Interventions en hémicycle d'Yves Krattinger

À vous entendre, le provisionnement de l'AFITF s'effectue à partir d'une ressource qui, normalement, doit réintégrer les budgets des collectivités territoriales dès 2007.

Qu'adviendra-t-il ensuite ? J'en viens aux contrats de plan État-région. Ils ont accumulé un retard important au cours des dernières années. L'engagement de l'État, de l'ordre de 2, 5 milliards d'euros pour achever les contrats actuels, a été estimé comme étant très insuffisant par les observateurs et partenaires avertis. Les besoins financi...

La plupart des rapporteurs, tant à l'Assemblée nationale qu'ici même encore à l'instant, ont critiqué les conditions de la préparation du budget de cette mission : des réponses au questionnaire budgétaire tardives et quelque peu insuffisantes ; certaines questions essentielles restées sans réponse ; un bleu « Transports » comportant, de l'avis ...

...sur les coopérations financières entre les collectivités territoriales et l'État, ainsi que sur les compensations financières du transfert des routes nationales d'intérêt local aux départements.

Sur les quatre objectifs que vous fixez à la mission « Transports » - je les rappelle brièvement : réaliser efficacement le développement des réseaux de transport ; améliorer la sécurité routière, maritime et aérienne ; veiller à la qualité des réseaux de transport ; réussir la décentralisation -, il nous semble que trois au moins seront très d...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vais m'intéresser plus particulièrement au programme « Aménagement du territoire ». Ce dernier compte des priorités ambitieuses, ainsi qu'une légère hausse budgétaire par rapport à 2005. Cet affichage doit cependant s'apprécier au regard des engagements antérieurs et du re...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les débats de 2003 ont permis d'identifier d'énormes besoins, à moyen et à long termes, pour que les infrastructures interurbaines de transport répondent aux exigences économiques et de mobilité, ce qui nécessite, d'après TDIE, 142 milliards d'euros sur la période 2003-2020. En ...

...d'abord, le refus de la privatisation des SEMCA ; ensuite, l'affectation à I'AFITF de la part Etat des dividendes, qui était versée jusqu'alors au budget général de l'Etat. Nous avions salué cet effort comme il le méritait. Toutefois, nous voulions voir fonctionner cette Agence. Que constatons-nous aujourd'hui ? Les dividendes autoroutiers...

La seule différence se situera au niveau du capital et de la destination des dividendes. Le prix de vente sera-t-il celui qui a été annoncé par le Gouvernement, soit 10 à 12 milliards d'euros, basé sur un taux d'actualisation annuel de l'argent à 8 %, taux dont nous savons tous qu'il date d'un autre temps, ou plutôt celui qui découle des concl...

Ce produit est, de surcroît, très volatil. En effet, en application des articles R. 2334-10 à R. 2334-12 du code général des collectivités territoriales, le produit des amendes relatives à la circulation routière est partagé proportionnellement au nombre de contraventions entre les collectivités bénéficiaires. Or l'article 9 de la loi du 12 jui...

A l'origine, je le rappelle, il s'agissait de financer l'achat et l'installation des radars. Donc, monsieur le ministre, vous provisionnez l'AFITF avec une ressource qui doit réintégrer les budgets des collectivités territoriales dès 2007. Dès lors que l'AFITF devient le financeur de la part de l'Etat dans la plupart des infrastructures de tr...

Ce n'est pas de la polémique !

C'est du saupoudrage !

Si !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question du transport de fret renvoie toujours à la même image des files de camions sur les routes et implique deux conséquences, non dénuées de gravité : d'une part, le coût environnemental, dû à l'émission de CO2 et de particules et, d'autre part, le problème de sécurité pos...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, dans le climat de crise qu'il connaît depuis le 11 septembre 2001, le secteur des transports aériens poursuit sa mutation : cette année, on a assisté, notamment, au rapprochement entre Air France et KLM, à la liquidation d'Air Littoral, aux difficult...

Monsieur le ministre, lors d'un récent débat, vous avez indiqué que, à structure constante, le budget des routes était « en progression de 13, 5 % en moyens d'engagement et en baisse de 2, 4 % en moyens de paiement ». Il s'agit toutefois de l'évolution des moyens disponibles et non de l'évolution des crédits d'une loi de finances à une autre l...

Ensuite, je m'attacherai aux investissements et à l'entretien dans le domaine routier, en tenant compte, de la création de l'AFITF - vous en avez abondamment parlé - et de la préparation du transfert des deux tiers du réseau national aux départements au 1er janvier 2006. Dans le budget de l'Etat, les crédits inscrits au titre des investissemen...

Une telle étude doit permettre de recenser les investissements et l'entretien qui auraient dû ou devraient être réalisés sur le réseau transféré, pour les chiffrer et permettre ainsi à l'Etat de corriger, ici ou là, les difficultés qui pourraient apparaître. Nous attendons de votre part, monsieur le ministre, des engagements clairs sur les rel...

Monsieur le ministre, vous avez répondu à la plus grande partie de mes questions. Vous avez cependant oublié - c'était sûrement involontaire - la première d'entre elles : y aura-t-il des gels de crédits durant l'année 2005 ?