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Interventions en commissions d'Yves Fréville


150 interventions trouvées.

a souhaité savoir si les forces militaires devaient désormais procéder à l'achat de vivres par le biais exclusif de l'économat des armées.

a noté que certaines tensions semblaient exister et que les forces militaires paraissaient souhaiter quelques adaptations.

a souhaité savoir si les règles de financement de la fonction achats au sein des unités militaires avaient été modifiées ou si des fonctions d'« acheteur » étaient maintenues.

En réponse à M. Yves Fréville, M. Bertrand de Mazières a indiqué que l'évaluation de la dette « au prix de marché » n'était pas une priorité de l'agence, mais faisait l'objet d'un groupe de travail constitué au sein de l'OCDE. S'agissant de la coopération entre les émetteurs de la zone euro, il a indiqué que celle-ci existait, mais qu'elle étai...

En réponse à M. Yves Fréville qui s'interrogeait sur les évolutions du nombre de candidats, M. Michel Dellacasagrande a indiqué que ce nombre était stable et qu'en moyenne sept à huit candidats se présentaient pour un poste.

a identifié certaines difficultés relatives aux indicateurs de la mission « Transports », principalement celui destiné à mesurer l'efficacité des subventions aux lignes aériennes, rappelant que l'intérêt de ces indicateurs était de prévoir des cibles et d'indiquer les moyens d'y parvenir.

a précisé que son contrôle porterait non seulement sur les reports de crédits, mais aussi sur les « reports de charges », dans le domaine de la défense.

A M. Yves Fréville, qui a jugé qu'il aurait été intéressant d'ajouter une réflexion sur les évolutions macroéconomiques au programme d'auditions de la commission, M. Jean Arthuis, président, a répondu qu'il lui semblait que le programme était déjà chargé, mais que cette possibilité serait étudiée. En tout état de cause, une audition en ce sens ...

a estimé que l'évolution du prix de l'électricité depuis quatre ans, mettait en évidence la forte augmentation de son coût marginal à court terme, et, par là même, l'insuffisance chronique de la capacité de production. Il a considéré que la fixation d'un taux de rendement des investissements trop élevé, soit 11 %, avait contribué à freiner le d...

Pour sa part, M. Yves Fréville a indiqué que le texte, au motif de parvenir à une continuité du traitement des situations dans le temps, aboutissait à sacrifier l'équité horizontale entre couples mariés et divorcés, ce qui l'amenait à être défavorable à la proposition. Afin d'être complet, M. Philippe Marini, rapporteur général, a relevé que M...