Réforme des collectivités territoriales

À en croire l’exposé des motifs de ce projet de loi, l’ambition du Gouvernement est d’apporter de la lisibilité en prévoyant, au sein de la région, une seule politique de développement économique. En effet, le Gouvernement déplore que, dans ce domaine, tout le monde – la commune, le département, la région – fasse tout et il préconise l’interve...

Je vous le dis, nous avons tout à craindre du débat sur les compétences. Dans le texte, non seulement vous ne supprimez aucun échelon, puisque la commune garde la possibilité d’intervenir, seule ou dans le cadre de l’intercommunalité, tout comme le département, mais vous découpez au surplus la région en deux morceaux, voire plus, si elle doit c...

L’amendement n° 383 est le reflet exact de la teneur des débats que nous avons eus au sein de la mission sénatoriale temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales. En ce sens, nous devrions, me semble-t-il, y attacher une certaine importance. Il s’agit de préciser que la métropole contribue au développement de l’...

Nous sommes en réalité presque tous d’accord pour estimer que l’intercommunalité a sauvé les petites communes, qui étaient souvent dans l’incapacité de répondre seules aux attentes de nos concitoyens. L’intercommunalité leur a ainsi permis d’assurer à leurs habitants des services qu’elles n’étaient pas en mesure de leur rendre auparavant, parti...

Il faut traiter la question au fond. Dans les métropoles, dans les communautés urbaines, la mise en œuvre d’une telle disposition dégradera, à mon sens, les conditions du débat.

Mais si ! Dans une métropole, les fonctions à assurer ne sont pas de même nature que dans une intercommunalité plus modeste. Cela compliquera les relations avec la technostructure, qui sont indispensables pour faire avancer ces entreprises publiques que sont les grandes agglomérations. Autant le mécanisme proposé peut fonctionner à l’échelon d...

… autant son application sera problématique dans les intercommunalités de grande dimension. En effet, un conseil d’agglomération ou de métropole ne peut pas être une auberge espagnole. Les relations ne sont pas les mêmes dans les communautés de communes, souvent situées en milieu rural. Elles sont fondées sur un consensus local, et tout le mon...

Chacun son point de vue, mon cher collègue. Je considère simplement qu’il convient d’exempter des conseils d’agglomération comme ceux de Nantes, de Bordeaux…

Soit, mais je maintiens que le mécanisme n’est pas adapté pour les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles, où les délégués ne peuvent délibérer sans avoir une connaissance suffisante de dossiers à forts enjeux politiques ou financiers. Il faut assurer une continuité dans le suivi et la prise de décision, sinon l...

Monsieur le ministre, je tiens à attirer votre attention sur un cas de figure qui se reproduira dans la plupart des régions de notre pays si vous parvenez à vos fins en créant vos fameux conseillers territoriaux !

… il y aura des représentants de chacun des départements, lesquels n’auront pas tous, je l’espère, été remportés par la droite !

Ce président, ou cette présidente, de droite fera voter son budget par sa majorité, formée d’élus de droite, ce qui tombe sous le sens. Toutefois, les représentants de tous les départements qui constituent la région, notamment ceux dont la majorité aurait une couleur politique autre que celle de l’UMP, ne seront pas forcément en accord avec le ...

Les exécutifs en place, pour respecter la démocratie, et donc les citoyens ? Ou dialoguera-t-il avec les minorités ? Monsieur le ministre, cette question est essentielle pour le bon fonctionnement de nos institutions. Vous prétendez donner plus de souplesse, d’efficacité, de légitimité à ces élus. Je crains que cette réforme ne conduise à des ...

Y aura-t-il, oui ou non, tutelle d’une collectivité sur une autre ? La question est toute simple ! Mais je puis en poser d’autres. Allez-vous introduire, et ce en contradiction avec la Constitution, la tutelle d’une collectivité sur une autre ?

M. Yves Krattinger. Avec cette réforme, les majorités départementales seront-elles respectées ? Vous savez bien qu’elles le seront de temps en temps, lorsqu’il s’agira, de part et d’autre, d’élus républicains, ouverts ! Mais tel ne sera pas toujours le cas, et cela posera inévitablement des problèmes importants. Monsieur le ministre, que va-t-i...

Monsieur le ministre, j’ai un peu de mal à comprendre votre argumentation, que vous n’avez peut-être pas souhaité développer en totalité. Paris possède un caractère spécifique : le territoire de la ville, du reste fort étroit, coïncide avec celui du département. Très honnêtement, ce cas n’est pas transférable au reste du territoire !

En aucun cas, les géométries départementales et régionales ne coïncideront, sauf à supprimer les départements. Par ailleurs, vous avez développé l’idée selon laquelle les élus doivent avoir un ancrage territorial, ce qui n’est pas une idée contestable en soi. Vous la justifiez par le fait que certaines listes actuelles ne comporteraient que de...

La mission Belot s’est rendue à Lyon, où une table ronde a été organisée. Vous étiez assis, en tant que président du conseil général, aux côtés de M. Jean-Jack Queyranne, président de la région, de M. Gérard Collomb, maire de Lyon, et du préfet. Vous nous avez alors expliqué que les choses se passaient très bien entre vous tous. Le seul point e...

Mais l’exemple de Lyon, du département du Rhône et de la région Rhône-Alpes, monsieur le ministre, ne constitue pas un cas isolé ! Dans de nombreux endroits du pays, les élus travaillent bien ensemble. Les Bretons en donnent d’ailleurs un exemple permanent. Face à ce constat positif, les membres de la mission Belot ont souhaité conforter la co...

Si s’affrontent des majorités dont les territoires et les intérêts seront différents, la contradiction sera permanente et bruyante ! Je le crains, on travaillera moins bien ensemble.