Interventions d'Yves Fréville

Tout à fait !

Le crédit d'impôt n'est accordé que pour l'acquisition et l'utilisation d'une habitation principale. Cependant, l'Assemblée nationale a déjà admis une exception, justifiée à nos yeux : le cas où le contribuable est obligé de quitter son habitation principale en raison d'une mutation professionnelle sans acquérir une nouvelle résidence. Nous pr...

Nous sommes dans un régime parlementaire !

Cette discussion entre M. Charasse et Mme le ministre est très intéressante. Je pense qu'il ne faut pas supprimer la possibilité qui existe actuellement, même si elle est limitée : laissons vivre cette disposition, administrative ou jurisprudentielle, en faveur des militaires et autres personnels de la défense qui sont soumis à une obligation ...

Lorsque nous avons supprimé l'abattement de 20 % sur le calcul des revenus lors de la réforme de l'impôt sur le revenu, nous étions convenus que cela ne devait pas avoir d'influence sur les dégrèvements partiels de la taxe d'habitation en fonction du revenu. Nous avions bien corrigé les abattements et le revenu fiscal de référence, mais nous n'...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voterai bien entendu cet article 1er, et ce pour une double raison. D'abord, je fais mienne la vision philosophique selon laquelle il faut réhabiliter le travail. Ensuite, j'espère que le choc de confiance ainsi créé permettra non seulement de relancer la consommation, mais aus...

La France souffre en effet depuis plus vingt ans d'une insuffisance de l'investissement productif.

Or c'est précisément la bonne tenue de celui-ci qui permet d'accroître la productivité du travail. Madame la ministre, à titre tout à fait personnel, je tiens à saluer le talent dont vous avez fait preuve au cours de ce débat : contrairement, d'ailleurs, à ce que Mme Bricq a pu dire, je me sens parfaitement capable, après vos explications, d'e...

Il importe selon nous de faire en sorte que l'impôt sur le revenu ne devienne pas un impôt cédulaire. Aujourd'hui, les revenus sont traités différemment : certains sont majorés de 25 %, comme cela a été décidé il n'y a pas si longtemps ; d'autres sont exonérés, etc. Madame la ministre, mes chers collègues, quelle mauvaise manière de régler nos...

Ils ont bien raison !

Très bien !

Très bien !

Bonne question !

Tout à fait !

Tout à fait !

Mes chers collègues, cet amendement, présenté par les rapporteurs spéciaux des crédits de la défense, porte sur 10, 5 milliards d'euros. Il est la conséquence d'une de ces imperfections que vous évoquiez en début de séance, monsieur le ministre, et vise à rectifier une écriture budgétaire. Nous avons constaté voilà quelques instants, en votan...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de me donner acte qu'une erreur de 10, 5 milliards d'euros a été commise. C'est malgré tout assez important ! Je vois très bien la difficulté. Elle est juridique, puisque vous venez de souligner que le rapport annuel de performances est une annexe dénuée de valeur législative. Cependant, le chiffre erron...

L'erreur, monsieur le président de la commission, n'est pas le fait du ministère de la défense, qui, en 2005, avait très clairement fait apparaître dans ses comptes les engagements de programme sur les FREMM et sur l'A400M, par exemple. C'est dans des documents qui sont sous le timbre du ministère des finances et qui ont été élaborés au cours d...

a regretté que le RAP de la mission « Défense » soit structuré exclusivement autour des programmes, et ne donne pas d'informations synthétiques pour l'ensemble de la mission, l'obligeant ainsi à calculer le montant total des contrats restant à exécuter. Il a estimé que la non coïncidence des budgets opérationnels de programme (BOP) et des actio...

a regretté, tout d'abord, la fin de la publication mensuelle des Situations résumées des opérations du Trésor (SROT). Il a ensuite émis des doutes sur l'utilité de la comptabilité générale de l'Etat, s'agissant de l'analyse de la mission « Défense », et a notamment soulevé la question de la valorisation des actifs militaires. Enfin, il s'est in...