Interventions en commissions d'Yves Fréville

En réponse, M. Yves Fréville, rapporteur spécial, a estimé que cette question devait faire l'objet d'un examen approfondi. Il a précisé que si, au sens du traité de Maastricht, les avances de l'Etat augmentaient sa dette, elles n'avaient actuellement aucun impact sur son solde, cet impact n'étant mesuré que lors de la livraison des matériels co...

En réponse, M. Yves Fréville, rapporteur spécial, a indiqué que si certains programmes actuels étaient issus de la « Guerre froide », comme le char Leclerc et l'hélicoptère d'attaque Tigre, la politique d'équipement militaire était désormais davantage orientée vers la projection des forces, même si la dissuasion correspondait encore à environ 2...

a souligné l'importance des dépenses militaires de la Chine, de l'Inde, et, surtout, des Etats-Unis.

En réponse, M. Yves Fréville, rapporteur spécial, a indiqué que celle-ci était très importante, et qu'il lui communiquerait le chiffre exact. Au terme de cette présentation, la commission a adopté les trois amendements présentés par les rapporteurs spéciaux Le premier redéploie des crédits au sein des différents programmes de la mission, afin ...

a considéré que la politique d'équipement militaire était un sujet, qui de tout temps, avait suscité de nombreuses et légitimes questions.

s'est interrogé sur l'imputation budgétaire d'une éventuelle condamnation de la France dans ce cadre.

a fait observer qu'il convenait d'avoir une vision plus large des moyens attribués au logement étudiant en intégrant notamment les crédits de l'allocation de logement à caractère social (ALS).

a souhaité avoir des précisions sur la lisibilité du financement des rémunérations de personnel des universités et notamment la ventilation opérée entre les établissements, ainsi que sur les critères utilisés dans la détermination des dotations, estimant que ces derniers devraient davantage prendre en compte l'efficacité des établissements. Enf...

s'est inquiété de la tendance à la « cristallisation » des dotations en fonction de situations anciennes.

a souligné qu'en 2008, la différence entre recettes brutes et recettes nettes serait accrue par l'augmentation des dégrèvements de taxe professionnelle.

a considéré que la sous-budgétisation relative aux opérations extérieures pourrait être inférieure à 305 millions d'euros.

a évoqué l'impact sur les recettes, et donc sur le solde, d'un retournement de conjoncture. Il a souligné l'importance en 2008 des émissions de dette à court terme, qui n'apparaissaient donc pas dans le plafond de variation de la dette à moyen et long terme.

a relevé de profondes similitudes entre la mission « Culture » et la mission « Défense » dont il est rapporteur spécial. Il a souligné les fortes contraintes budgétaires pesant sur ses deux missions, issues d'engagements financiers antérieurs à l'exercice en cours et gênant l'exécution future. Il a estimé que les tableaux relatifs au « suivi de...

a constaté que depuis la mise en oeuvre de la LOLF, les « bleus » budgétaires ne contenaient plus d'échéanciers de paiement au regard des autorisations d'engagement ouvertes. Il a estimé indispensable de pallier cette carence afin d'apprécier la soutenabilité de la politique exposée. Par ailleurs il a rejoint les conclusions du rapporteur spéci...

a estimé que la refonte de la géographie de la politique de la ville ne pouvait intervenir que sur la base des données d'un recensement général. Il s'est félicité du nouveau rythme des recensements, annuel à compter de 2009. Il a observé toutefois que les critères de zonage restaient les mêmes et que se posait la question de leur pertinence, ci...

est revenu sur le vice fondamental, selon lui, de la DSU qui est un instrument unique conçu pour deux politiques différentes. Il a observé les contradictions qui en découlent, citant l'exemple de « communes riches », qui perçoivent pourtant une DSU majorée. Rappelant qu'en 2009 s'appliquerait, pour la dernière fois, l'obligation pour le comité...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord entendu une communication de MM. Yves Fréville et François Trucy, rapporteurs spéciaux, sur l'école navale et la réforme des procédures dérogatoires des dépenses de l'armée.

a indiqué que le déplacement sur place et sur pièce à l'école navale le 14 juin 2007, avait permis d'attirer l'attention des rapporteurs spéciaux sur la réforme des procédures dérogatoires de dépense de l'armée, dites « dépenses à bon compte et fonds d'avance ». Il a approfondi ce sujet lors de sa visite au 11e régiment d'artillerie de marine (...

a indiqué que la constitution de réserves avait soulevé de légitimes questions de transparence et avait pu donner lieu à certains abus, ce qui justifiait la présente réforme. Il a observé que la rénovation des procédures posait surtout des problèmes pour l'armée de terre appelée à se déplacer fréquemment et marquée par la distinction des foncti...

a ajouté que cette complexité impliquait une réorganisation de l'armée de terre qui devait impérativement pouvoir combiner les logiques géographique et opérationnelle. Il a indiqué que la réforme ne pourrait être considérée comme un succès que si elle garantissait, notamment, la prise en charge rapide des frais de déplacement des militaires.