Interventions en commissions d'Yves Krattinger

Malgré les questions envoyées, je n'ai pas eu de réponse.

La nécessité de rationaliser l'hébergement est manifeste, car des baux quelque peu irréfléchis ont été signés en 2003 et 2004. J'ignore les modalités du regroupement au sein du futur grand centre du gouvernement. À ma connaissance, les arbitrages n'ont pas encore été rendus.

Je souhaite seulement insister sur le fait que si certaines AAI ont échoué dans la renégociation des loyers, c'est principalement parce qu'elles sont captives des clauses contractuelles du bail. Nous avons demandé aux autorités administratives de quantifier leurs interventions. En ce domaine, les progrès observés sont réels. Comme elles sont ...

Aujourd'hui, sa gestion est exemplaire. Mes questions sur la communication gouvernementale sont restées sans réponse, notamment pour ce qui est des sondages. Nous pourrions insister sur ce point.

Certes, mais le Contrôleur des lieux de privation de liberté est le seul à ne pas atteindre le niveau maximal de 400 euros, parce qu'il s'est installé dans le dix-neuvième arrondissement de Paris. A l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption sans modification des crédits de la mission « Direction de l'action du G...

Quel relais pour la compensation relais de la taxe professionnelle, demande le rapporteur général. Son évaluation du coût de la suppression de la taxe professionnelle me paraît bien optimiste : comment aboutissez-vous à ces chiffres ? Je m'inquiète également de la débudgétisation du financement de la politique du logement. Vous n'avez pas comm...

Je m'en félicite.

Le document « Voies et moyens », annexé au projet de loi de finances, mentionne une compensation de la taxe professionnelle pour 6,458 milliards d'euros. Si le rapporteur général a du mal à s'y retrouver, imaginez ce qu'il en est pour nous !

Un véritable effet de levier consisterait à attirer des fonds privés grâce aux fonds publics, et non à faire contribuer les collectivités locales dont les marges de manoeuvre fiscales sont très réduites : la fiscalité représente moins de 10 % des recettes des régions, 16 à 17 % de celles des départements. Quant au véhicule du futur, ce n'est p...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de M. Yves Krattinger, rapporteur spécial, sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». A titre liminaire, M. Yves Krattinger, rapporteur spécial, a indiqué que la mission « Direction de l'action du Gouvernement » constitue une mission originale, au sens de la loi organiqu...

En réponse, M. Yves Krattinger, rapporteur spécial, a fait valoir que cette démarche est en cours de réalisation, s'agissant des services du Premier ministre. En revanche, il a souligné que le caractère indépendant des différentes autorités permet difficilement un tel regroupement. L'objectif doit plutôt être l'optimisation de la gestion par ce...

a reconnu la pertinence d'une telle proposition, tout en soulignant sa difficulté de mise en oeuvre.

Transmis par la Cour des comptes à la commission des finances le 9 octobre 2009, le rapport d'enquête a pour objet l'examen des crédits de la présidence française de l'Union européenne (PFUE), inscrits au programme 306 de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » dans les lois de finances pour 2008 et 2009, dont le rapporteur spécial...

Soulignant l'excellente qualité du travail réalisé par la Cour des comptes, M. Yves Krattinger, rapporteur spécial, a rappelé que cette enquête a été demandée par ses prédécesseurs MM. François Marc et Michel Moreigne. Dans un premier temps, il s'est félicité du constat de la Cour des comptes sur la mise en oeuvre d'une nouvelle architecture b...

a néanmoins émis des doutes quant à la gestion de l'urgence dans le cadre de la programmation de la PFUE. Il a appelé de ses voeux une modification du système de suivi qui valide la dépense, jugeant que les procédures traditionnelles existantes sont peu adaptées à la nature de l'exercice de la présidence de l'Union européenne.

a déploré que le logiciel de « système informatisé de gestion des accréditations » (SIGA), utilisé lors du sommet de Paris et dont le coût d'élaboration s'élève à 2,6 millions d'euros, ne soit pas utilisé à nouveau par les ministères.

a fait valoir que les contraintes budgétaires conduisent aujourd'hui à limiter les ambitions de l'Etat en matière de péréquation. C'est pourquoi il s'est prononcé en faveur de l'adoption de mécanismes horizontaux de péréquation qui viendraient s'articuler avec des dispositifs verticaux. En outre, de manière à réduire le coût global induit par c...

a relevé que les délais rencontrés pour les diagnostics et les fouilles s'expliquent souvent par la difficulté de trouver des spécialistes du domaine considéré. Il a considéré que le monopole de fait de l'INRAP n'incite pas à une maîtrise des coûts et a souligné les problèmes rencontrés localement concernant les protocoles de fouilles à suivre....

a tenu à rappeler l'originalité de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », qui regroupe un ensemble de services du Premier ministre exerçant des fonctions d'état-major de l'action gouvernementale, et non des crédits consacrés à une politique publique spécifique. Il a ensuite indiqué que cette mission bénéficiait pour 2009 de 492,...

Puis le groupe de travail a procédé à l'audition de MM. Yves Krattinger, sénateur, président de la commission aménagement du territoire, transport et infrastructures, et Gérard Bailly, sénateur, membre du bureau de l'assemblée des départements de France (ADF).