Interventions en commissions d'Yves Fréville

a insisté sur la nécessité d'avoir une vision à long terme de la pression fiscale due à l'ISF, en comparant le taux de rendement du capital, qui pourrait être évalué par le taux de rendement des obligations, et le taux marginal de cet impôt.

a ironisé sur le fait que la complexité croissante des finances européennes, due à la multiplication des mécanismes de compensation au bénéfice de certains Etats membres, n'était pas sans évoquer celle des finances locales. Revenant sur ce que devaient être les bases du système des ressources propres, il a rappelé que l'instauration d'un « quas...

s'est interrogé sur la pertinence de la décision de fermer certains centres, sur le mode de recrutement des volontaires et sur la composition du personnel de l'EPIDe.

et François Trucy ont évoqué l'importance géostratégique des collectivités d'outre mer.

s'est montré réservé sur la rédaction des articles 2 et 16, soulignant notamment que le III lui paraissait « peu rigoureux ». Il a souhaité qu'un recours aux PPP ne puisse avoir lieu que sur la base d'une évaluation favorable. Puis M. Charles Guené, rapporteur pour avis, a présenté les amendements. A l'article 2, concernant les conditions de...

a précisé qu'il convenait de bien distinguer le système de pensions militaires du système de pensions civiles, ces deux sphères étant tout à fait distinctes. Il a tout d'abord remarqué que le système des pensions militaires paraissait tout à fait robuste face aux chocs que constituaient la professionnalisation des armées et la réforme des retra...

a souhaité savoir si le ministère de la défense était aujourd'hui capable d'évaluer les effets d'une réduction d'effectifs militaires sur les soldes d'activité et par voie de conséquence sur les pensions militaires.

a observé que la mise en place d'un système d'informatisation du traitement et de la liquidation des pensions militaires se heurtait à deux écueils : la complexité du système des primes de rémunération existant ainsi que l'interdiction formulée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) d'utiliser le numéro national d'...

a estimé, au regard des enjeux et des imprécisions révélées par cette audition, que ce dossier devrait faire l'objet d'un suivi très poussé de la commission.

a estimé que cette proposition de loi était bienvenue et devait conduire à améliorer les données mises à la disposition des conseils généraux. Il a souligné la nécessité de mettre au point des outils statistiques adéquats, distinguant bien les allocataires, les bénéficiaires et les ayants droit. Il a, par ailleurs, mis en évidence les disparité...

a également fait valoir que le critère décisif pour recourir à un contrat de partenariat était l'efficience, en considérant qu'un écart de 15 % entre un PPP et d'autres options lui apparaissait nécessaire. Il s'est néanmoins interrogé pour savoir, dans le cas d'un investissement réalisé directement en maîtrise d'ouvrage publique par l'administr...

a mis l'accent à son tour sur la question du recrutement. Dans les années à venir, le corps enseignant va être largement renouvelé. Il est donc indispensable que les nouveaux professeurs soient parfaitement formés et qu'en amont, les étudiants puissent avoir une idée relativement claire du nombre d'enseignants dont l'État aura besoin dans les c...

a mis l'accent à son tour sur la question du recrutement. Dans les années à venir, le corps enseignant va être largement renouvelé. Il est donc indispensable que les nouveaux professeurs soient parfaitement formés et qu'en amont, les étudiants puissent avoir une idée relativement claire du nombre d'enseignants dont l'État aura besoin dans les c...

En réponse à une question de M. Yves Fréville, M. Nicolas Warnery a précisé que son ministère entendait avoir recours au système d'information et de ressources humaines interministériel, sous réserve d'adaptations.

A M. Yves Fréville, il a précisé que les normes étaient identiques entre les ponts, les tunnels et les tranchées et que les gabarits variaient selon la nature des routes, car on les liait à l'importance du trafic. Il a ajouté que des motifs économiques entraient également en jeu.

a jugé choquante la tarification au coût des facteurs et s'est félicité de la remise en question des principes de la directive « euro-vignette ».

En réponse à une demande de précision de M. Yves Fréville au sujet de l'article 3, relatif à l'affectation du produit des amendes de police, et après une intervention de M. Jean Arthuis, président, M. Philippe Marini, rapporteur général, a confirmé que les 35 millions d'euros supplémentaires alloués, à l'initiative de l'Assemblée nationale, à l...

s'est interrogé sur le montant des investissements à réaliser dans ce contexte.

Après avoir rappelé que la mission « Défense » rassemblait 36,8 milliards d'euros de crédits de paiement, et qu'elle constituait le premier budget d'équipement de l'Etat, M. Yves Fréville, rapporteur spécial, a indiqué que le projet de loi de finances pour 2008 correspondait à un budget de transition, quatre décisions majeures étant attendues :...

a abordé ensuite la question des dépenses d'investissement, en faisant remarquer que la disponibilité du matériel et les délais dans lesquels ils devaient être utilisés étaient une question stratégique, car cela pouvait constituer une variable d'ajustement dans la réalisation de certains équipements. S'agissant de l'exécution de la loi de prog...