Interventions d'Yves Fréville

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord entendu une communication de MM. Yves Fréville et François Trucy, rapporteurs spéciaux, sur l'école navale et la réforme des procédures dérogatoires des dépenses de l'armée.

a indiqué que le déplacement sur place et sur pièce à l'école navale le 14 juin 2007, avait permis d'attirer l'attention des rapporteurs spéciaux sur la réforme des procédures dérogatoires de dépense de l'armée, dites « dépenses à bon compte et fonds d'avance ». Il a approfondi ce sujet lors de sa visite au 11e régiment d'artillerie de marine (...

a indiqué que la constitution de réserves avait soulevé de légitimes questions de transparence et avait pu donner lieu à certains abus, ce qui justifiait la présente réforme. Il a observé que la rénovation des procédures posait surtout des problèmes pour l'armée de terre appelée à se déplacer fréquemment et marquée par la distinction des foncti...

a ajouté que cette complexité impliquait une réorganisation de l'armée de terre qui devait impérativement pouvoir combiner les logiques géographique et opérationnelle. Il a indiqué que la réforme ne pourrait être considérée comme un succès que si elle garantissait, notamment, la prise en charge rapide des frais de déplacement des militaires.

s'est étonné du manque de statistiques disponibles sur ce sujet, faisant observer que le ministère de l'agriculture était de loin le mieux doté en statisticiens. Il a également admis que la taxe pénalisait les exploitants valorisant leurs produits.

a souhaité savoir quelle était la qualité des relations entre la marine et le secrétariat général pour l'administration, désormais compétent en matière d'infrastructures. Il s'est interrogé sur les conséquences du retard de la livraison à la marine de l'hélicoptère NH 90, sur la couverture des risques de fluctuation des cours du pétrole et sur ...

En réponse à M. Yves Fréville qui s'interrogeait sur la situation des pensions militaires des engagés contractuels, M. André Santini a reconnu que, sur 30.000 recrutements, près de 95 % des contractuels effectuaient des services inférieurs à 10 ans et étaient de ce fait reversés au régime général. En regrettant la mauvaise utilisation des derni...

a observé que le plafond ministériel d'emplois autorisé pour la mission « défense » diminuerait d'environ 9 200 emplois, alors que la réduction n'est que de l'ordre de 3 000 équivalents temps plein travaillés. Il a demandé si cette différence provenait des quelque 6 000 emplois autorisés mais non pourvus. Il s'est par ailleurs félicité que le p...

a jugé qu'il était nécessaire de distinguer entre quatre catégories de dépenses de remboursements et dégrèvements. La première catégorie concernait les opérations « techniques », afférentes notamment à la TVA et à l'impôt sur les sociétés, qui relevaient du prélèvement sur recettes. La seconde catégorie visait les dégrèvements d'impôts locaux h...

a souligné l'utilité de la procédure suivie par la France, en relevant que l'allégement des procédures en Angleterre avait au contraire conduit à une diminution des capacités d'expertise et de contrôle des opérations effectués par les industriels de l'armement. Il a relevé l'importance que l'information relative à la CIEEMG figure bien dans le ...

a noté que la politique française de contrôle des exportations d'armements devait respecter les conventions internationales. Dans ce cadre, il a souligné qu'il était de plus en plus fréquent que les exportations d'armes s'opèrent avec des transferts de technologies, ce qui permettait aux pays clients de se doter de leurs propres capacités de pr...

A une question de M. Yves Fréville, il a répondu que la prise en compte des cours donnés dans l'enseignement supérieur, pour les reclassements dans la fonction publique, constituait un cas fréquent de saisine de la commission d'équivalence.

a remercié le rapporteur spécial pour la qualité de son intervention et a souhaité savoir si le refus de mettre en place un système informatique commun de gestion des crises émanait du ministère des affaires étrangères ou du ministère de la défense. S'agissant des contributions internationales et de la sincérité budgétaire, il a relevé qu'un pr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j'hésite encore à voter ce texte. Ce n'est pas que l'autonomie des universités, en particulier leur autonomie financière, me fasse peur : je n'oublie pas que j'ai présidé en 1980 la commission chargée d'étudier le financement des universités mise en place par le Premier ministre R...

Elle appartient à tous et, à cet égard, l'élimination, lors de l'élection du président - élection qui est un élément essentiel de la vie d'une université -, des personnalités extérieures comme les modalités de choix de ces personnalités extérieures constituent un signal qui n'est peut-être pas totalement satisfaisant dans ce projet de loi et je...

C'est en effet un signal de fermeture de l'université alors que nous voulons l'ouvrir sur le monde extérieur. L'on s'éloigne donc quelque peu de ce qui pour moi aurait été la solution idéale, déjà tentée dans les universités de technologie, à savoir un conseil d'orientation qui se rapproche du board qui existe dans de grandes universités...

M. Yves Fréville.... mais je suis en tout cas heureux que le problème des universités ait été abordé en début de législature et qu'il soit prévu de prolonger au cours des années ultérieures les progrès accomplis grâce à cette loi dans les domaines où ils sont encore nécessaires.

Bien sûr !

Je partage assez la position finale de notre collègue M. Vasselle. Nous avons deux décisions à prendre. L'Assemblée nationale avait retenu le montant de 50 000 euros pour les placements en fonds de mutualisation. Nous le ramenons à 10 000 euros, de manière à prévenir tout risque d'inconstitutionnalité. C'est la première décision. En revanche...

Je me réjouis que de l'argent soit alloué à l'ANR. Cela dit, les exemples cités par Mme la ministre concernaient uniquement l'affectation de fonds à des sociétés. Or l'ANR distribue de l'argent à toutes les équipes de recherche du secteur universitaire et, pour ma part, je ne voudrais pas qu'il y ait une limitation à cette affectation.