition opérationnelle (MCO) des bâtiments de la marine nationale. Il a indiqué que la présente communication s'appuyai...

s'est déclaré « stupéfié par la stupéfaction » de certains de ses collègues devant les taux d'indisponibilité ainsi présentés, soulignant que les taux de disponibilité opérationnelle globale des aéronefs étaient déjà publiés, pour chacune des trois armées, dans les rapports annuels de performances. Son rapport n'avait donc pas pour objet de dén...

a précisé qu'il convenait de bien distinguer le système de pensions militaires du système de pensions civiles, ces deux sphères étant tout à fait distinctes. Il a tout d'abord remarqué que le système des pensions militaires paraissait tout à fait robuste face aux chocs que constituaient la professionnalisation des armées et la réforme des retra...

a souhaité savoir si le ministère de la défense était aujourd'hui capable d'évaluer les effets d'une réduction d'effectifs militaires sur les soldes d'activité et par voie de conséquence sur les pensions militaires.

a observé que la mise en place d'un système d'informatisation du traitement et de la liquidation des pensions militaires se heurtait à deux écueils : la complexité du système des primes de rémunération existant ainsi que l'interdiction formulée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) d'utiliser le numéro national d'...

a estimé, au regard des enjeux et des imprécisions révélées par cette audition, que ce dossier devrait faire l'objet d'un suivi très poussé de la commission.

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord entendu une communication de MM. Yves Fréville et François Trucy, rapporteurs spéciaux, sur l'école navale et la réforme des procédures dérogatoires des dépenses de l'armée.

a indiqué que le déplacement sur place et sur pièce à l'école navale le 14 juin 2007, avait permis d'attirer l'attention des rapporteurs spéciaux sur la réforme des procédures dérogatoires de dépense de l'armée, dites « dépenses à bon compte et fonds d'avance ». Il a approfondi ce sujet lors de sa visite au 11e régiment d'artillerie de marine (...

a indiqué que la constitution de réserves avait soulevé de légitimes questions de transparence et avait pu donner lieu à certains abus, ce qui justifiait la présente réforme. Il a observé que la rénovation des procédures posait surtout des problèmes pour l'armée de terre appelée à se déplacer fréquemment et marquée par la distinction des foncti...

a ajouté que cette complexité impliquait une réorganisation de l'armée de terre qui devait impérativement pouvoir combiner les logiques géographique et opérationnelle. Il a indiqué que la réforme ne pourrait être considérée comme un succès que si elle garantissait, notamment, la prise en charge rapide des frais de déplacement des militaires.

a souligné l'utilité de la procédure suivie par la France, en relevant que l'allégement des procédures en Angleterre avait au contraire conduit à une diminution des capacités d'expertise et de contrôle des opérations effectués par les industriels de l'armement. Il a relevé l'importance que l'information relative à la CIEEMG figure bien dans le ...

a noté que la politique française de contrôle des exportations d'armements devait respecter les conventions internationales. Dans ce cadre, il a souligné qu'il était de plus en plus fréquent que les exportations d'armes s'opèrent avec des transferts de technologies, ce qui permettait aux pays clients de se doter de leurs propres capacités de pr...

A une question de M. Yves Fréville, il a répondu que la prise en compte des cours donnés dans l'enseignement supérieur, pour les reclassements dans la fonction publique, constituait un cas fréquent de saisine de la commission d'équivalence.

a remercié le rapporteur spécial pour la qualité de son intervention et a souhaité savoir si le refus de mettre en place un système informatique commun de gestion des crises émanait du ministère des affaires étrangères ou du ministère de la défense. S'agissant des contributions internationales et de la sincérité budgétaire, il a relevé qu'un pr...

En réponse à M. Yves Fréville, il a indiqué que les personnes ayant obtenu le statut de réfugié faisaient l'objet d'une protection de la part de la France, et qu'ils pouvaient, à ce titre, voyager dans l'espace Schengen, sans que cela implique évidemment un « droit au travail » dans les autres pays européens.

En réponse à M. Yves Fréville, elle a fait état d'hypothèses de croissance durable du cours du nickel, notamment en raison de la très forte demande chinoise et indienne, notant que la Nouvelle-Calédonie disposait de réserves très abondantes et extrêmement bien placées. Les projets actuels devraient être parmi les plus rentables du monde.

a souhaité connaître la part du patrimoine immobilier des services déconcentrés qui est soumise à la taxe foncière et s'est inquiété de l'existence de comparaisons internationales en la matière.

a précisé que son contrôle porterait non seulement sur les reports de crédits, mais aussi sur les « reports de charges », dans le domaine de la défense.