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577 interventions trouvées.

Elles investissent dans la téléphonie mobile et dans le très haut débit numérique. Elles continuent de réaliser plus de 70 % de l’investissement public chaque année.

Le Gouvernement veut leur imposer la « règle d’or » ? C’est fait, et depuis longtemps !

Les collectivités ne peuvent en effet s’endetter que pour investir et, mieux encore, elles empruntent moins de 25 % du montant total de leurs investissements. Le Gouvernement veut leur imposer la révision générale des politiques publiques, la RGPP, et il les accuse d’avoir embauché. Il oublie le transfert de 130 000 agents de l’État affectés ...

Il oublie qu’elles ont répondu « présent » quand le Gouvernement leur a demandé de recruter des emplois aidés pour lutter contre le chômage.

Il oublie aussi que les intercommunalités ont créé de nombreuses crèches, des sites d’accueil périscolaire, des nouveaux services essentiels à la vie quotidienne de nos concitoyens. Le Gouvernement veut leur imposer le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, une révision générale des politiques publiques si aveugle ...

M. Yves Krattinger. Voulez-vous moins de monde pour accompagner les personnes âgées ou les personnes handicapées ?

Non ! Voulez-vous moins de transports scolaires, moins d’entretien dans les collèges et sur les routes ?

Non ! Voulez-vous moins d’investissement avec pour conséquence plus de chômage dans les entreprises ?

Non ! Le Gouvernement va-t-il enfin arrêter de stigmatiser les collectivités territoriales ? Monsieur le ministre, il faut faire confiance à l’intelligence des territoires !

La stratégie des petits pas que vous évoquez est la seule qui soit réaliste et concrètement envisageable. A travers mon expérience d'élu local depuis près de quarante et un ans, je constate, en matière d'indemnités, que les maires des petites communes sont confrontés à des obstacles, notamment dans leurs relations avec le conseil municipal. Il ...

Notre délégation s'est penchée sur un sujet important pour nos concitoyens aujourd'hui : les transports publics locaux. Lequel ou laquelle d'entre nous n'a en effet jamais été confronté(e) à ces enjeux, dont la dimension territoriale est évidente et dépasse de loin les clivages politiques traditionnels ? Ces dernières années, nos collègues de...

Nous devons pour cela répondre aux exigences d'interopérabilité d'un pays à l'autre entre les différents systèmes billettiques. Sur ce point, j'attire votre attention sur le danger que peuvent représenter certains marchands de logiciels qui tenteront de vendre aux collectivités des systèmes qui ne sont pas interopérables d'un territoire à l'aut...

Nous partageons tous le même constat. La législation actuelle nous permet de réaliser de la coopération à travers le modèle des syndicats mixte, de type SRU, notamment dans le domaine de l'information multimodale. Toutefois la législation ne rend pas ce modèle institutionnel obligatoire. En tant que président de commission au sein du GART, j'ai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour débattre des conséquences préoccupantes d’une décentralisation insuffisamment finalisée, qui n’a pas pris assez en compte les réalités du terrain, en particulier les préoccupations légitimes des collectivités territoriales. Lors du transfert de 18 500 kil...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à mon tour, je saluerai la qualité du travail effectué. Le problème à traiter est récurrent, et cela fait de longues années que nous en débattons au sein des associations d’élus ou avec les responsables ministériels. Nous l’avons ainsi abordé lors de quasiment toutes les réunions...

Le groupe Socialiste propose la candidature de Patricia Schillinger, de Jean-Claude Peyronnet et moi-même comme vice-présidents, et celle de Claude Haut comme secrétaire.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, dans le présent projet de loi de finances, les crédits de la mission « Défense » s’élèvent à 38, 3 milliards d’euros en crédits de paiement et à 40, 2 milliards d’euros en autorisations d’engagement, pensions militai...

Nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen nous proposent de supprimer les crédits prévus pour la commande d’une tranche de production du missile balistique M 51.2, et d’abonder en conséquence les crédits d’équipement des forces, afin de maintenir en condition opérationnelle les matériels de l’armée de terre. Le vecteur M 51.2, ...

La commission des finances ne s’étant pas réunie pour examiner cet amendement, je m’exprimerai à titre personnel, en tant que rapporteur spécial. Notre collègue Daniel Reiner a bien expliqué le principe de cet amendement : économiser l’achat de drones en achetant le modèle américain Reaper plutôt que le modèle israélien Heron TP. L’économie ai...