Interventions en commissions d'Yves Fréville

s'est étonné du manque de statistiques disponibles sur ce sujet, faisant observer que le ministère de l'agriculture était de loin le mieux doté en statisticiens. Il a également admis que la taxe pénalisait les exploitants valorisant leurs produits.

a souhaité savoir quelle était la qualité des relations entre la marine et le secrétariat général pour l'administration, désormais compétent en matière d'infrastructures. Il s'est interrogé sur les conséquences du retard de la livraison à la marine de l'hélicoptère NH 90, sur la couverture des risques de fluctuation des cours du pétrole et sur ...

En réponse à M. Yves Fréville qui s'interrogeait sur la situation des pensions militaires des engagés contractuels, M. André Santini a reconnu que, sur 30.000 recrutements, près de 95 % des contractuels effectuaient des services inférieurs à 10 ans et étaient de ce fait reversés au régime général. En regrettant la mauvaise utilisation des derni...

a observé que le plafond ministériel d'emplois autorisé pour la mission « défense » diminuerait d'environ 9 200 emplois, alors que la réduction n'est que de l'ordre de 3 000 équivalents temps plein travaillés. Il a demandé si cette différence provenait des quelque 6 000 emplois autorisés mais non pourvus. Il s'est par ailleurs félicité que le p...

a jugé qu'il était nécessaire de distinguer entre quatre catégories de dépenses de remboursements et dégrèvements. La première catégorie concernait les opérations « techniques », afférentes notamment à la TVA et à l'impôt sur les sociétés, qui relevaient du prélèvement sur recettes. La seconde catégorie visait les dégrèvements d'impôts locaux h...

a souligné l'utilité de la procédure suivie par la France, en relevant que l'allégement des procédures en Angleterre avait au contraire conduit à une diminution des capacités d'expertise et de contrôle des opérations effectués par les industriels de l'armement. Il a relevé l'importance que l'information relative à la CIEEMG figure bien dans le ...

a noté que la politique française de contrôle des exportations d'armements devait respecter les conventions internationales. Dans ce cadre, il a souligné qu'il était de plus en plus fréquent que les exportations d'armes s'opèrent avec des transferts de technologies, ce qui permettait aux pays clients de se doter de leurs propres capacités de pr...

A une question de M. Yves Fréville, il a répondu que la prise en compte des cours donnés dans l'enseignement supérieur, pour les reclassements dans la fonction publique, constituait un cas fréquent de saisine de la commission d'équivalence.

a remercié le rapporteur spécial pour la qualité de son intervention et a souhaité savoir si le refus de mettre en place un système informatique commun de gestion des crises émanait du ministère des affaires étrangères ou du ministère de la défense. S'agissant des contributions internationales et de la sincérité budgétaire, il a relevé qu'un pr...

a regretté que le RAP de la mission « Défense » soit structuré exclusivement autour des programmes, et ne donne pas d'informations synthétiques pour l'ensemble de la mission, l'obligeant ainsi à calculer le montant total des contrats restant à exécuter. Il a estimé que la non coïncidence des budgets opérationnels de programme (BOP) et des actio...

a regretté, tout d'abord, la fin de la publication mensuelle des Situations résumées des opérations du Trésor (SROT). Il a ensuite émis des doutes sur l'utilité de la comptabilité générale de l'Etat, s'agissant de l'analyse de la mission « Défense », et a notamment soulevé la question de la valorisation des actifs militaires. Enfin, il s'est in...

s'est interrogé sur l'impact de l'instauration d'une TVA sociale sur la fluctuation des taux de change, les prix relatifs et le niveau absolu des prix. Il a souhaité savoir, par ailleurs, si l'instauration de la TVA sociale ne risquait pas d'entraîner une augmentation des traitements des fonctionnaires.

a déclaré approuver l'analyse de M. Henri Sterdyniak sur l'équivalence globale entre la TVA et les cotisations sociales, point de vue que M. Jean Arthuis, président, a tenu à nuancer en rappelant les contraintes pesant désormais sur les économies globalisées. a fait valoir, en outre, que l'instauration d'une TVA sociale pouvait produire un eff...

compte tenu d'une évaluation globalement insuffisante des contrats aidés, s'est interrogé sur l'existence de sources statistiques satisfaisantes, qui ne reposeraient pas exclusivement sur des méthodes d'échantillonnage, mais sur un suivi systématique et individuel des bénéficiaires des différentes mesures.

a indiqué qu'il aurait été utile de calculer la pression fiscale exacte de l'ISF, en mettant en parallèle, d'une part, le montant de la cotisation due et, d'autre part, le revenu du capital.

s'est interrogé sur les raisons de l'inversion de la « courbe des taux » aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, et sur les modalités de prise en compte du taux de change, par la Banque centrale européenne, pour la détermination de ses taux directeurs.

a souhaité que le séminaire annuel de travail de la commission soit l'occasion d'élaborer une méthodologie pour le premier examen du projet de loi de règlement dans les conditions prévues par la LOLF.

s'est demandé si cette disposition ne trouverait pas mieux sa place au sein du projet de loi de finances rectificative pour 2006.

Après les interventions de MM. Yves Fréville et François Trucy, rapporteurs spéciaux, elle a confirmé son vote favorable à l'adoption des crédits de la mission « Défense » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale, complétés par deux amendements portant articles additionnels après l'article 43 (nouveau) visant respectivement à accroître l'infor...

s'est interrogé sur le caractère unique du référentiel comptable qui serait utilisé par la Cour des comptes. Il a relevé que certaines difficultés comptables, en particulier en matière de provisions, pouvaient inciter la Cour des comptes à s'appuyer sur plusieurs référentiels. Il a évoqué, en outre, la structure de la prochaine loi de règlement...